C. LA RÉGLEMENTATION
1. La réglementation des produits chimiques en France
Cette réglementation repose sur :
- la directive 67/548/CEE du 27 juin 1967 modifiée : déclaration des substances nouvelles et classification des substances cancérogènes ou préoccupantes ; notification avant mise sur le marché ;
- la directive 76/769/CEE du 27 juillet 1976 - modifiée une trentaine de fois : limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de substances et préparations dangereuses ; les substances cancérogènes font l'objet de restrictions immédiates ;
- la directive 88/379/CEE du 7 juin 1988 modifiée : classification des préparations dangereuses ;
- la directive 91/155/CEE du 5 mars 1991 : système d' information spécifique aux substances dangereuses ;
- le règlement 93/793/CEE du 23 mars 1993 : évaluation et contrôle des risques des substances existantes (140 environ sont à évaluer) - compétence du ministère chargé de l'environnement ; l'homme et l'environnement sont concernés ;
- le règlement 94/1488/CE du 28 juin 1994 : évaluation des risques pour l'homme et pour l'environnement ;
- la directive 98/8/CE du 16 février 1998 (transposée par le décret 2004-187 du 26 février 2004) : évaluation et mise sur le marché des biocides ;
- la directive 99/45/CE du 31 mai 1999 (actualisant la directive 88/379/CEE) : classement et étiquetage des préparations (mélanges).
2. La réglementation de l'usage des polluants organiques persistants (POP)
Dans le cadre du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUE), la convention de Stockholm , ratifiée par la France et entrée en vigueur en 2004, a réglementé l'usage des douze molécules connues sous le nom de polluants organiques persistants (POP). En mars 2005, la première Conférence des parties réunie à Punta del Este (Uruguay) a ajouté quatre nouvelles molécules à cette liste.
Substances chimiques toxiques pour les hommes et les animaux , les polluants organiques persistants mettent des années à se décomposer, se propagent dans l'environnement sur de très longues distances - jusqu'aux glaces polaires - et s'accumulent dans les organismes vivants et les chaînes alimentaires.
Actuellement, ces molécules peuvent se ranger dans les groupes chimiques suivants :
- les insecticides : dichlorodiphényltrichloroéthane ou D.D.T, hexachlorocyclohexane (HSC), mélange d'isomères dont le lindane, l'endrine, l'aldrine, la dieldrine, le chlordane, l'heptachlore, le toxaphène, la chlordécone (képone), le mirex ;
- les fongicides : hexachlorobenzène ou HCB ;
- les produits industriels : les polychlorobiphényles ou PCBs (liquides réfrigérants pour transformateurs électriques, ignifugeants...) ;
- les contaminants : formés lors de la combustion incomplète des produits organiques (à base de carbone et d'hydrogène) comme les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HPA ) ou lors de la combustion de produits organiques en présence d'une source de chlore comme les plychlorodibenzo-dioxines (PCDDs) et les polychlorodibenzo-furanes (PCDFs). Les dérivés bromés correspondants devraient ultérieurement être inclus dans cette classification.
Au terme d'une étude sur les effets nocifs de ces produits, ceux-ci pourraient être inclus dans la liste des produits interdits.
Certains de ces polluants organiques persistants sont contenus dans des produits d'usage courant ou sont présents dans l'air intérieur.