3. L'extension du domaine des TAAF aux Iles Eparses
Les cinq îles Eparses ( Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India situées dans le canal du Mozambique, et Tromelin , isolée dans l'océan indien), accueillent régulièrement des garnisons militaires et des météorologues. Elles sont situées dans la zone de formation ou de passage des cyclones tropicaux et sont classées en réserves naturelles.
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Les îles Eparses L'île d'Europa est la plus grande des îles Eparses (30 km 2 ). Un lagon couvre le cinquième de l'île, qui dispose d'une végétation indigène quasiment intacte (ZEE : 127 300 km²). Bassas da India est un atoll en formation d'une superficie inférieure à 1 km 2 , que la mer recouvre presque entièrement à marée haute (ZEE : 123 700 km²). Juan de Nova est une île en croissant d'une superficie de 5 km 2 , protégée par un vaste lagon et une barrière corallienne (ZEE : 61 050 km²). Depuis 1973, un détachement du 2 ème Régiment Parachutiste d'Infanterie de Marine (RPIMA) est installé à Europa et à Juan de Nova. L'archipel des Glorieuses est composé de deux îles coralliennes, d'une superficie totale de 7 km 2 ; une station météorologique automatique et un détachement de la légion étrangère y sont installés (ZEE : 48 350 km²). Tromelin est une petite île plate de 1 km 2 , située à 535 km dans le nord-est de la Réunion. La station météorologique qui y est installée depuis 1954 s'est révélée d'un grand intérêt pour la détection des formations cycloniques dans le sud-ouest de l'océan Indien (La Réunion, Madagascar, Ile Maurice) (ZEE : 280 000 km²). |
Le décret n° 60-555 du 1 er avril 1960 relatif à la situation administrative de certaines îles relevant de la souveraineté de la France plaçait les îles Éparses sous l'autorité du ministre chargé de l'outre-mer, tout en permettant à ce dernier de déléguer cette compétence à un fonctionnaire relevant de son autorité 3 ( * ) .
L'article 14 de la loi du 21 février 2007 a intégré les Iles Eparses dans la liste des territoires visés à l'article premier de la loi du 6 août 1955 et composant les TAAF.
Ce rattachement assure la cohérence de l'administration des Iles Eparses, qui constituent le cinquième district des TAAF. Ces îles sont donc soumises au même régime juridique que ce territoire, celui de la spécialité législative, qui permet, par des dispositions dérogatoires au droit commun, d'assurer l'exploitation de leurs ressources économiques.
Evoquant les ambitions des TAAF à court et moyen terme, M. Eric Pilloton , préfet, administrateur supérieur, a indiqué qu'il s'agissait :
- d'élaborer une vision d'ensemble pour les Iles Eparses (décider de leur positionnement stratégique, développer leur potentiel économique via une activité de pêche raisonnée à l'image de celle mise en place pour la pêche à la légine) ;
- de concevoir le plan de gestion de la réserve naturelle des Iles Australes, créée en 2006, et le finaliser d'ici à 2009 ;
- d'ériger les TAAF en tant que terrain d'exploitation pour le développement de certaines énergies renouvelables et la maîtrise de l'énergie puisque ces territoires permettent d'étudier des conditions extrêmes (vent, rapidité de changement des conditions climatiques, températures cycloniques) ;
- de mieux associer le mécénat à la vie des TAAF, surtout dans le contexte actuel caractérisé par une baisse de nos ressources propres et une augmentation de nos dépenses ;
- de célébrer le cinquantième anniversaire du traité de Washington (premier semestre 2009) en donnant l'occasion à la France de s'exprimer sur sa vision de l'évolution du continent concerné.
* 3 Ce décret a été abrogé par l'article 25 de la loi du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer.