7. La classification des agents environnementaux cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (agents CMR)
a) La classification des agents environnementaux cancérogènes
Les molécules toxiques sont classées en fonction du niveau de preuve de leur effet cancérogène sur l'homme ou sur l'animal .
Il existe trois classifications principales : celle du CIRC, celle de l'Union européenne et celle de l' EPA , l'agence de l'environnement américaine.
De ces classements découlent des obligations d'étiquetage .
La classification internationale du C.I.R.C
Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), composante de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) localisé à Lyon (voir son audition), a classé les agents, les groupes d'agents, les mélanges cancérogènes et les circonstances d'exposition cancérogènes en quatre groupes :
Groupe 1, agents cancérogènes pour l'être humain : 101 agents ou mélanges de composés fin 2006 (dont l'amiante, la silice cristalline, les composés du chrome hexavalent, l'arsénite de sodium, le cadmium, le benzène, le formaldéhyde, le tabagisme actif et passif, la fumée du tabac, les boissons alcoolisées, les poussières de bois, le ramonage des cheminées, le radon...).
Groupe 2, A, agents probablement cancérogènes pour l'être humain : 69 agents ou mélanges fin 2006 (l'acrylamide, les nitrites et les nitrates, le trichloroéthylène, le tétrachloroéthylène, les insecticides non arsenicaux, les émissions de gaz des fritures à haute température, les lampes et tables à bronzer...).
Groupe 2, B, agents possiblement cancérogènes pour l'être humain ( 245 agents ou mélanges fin 2006 : paradichlorobenzène, dioxyde de titane, fougères arborescentes, herbicides type 2,4D, insecticides organochlorés, naphtalène, nitrobenzène, noir de carbone, styrène, tétrachlorure de carbone, extraits de bitume, essence auto, fuel, fumées de soudage, gaz d'échappement diesel, hydrocarbures aromatiques polycycliques - issus des gaz d'échappement, poussières de cuir, chloroforme - sous produit de la chloration de l'eau, insecticides non arsenicaux, huiles minérales, ultraviolets, chlordécone, DDT).
Groupe 3, agents non classables quant à leur cancérogénicité pour l'être humain ( 516 agents ou mélanges fin 2006 (ambrette musquée, coumarine, limonène, toluène).
Groupe 4 , agents probablement non cancérogènes pour l'être humain : 1 agent fin 2006 comme substance témoin (caprolactame).
La classification du CIRC n'a pas de valeur réglementaire en France.
A la différence de la classification européenne, la classification du CIRC porte, en plus, sur les agents biologiques (virus, contaminants) et les rayonnements ionisants et non ionisants (rayons X et gamma, radon, UVA, UVB).
La classification européenne
La classification résultant de la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée (classification, emballage et étiquetage des substances dangereuses) ne concerne que les substances chimiques . Elle distingue trois catégories :
Catégorie 1, substances cancérogènes pour l'homme (42, fin 2004) ;
Catégorie 2, substances fortement présumées cancérogènes pour l'homme mais pour lesquelles il n'existe aucune donnée sur l'homme (777, fin 2004) ;
Catégorie 3, substances préoccupantes pour l'homme (effets cancérogènes possibles mais évaluation pas satisfaisante, 159, fin 2004) ;
Les substances des catégories 1 et 2 sont presque les mêmes que celles des groupes 1 et 2A de la classification du CIRC mais le nombre des substances évaluées est différent.
Le classement d'une substance dans une catégorie n'est pas immuable et dépend de l'évaluation des groupes d'experts.
Ainsi, le perchloroéthylène , utilisé dans les métiers du pressing , pourrait, a minima, être classé C.M.R en passant de la catégorie 3 à la catégorie 2 au niveau européen ce qui rejoindrait la classification dans le groupe 2A par le CIRC.
La classification européenne a valeur réglementaire en France et figure dans le code du travail.
Quant à la liste des « Produits chimiques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. Classification réglementaire », elle figure dans une brochure de l'INRS publiée en 2006 qui reprend la liste des substances figurant à l'annexe I de la directive 67/548/CEE modifiée (annexe I de l'arrêté du 20 avril 1994 modifié).
Classification de l'Union européenne
|
Classement |
Symbole |
Seuil de concentration |
Phrases de risque |
|
Cancérogène 1 |
T (toxique) |
Concentration supérieure ou égale à 0,1 % |
R 45 ou R 49 |
|
Cancérogène 2 |
T |
Concentration supérieure ou égale à 0,1 % |
R 45 ou R 49 |
|
Cancérogène 3 |
Xn (nocif) |
Concentration supérieure ou égale à 1 % |
R 40 |
|
Mutagène 1 |
T |
Concentration supérieure ou égale à 0,1 % |
R 46 |
|
Mutagène 2 |
T |
Concentration supérieure ou égale à 0,1 % |
R 46 |
|
Mutagène 3 |
Xn |
Concentration supérieure ou égale à 1 % |
R 68 |
Tableau comparatif des divers systèmes de classification de la toxicité des substances selon le niveau de preuve de leur cancérogénicité (exposition à long terme à faibles doses)
|
Niveau de preuve |
CIRC |
Union européenne |
US-EPA |
|
Cancérogène chez l'homme |
1 |
1 |
A |
|
Cancérogène probable chez l'homme |
2 A |
2 |
B1 et B2 |
|
Cancérogène possible chez l'homme |
2 B |
3 |
C |
|
Inclassable |
3 |
? |
D |
|
Probablement non Cancérogène |
4 |
? |
E |
La classification du CIRC et la classification européenne sont proches mais non identiques. Elles sont évolutives mais peu souples. C'est ainsi que, même s'il s'appuie sur de solides études, un État européen peut être mis en minorité lorsqu'il demande un changement de groupe ou de catégorie de la classification d'une substance. Cela a été le cas pour un éther de glycol, l' EGBE , que la France avait proposé de classer en cancérogène de catégorie 3 mais cette proposition fut rejetée par l'Union européenne.
SUGGESTION DU RAPPORTEUR
- Classifications retenues par l'Union européenne : les harmoniser avec celles du CIRC.