RÉSUMÉ DES PROPOSITIONS

1. Les propositions valables pour les quatre bassins :

- confier au CEA la mission de centre national d'alerte aux tsunamis pour la Méditerranée/Atlantique Nord Est, les Antilles et l'océan Indien et le charger de mettre au point une méthode de prévision des tsunamis régionaux et lointains;

- faire en sorte que le futur centre national puisse également assumer les fonctions de centre régional d'alerte en Méditerranée occidentale/Atlantique Nord Est, dans les Antilles et pour les pays de l'Ouest de l'océan Indien en collaboration avec d'autres centres régionaux dans chaque bassin;

- créer un comité de pilotage coordonné par le secrétariat général de la mer chargé de mettre en place un système national d'alerte aux tsunamis et composé de représentants :

* des ministères impliqués par la gestion du risque de tsunami (ministère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durable, ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, ministère des affaires étrangères, ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, ministère de l'éducation nationale),

* des organismes compétents dans ce domaine (CEA, Météo-France, SHOM, Ifremer, BRGM, CNRS, CETMEF 84 ( * ) , IPGP, ANR, Conservatoire du littoral etc...),

* des collectivités territoriales exposées au risque de tsunami ;

- mettre à la disposition du secrétariat général de la mer un budget pluriannuel pour financer la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis (équipement en marégraphes, stations sismiques et tsunamimètres capables de transmettre leurs données en temps réel, financement des campagnes de levés bathymétriques jugées indispensables, équipement en réseaux géodésiques de type GPS afin de caractériser très précisément les forts séismes) ;

- renforcer les moyens du comité national de la commission océanographique internationale afin qu'il coordonne la position de la France aux sessions des quatre groupes intergouvernementaux de coordination pour la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis et qu'il veille à ce que la France soit représentée dans chaque groupe de travail ;

- compléter les contrats d'objectifs des organismes impliqués dans l'alerte aux tsunamis afin que cette mission apparaisse officiellement et que son coût soit financé par une ligne de crédits spécifique ;

- mandater le SHOM pour coordonner les activités de mesure de hauteur d'eau en France et adapter son réseau de marégraphes afin que les données soient transmises en temps réel;

- compléter les levés bathymétriques pour couvrir la zone de 0 à - 200 m en métropole et en Outre-mer;

- améliorer le dispositif d'observation par satellite des tsunamis en embarquant systématiquement dans les satellites sur orbite basse dont le lancement est programmé dans les années à venir un mécanisme d'observation dédié aux tsunamis;

- prévoir la mise à jour régulière de la base de données sur les tsunamis confiée au BRGM et tenir compte des enquêtes de terrain réalisées au fur et à mesure;

- inciter l'agence nationale de la recherche à favoriser des travaux de recherche sur les aléas géologiques et côtiers, en particulier sur l'évaluation et la prévision des événements déclencheurs de tsunami (séismes, glissements sous-marins, effondrements de falaise);

- financer après chaque tsunami des missions d'enquête sur place post-tsunami en métropole et en Outre-mer;

- réaliser des exercices d'entraînement pour tester l'efficacité du dispositif d'alerte d'un bout à l'autre de la chaîne de décision et déceler les éventuels dysfonctionnements;

- élaborer des cartes d'inondation et d'évacuation pour les ports principaux et les zones côtières fortement habitées qui serviront d'outils à la décision dans le cadre de la gestion des secours et de l'aménagement urbain;

- évaluer la nécessité d'installer des sirènes pour alerter la population dans chaque bassin;

- sensibiliser régulièrement la population aux risques naturels à travers des expositions, des reportages, des émissions scientifiques, des conférences, etc;

- impliquer les élus locaux, les autorités portuaires et les professionnels du tourisme pour la mise en place de campagnes de sensibilisation dans les ports et les zones côtières;

- intégrer l'éducation aux risques naturels dans les programmes scolaires ;

- expérimenter la gestion de l'alerte à certains tsunamis locaux en coopération avec les collectivités territoriales intéressées.

2. Les propositions spécifiques à chaque bassin

Dans la zone Méditerranée/ Atlantique Nord Est

- mettre en temps réel les 11 marégraphes disposant déjà d'une sortie adaptée, achever la modernisation des marégraphes de Toulon, Marseille, Nice et Ajaccio et compléter le dispositif par l'installation de deux nouveaux marégraphes en Corse (Bonifacio et Porto Vecchio) d'ici la prochaine session du GIC/SATANEM en octobre 2008;

- installer 2 tsunamimètres au Nord de l'Algérie;

- arrêter le plan de secours spécialisé en cas de tsunami pour le littoral métropolitain en s'appuyant sur l'expertise scientifique du CEA;

- faire de la mise en place d'un dispositif d'alerte aux tsunamis l'une des priorités de la présidence française de l'Union européenne à partir de juillet 2008 et mobiliser tous les Etats membres et les directions générales concernées de la commission européenne afin de définir et financer un plan de modernisation des marégraphes nationaux et d'équipement en tsunamimètres;

- impliquer notre diplomatie afin d'inciter les pays d'Afrique du Nord à échanger leurs données sismiques et marégraphiques;

- envisager une coopération bilatérale, voire européenne pour accélérer l'équipement des côtes nord-africaines en marégraphes et en tsunamimètres.

- lancer une étude de faisabilité sur la gestion automatisée de l'alerte aux tsunamis locaux dans certaines zones particulièrement vulnérables en collaboration avec les services de la protection civile, les collectivités territoriales, les autorités portuaires concernés et les industriels susceptibles d'être impliqué et, le cas échéant, procéder à une expérimentation.

Dans les Caraïbes

- mettre à niveau les 3 marégraphes gérés par le SHOM, intégrer le réseau de marégraphes géré par l'observatoire vulcanologique et sismologique de la Guadeloupe et par les collectivités territoriales dans le dispositif d'alerte et financer 3 marégraphes complémentaires à l'Est de la Désirade, au Sud de la Martinique et au Nord de la Guadeloupe;

- évaluer la nécessité d'installer des sirènes pour alerter la population;

- arrêter le plan de secours spécialisé en cas de tsunami pour les Antilles en s'appuyant sur l'expertise scientifique du CEA;

- clarifier par convention les tâches respectives de l'IPGP chargé de la surveillance sismique dans les Antilles et du CEA responsable de l'alerte aux tsunamis;

- lancer une étude de faisabilité sur la gestion automatisée de l'alerte aux tsunamis locaux dans certaines zones particulièrement vulnérables en collaboration avec les services de la protection civile, les collectivités territoriales, les autorités portuaires concernés et les industriels susceptibles d'être impliqué et, le cas échéant, procéder à une expérimentation ;

- clarifier la situation de La Guyane et de Saint Martin par une étude sur l'exposition de ces zones au risque de tsunami et, le cas échéant, les intégrer dans la stratégie nationale d'alerte aux tsunamis dans les Antilles (installation d'instruments de mesure du niveau de la mer et de stations sismiques, définition d'un plan de secours spécialisé, sensibilisation de la population etc);

- au niveau international, s'assurer que la France est représentée dans les groupes de travail du GIC/Caraïbes à chaque session surtout si elle a vocation à devenir un des centres régionaux d'alerte aux tsunamis;

- accueillir la réunion du GIC/Caraïbes en 2009.

Dans L'océan Indien

- affecter les 305.000 euros versés à Météo France dans le cadre de la création du centre national d'alerte pour l'océan Indien et qui n'ont pas vocation à être utilisés compte tenu de la modification du projet initial au budget à consacrer à la mise en place d'un système national d'alerte cohérent et pérenne;

- s'assurer de l'installation par le SHOM du marégraphe à Mayotte et à Madagascar prévue dans la convention signée entre le ministère des affaires étrangères et Météo France et compléter le dispositif par l'installation d'un deuxième marégraphe à La Réunion;

- au niveau international, s'assurer que la France est représentée dans les groupes de travail du GIC/SATOI à chaque session, surtout si elle a vocation à devenir un des centres régionaux d'alerte aux tsunamis.

Dans le Pacifique

- mettre en place le dispositif d'alerte dans le Pacifique Sud-Ouest présenté précédemment qui exige l'installation de 15 marégraphes et d'un tsunamimètre;

- recenser le nombre de sirènes nécessaires et arrêter un plan d'équipement des îles en partenariat avec le Haut-commissaire de Nouvelle Calédonie, le ministère de l'Outre-mer et les élus locaux des territoires français dans cette zone;

- finaliser le plan de secours spécialisé en cas de tsunami de la Nouvelle Calédonie et de Wallis et Futuna;

- rajouter 3 marégraphes transmettant leurs données en temps réel aux extrémités de la Polynésie française pour parfaire le dispositif d'alerte dans cette zone;

- mandater officiellement le CEA afin que le LDG/Pamatai puisse assumer une mission de coopération en matière d'alerte aux tsunamis pour la région Pacifique et lui accorder les crédits lui permettant de réaliser plusieurs missions d'expertise et de formation dans l'année.

* 84 Centre d'études maritimes et fluviales.

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