10. L'IRSN, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (créé en 2001) : le cas du radon
L'IRSN est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle conjointe des ministères chargés de l'environnement, de la santé.
Lors de l'étude préalable, le rôle du radon comme polluant de l'air intérieur n'avait pas été traité, non pas en fonction de l'idée reçue qui consiste à penser que ce qui est naturel n'est pas dangereux mais parce que les polluants issus de substances ou de produits chimiques acquis dans le commerce étaient davantage dans les préoccupations liminaires de l'Office que les gaz.
Cependant, le danger du radon est très réel même si la prise de conscience de la réalité et de l'importance de celui-ci ne s'est nettement amplifiée qu'au cours de ces dernières années. Pour l'IRSN lui-même, cette préoccupation n'est devenue majeure que récemment.
En effet, dans plusieurs régions de France, la présence du radon dans les habitats a un impact certain sur la santé . C'est pourquoi l'IRSN a mis au point un diagnostic radon qu'il importe d'étendre et surtout d'assortir de procédés de remédiation d'autant que ceux-ci ne sont pas très difficiles à mettre en oeuvre. Il s'agit pour l'essentiel d' organiser une ventilation pérenne des locaux où stagne le radon .
L'action à mener est multiforme , qu'il s'agisse de l'analyse de l'impact santé environnement de ce gaz, d'une meilleure connaissance des régions, villes, bâtiments ou celui-ci est particulièrement présent, de l'information du public ou de celle des professionnels de la santé, du bâtiment et de l'immobilier.
Au-delà du déterminisme géologique entraînant la présence de radon, le comportement humain a un rôle à jouer pour réduire les risques liés au radon, grâce à l'aération ou en s'abstenant de causer des pollutions cumulatives comme celles dues au tabagisme.
SUGGESTIONS DU RAPPORTEUR
- Informer sur le radon dans l' enseignement et en général
- Informer sur le radon les professionnels de santé
- Informer sur le radon les professionnels de l'immobilier
- Définir des normes (valeurs-guides) pour le radon
- Diagnostic habitat : y introduire la recherche du radon
- Habitat : à la suite du diagnostic radon effectué par l'IRSN, conduire des actions de remédiation
- Lutte contre les effets du radon : favoriser l' installation de ventilateurs
11. La Commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques - remplacée par la Commission des produits chimiques et des biocides en 2004
Sous la tutelle du ministre chargé de l'environnement, elle évalue les dossiers de notification des substances nouvelles et évalue également les risques des substances existantes classées prioritaires .