L'évaluation et la prévention du risque du tsunami sur les côtes françaises en métropole et outre-mer

III. LA POSITION DE LA FRANCE : UN ATTENTISME INACCEPTABLE COMPTE TENU DE LA GRAVITÉ DES ENJEUX

La France à travers ses départements et territoires Outre-mer est présente dans tous les océans, ce qui devrait la pousser à jouer un rôle moteur dans l'instauration des systèmes d'alerte aux tsunamis. En réalité, une fois l'émotion liée à la catastrophe de Sumatra passée, la volonté politique s'est émoussée, laissant les services techniques assumer seuls et sans moyens les engagements pris par la France il y a à peine deux ans.

A. UNE FORTE VULNÉRABILITÉ AUX TSUNAMIS QUI DEVRAIT CONDUIRE À UN ENGAGEMENT IMPORTANT DE LA FRANCE

Les côtes françaises sont toutes concernées par l'aléa tsunami, la France a donc intérêt au développement d'un système d'alerte au niveau international.

1. Des enjeux de sécurité importants

a) Une exposition au risque particulièrement grande compte tenu de sa géographie

Les zones économiques exclusives (ZEE) françaises couvrent plus de 10 millions de km² dans l'océan Atlantique, l'océan Indien et l'océan Pacifique. La France se situe ainsi au deuxième rang mondial après les États-Unis.

A contrario , cela signifie qu'elle est particulièrement exposée au risque de tsunami.

La France compte 5.800 km de côte en métropole. S'agissant de la côte française en Méditerranée, les événements suivants ont été répertoriés :

- Le 20 juillet 1564, un séisme a entraîné une inondation à Antibes et des dégâts à Nice ;

- le 4 février 1808, un flux / reflux fut observé à Marseille après un séisme ;

- le 9 décembre 1818, un séisme a entraîné de violentes vagues à Antibes ;

- le 23 février 1887, un séisme en mer Ligure a provoqué un retrait de la mer suivie de vagues qui sont montées jusqu'à 2 m d'altitude à Cannes et à Antibes, inondant les plages et causant des destructions matérielles ;

- le 16 octobre 1979, l'effondrement d'une partie de l'aéroport de Nice a entraîné des vagues de 3 m de haut sur Antibes ;

- le 21 mai 2003, le tsunami généré par le séisme de Boumerdès (Algérie), de magnitude 6,8 sur l'échelle de Richter, a causé des dégâts dans certains ports français.

Ces deux derniers événements sont symptomatiques des événements qui pourraient affecter, à l'avenir, la côte d'Azur.

D'une part, un effondrement de terrain est susceptible d'engendrer un tsunami local, dont le délai de propagation serait très court. Dans le cas de l'aéroport de Nice, les travaux et l'instabilité de la zone se sont sans doute conjugués pour provoquer l'accident. De façon générale, en mer Ligure (de Fréjus à Menton pour la France), la côte est jugée instable et profonde, ce qui crée des conditions maximales de risque.

D'autre part, le contexte géodynamique de la côte méditerranéenne en fait une zone de danger. Un tremblement de terre provoquant un effondrement de terrain ou un séisme sous-marin pourrait générer un tsunami qui aggraverait l'événement. Un tel séisme pourrait se produire en mer Ligure, où il existe des failles actives. Il pourrait également avoir lieu en Algérie. Ainsi, le séisme de Boumerdès s'est produit à la zone frontière entre la plaque tectonique eurasienne et la plaque africaine, dans une région où la plaque africaine bouge vers le nord-ouest, contre la plaque eurasienne, à une vitesse de quelques millimètres par an. Le déplacement relatif de la plaque crée un environnement tectonique propice à des tremblements de terre de magnitudes élevées potentiellement générateurs de tsunamis de plusieurs mètres de haut, avec des délais d'alerte très courts (maximum une heure).

La France compte également plus de 12.000 km de côtes Outre-mer, dans tous les océans du globe. Le risque de tsunami existe particulièrement à La Réunion, dans le Pacifique et aux Antilles.

Environ 7 heures après le séisme du 26 décembre 2004 au large de Sumatra, le tsunami a atteint les côtes de La Réunion avec des vagues d'une hauteur maximale de 2,50 m, qui ont provoqué près de 500 000 euros de dégâts matériels.

Dans le Pacifique, le risque de tsunami est bien pris en compte en Polynésie française mais ne fait jusqu'à présent l'objet d'aucune surveillance à Wallis et Futuna et en Nouvelle Calédonie. Pourtant, plusieurs événements témoignent de la réalité de ce risque dans ces deux régions.

Tsunamis observés en Nouvelle Calédonie

DATE	ORIGINE	OBSERVATIONS
28-03-1875	Séisme 8 Vanuatu	Tsunami destructeur à Lifou
4-10-1931	Séisme 7.9 Salomons	Tsunami 1.5m à Hienghene, bateaux renversés
19-7-1934	Séisme 7.8 Est Salomons	Tsunami 1.3m à Hienghene, Touho
21-7-1934	Séisme 7 Est Salomons	Tsunami à Hienghene, Touho, Thio
1951	Origine et date exactes inconnues	Tsunami au nord d'Ouvéa
1993	Séisme 6,3 Futuna	Tsunami local qui n'a pas causé de dégât
1 ^er avril 2007	Séisme 8,7 Salomons	Tsunami à Hienghene, Poindimié et Touho

Source : CEA, COI

Aux Antilles, l'histoire des tsunamis reste encore mal connue, mais l'on sait que le tremblement de terre de Lisbonne (1755) y causa des vagues de 3 à 6 m de haut. La sismicité de cette région est dominée par des ruptures du contact entre la plaque Nord-Atlantique et la plaque Caraïbe, la première plongeant sous la seconde de 2 cm/an. Cette région est également fortement volcanique.

La dernière décennie fut marquée par plusieurs événements :

* Un séisme a eu lieu le 21 novembre 2004 au large de la Guadeloupe, à une dizaine de kilomètres au sud des îles des Saintes. Sa magnitude 6,3 en a fait le plus gros séisme ayant touché l'archipel depuis 1897. Un « creux » s'est formé au fond de l'océan, induisant des mouvements d'eau qui ont généré un tsunami voyageant à une centaine de km/h. L'eau s'est retirée d'environ 80 m. Les mesures faites par des géologues quelques semaines après sur les côtes voisines ont montré, par les débris déposés, que la mer était montée de plusieurs mètres en certains endroits de la côte sud des Saintes. Les dégâts ne furent heureusement que matériels.

* Les effondrements successifs du dôme du volcan de l'île voisine de Montserrat ont entraîné des tsunamis sur les côtes de Guadeloupe en 2003 (d'une hauteur de 8 m à Montserrat et de 70 cm à la Guadeloupe) et en 2006 (avec des vagues atteignant 1 m à la Guadeloupe).

Les effondrements du volcan de Montserrat ont entraîné l'entrée en mer de 200 millions de m ³ de matériel volcanique depuis 1997. Or il a été montré que d'autres volcans des Antilles ont provoqué, dans le passé, des glissements beaucoup plus importants. Ainsi, la Montagne pelée (Martinique) a rejeté dans la mer plusieurs km ³ de roche il y a 100.000, 25.000 puis 9.000 ans. Une simulation a montré qu'un nouvel effondrement de ce volcan, à hauteur d'1 km ³ , pourrait entraîner une vague de 10 à 20 m de haut dans la région. Quant à la Soufrière de la Guadeloupe, elle s'est effondrée environ tous les 1000 ans depuis 8000 ans, et pour la dernière fois il y a 400 ans.

Enfin, il existe un volcan sous-marin actif près de la Grenade, dénommé le « kick'em Jenny », qui pourrait, lui aussi, avoir des effets ravageurs. Ce volcan est actuellement situé à 180 m sous la surface de la mer. Il devrait, à terme, conduire à l'apparition d'une nouvelle île.

b) Des littoraux fortement peuplés

En outre, la forte densité de la population sur les côtes françaises à travers une importante urbanisation et l'industrialisation poussée des côtes rend ces dernières très vulnérables. Les exemples suivants sont révélateurs.

En 1999, la densité de la population sur le littoral communal métropolitain était de 272 habitants par km² contre une moyenne nationale de 108 habitants par km². Localement, ces chiffres peuvent atteindre 2500 habitants par km² sur le littoral des Alpes maritimes. Ce département ^{45 ( * )} accueille près de 10 millions de touristes par an, avec des pics de 750.000 touristes par jour en été.

En ce qui concerne Tahiti, 30.000 personnes sont sur les routes le long de la mer pour rejoindre ou quitter Papeete entre 6h30 et 8h30. Les parcs de carburants sont sur les ports, l'aéroport est au bord de la mer, de même que le central de l'Office des Postes et des Communications.

2. Des atouts non négligeables

La France peut s'appuyer sur le précédent polynésien et sur des organismes de référence en géosciences et en océanographie pour contribuer à la mise en place de systèmes internationaux d'alerte aux tsunamis.

a) Le précédent polynésien

La France a acquis une expérience précieuse en Polynésie française à travers la gestion du centre polynésien de prévention des tsunamis. Elle a su mettre en place un dispositif national d'alerte opérationnel et autonome capable de gérer toute la chaîne de l'alerte de la détection du séisme à l'évacuation de la population. Ce dispositif a été peu à peu perfectionné pour tenir compte des insuffisances observées lors de la survenue de tsunamis et des avancées de la science.

Cette expérience pourrait donc être mise à profit pour l'instauration de systèmes d'alertes dans les autres bassins. Ainsi, les matrices de décision ^{46 ( * )} et les plans de secours spécialisés sont deux outils fondamentaux qui pourraient être repris en étant adaptés aux caractéristiques de chaque bassin et de chaque Etat membre.

b) Des organismes de référence en géosciences et en océanographie de qualité

Par ailleurs, la France dispose d'organismes d'excellente qualité qui peuvent contribuer activement à l'efficacité des systèmes d'alerte aux tsunamis, à condition de leur en donner les moyens.

Votre rapporteur se gardera d'essayer de dresser une liste exhaustive des instituts de recherche et des universités sur lesquels la France peut s'appuyer, mais il s'arrêtera sur cinq organismes qui lui paraissent fondamentaux pour la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis : le CEA, l'IPGP, le SHOM, l'IFREMER (Institut français de recherche pour l'exploration de la mer) et le BRGM.

Le CEA à travers le département, analyse, surveillance et environnement (DASE) joue déjà un rôle central dans la prévention des tsunamis en Polynésie française et a vocation à devenir le centre national d'alerte aux tsunamis dans le cadre des systèmes d'alerte aux tsunamis dans la Méditerranée/Atlantique Nord, dans l'océan Indien et dans les Caraïbes.

Outre la gestion de 6 stations sismiques dans le cadre du traité d'interdiction complète des essais nucléaires, Le CEA assure une surveillance sismique nationale et doit informer la protection civile dès qu'un séisme d'une magnitude supérieure ou égale à 4 est détecté sur le territoire national. Pour remplir cette mission, le CEA dispose d'un réseau sismique numérique, constitué de 40 stations dont les données sont transmises en temps réel au centre national de données de Bruyères-le-Châtel. Ce réseau fait l'objet d'une surveillance automatique susceptible de diffuser des alertes techniques en cas de défaillance des logiciels ou du système de transmission. Le CEA a également à sa disposition une équipe d'ingénieurs d'astreinte 24h/24, 365 jours/an composé d'une douzaine de sismologues, de trois ingénieurs informaticiens et d'une dizaine d'ingénieurs chargés du suivi et de la maintenance des réseaux. Ces personnels disposent de tous les moyens nécessaires à la maintenance des réseaux et au traitement des données (ordinateurs portables, liaisons télématiques numériques, véhicules, etc.).

Le CEA abrite également dans ses locaux le centre sismologique euro-méditerranéen (CSEM). Ce dernier collecte en temps réel les bulletins sismiques en provenance de 59 organismes et réseaux différents utilisant des données de 1700 stations, les archive et les diffuse aussitôt sur son site internet. Sont accessibles non seulement la liste des séismes avec leur localisation, leur profondeur et leur magnitude, mais également des cartes permettant de visualiser la localisation des séismes. En outre, selon la magnitude observée, le CSEM est chargé de la diffusion de messages d'alerte en direction du Conseil de l'Europe et de centres de protection civile dont la liste est prédéfinie.

Par ailleurs, le CEA s'est spécialisé dans la modélisation des tsunamis et a réalisé de nombreuses études pour le compte de la Polynésie française, dont l'élaboration de la carte des zones d'exposition aux tsunamis et une étude historique sur les tsunamis survenus en Polynésie française de 1837 à nos jours.

Enfin, le CEA compte parmi ses salariés l'un des rares experts en tsunamis reconnus internationalement. Ce dernier a participé pendant plusieurs années à l'amélioration du système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique, notamment en tant que président du GIC/Pacifique et participe actuellement en tant qu'expert à la mise en place des systèmes d'alerte dans les trois autres bassins.

L'IPGP est également un interlocuteur incontournable pour la mise en place d'un système d'alerte dans les Caraïbes et dans l'océan Indien ^{47 ( * )} car il y est chargé de l'observation de deux types de source tsunamigène : les volcans et les séismes.

D'abord, l'IPGP par le biais de ses observatoires, est responsable de la surveillance de l'activité volcanique de la Soufrière en Guadeloupe, de la Montagne pelée en Martinique et du Piton de la fournaise à La Réunion.

Dans les Antilles, l'IPGP a également pour mission la surveillance de la sismicité régionale (Martinique, Guadeloupe et leurs îles proches) liée à l'activité tectonique de l'arc des Petites Antilles par le biais de l'enregistrement continu de la sismicité. Les buts recherchés sont d'une part, avertir les autorités des caractéristiques d'un séisme ressenti et des répliques qui peuvent y être associées et, d'autre part, établir sur des longues durées les caractéristiques spatio-temporelles de la sismicité régionale et locale pour contribuer à l'élaboration de cartes de l'aléa sismique.

Par ailleurs, l'IPGP est responsable du programme GEOSCOPE, à savoir la composante française des réseaux de mesure sismique dite « large bande ». GEOSCOPE est composé de 28 stations opérationnelles ^{48 ( * )} dont 13 transmettent leurs données en temps réel ^{49 ( * )} (notamment une à La Réunion, une en Martinique, une à Hawaï, une à Djibouti ^{50 ( * )} , une à l'île de Kerguelen, une en Algérie, une en Australie et une dans les îles Marquises). Les données de la station sismique en Nouvelle Calédonie sont transmises en moins de deux heures. Ce réseau participe à la localisation des séismes sur le globe entier. En outre, compte tenu de la qualité de ses stations et de leur distribution géographique, il est étroitement associé à la mise en place des systèmes internationaux d'alerte aux tsunamis, notamment dans l'océan Indien et dans les Antilles.

L'IFREMER est également un institut essentiel dans la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis. Etablissement public à caractère industriel et commercial créé en 1984, l'Ifremer contribue, par ses travaux et ses expertises, à la connaissance des océans et de leurs ressources, à la surveillance du milieu marin et littoral et au développement durable des activités maritimes.

A ces fins, il conçoit et met en oeuvre des outils d'observation, d'expérimentation et de surveillance, et gère la flotte océanographique française pour l'ensemble de la communauté scientifique. En conséquence, il est étroitement associé à tous les projets ayant un lien avec la mer et nécessitant une instrumentation spécifique comme par exemple le projet ANTARES (fixation d'un millier de photodétecteurs dont les données sont transmises par câble), l'installation d'un sismomètre au fond de la mer en collaboration avec Géo-Azur ou encore les campagnes de bathymétrie.

Ses compétences sont d'ailleurs reconnues internationalement. Ainsi, il a été chargé de tester les tsunamimètres développés par les Allemands pour le système d'alerte en Indonésie.

Son expertise en matière de risques géophysiques alliée à ses capacités d'exploration en fait un partenaire incontournable pour la mise en place des systèmes d'alerte aux tsunamis en Méditerranée, dans les Caraïbes et dans l'océan Indien.

LE SHOM, transformé en établissement public en mai dernier, a également un rôle fondamental à jouer dans le cadre de sa mission de soutien aux politiques publiques maritimes. Son réseau de marégraphes, ses données en matière de cartographie et de bathymétrie sont autant d'outils indispensables pour l'instauration d'un dispositif d'alerte aux tsunamis efficace.

Enfin, le BRGM constitue un partenaire important. Établissement public à caractère industriel et commercial placé sous la tutelle du ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche et du ministère de l'environnement, du développement et de l'aménagement durables, ses activités en matière de risques naturels portent sur la connaissance des phénomènes et leur modélisation, l'évaluation des dangers correspondants, la surveillance, l'étude de la vulnérabilité des sites exposés, l'évaluation du risque et sa prévention, la préparation aux crises, les actions d'information et de formation. A travers les études de synthèse qu'il réalise, le BRGM fournit donc aux autorités nationales et locales les outils nécessaires à la prévention des risques naturels et à l'aménagement en conséquence du territoire.

3. Une forte mobilisation après le tsunami de Sumatra

Suite au tsunami qui a dévasté l'océan Indien le 26 décembre 2004, la France a pris plusieurs initiatives pour protéger ses côtes d'un éventuel tsunami.

a) La création de la Délégation interministérielle post-tsunami

Le tsunami de Sumatra a suscité une mobilisation importante en France, aussi bien au niveau de la population et des organisations non gouvernementales (312 millions d'euros ont été récoltés sous forme de dons) que des autorités publiques (ministères et collectivités territoriales).

Une structure interministérielle a été mise en place dès la mi-janvier 2005 pour la phase de réhabilitation et de reconstruction : la Délégation interministérielle post tsunami (DIPT), devenue à partir de juillet 2005, la coordination post tsunami (CPT). S'appuyant sur le ministère des affaires étrangères, la DIPT a assuré la coordination des initiatives interministérielles, la coordination avec les collectivités locales et les ONG, ainsi que l'attribution des fonds publics aux différents projets de reconstruction.

Le rôle de la Délégation interministérielle post-tsunami (DIPT)

Créée le 19 janvier 2005 pour coordonner les actions de la France, cette institution fait suite à d'autres tentatives institutionnelles type « Mission Fauroux » pour les Balkans. Physiquement logée au sein des locaux du ministère des affaires étrangères, la Délégation interministérielle était une structure interministérielle directement reliée au Premier ministre. Le dispositif mobilisé pour créer la DIPT a eu un poids politique important et une efficacité réelle. Elle a fonctionné avec une équipe comportant à la fois des diplomates et des représentants des divers ministères concernés autour d'une architecture fortement soutenue par la DGCID (direction générale de la coopération internationale et du développement). Les procédures de consultations interministérielles se sont très vite mises en place afin d'assurer la qualité des avis et la transparence des processus.

L'information sur la mise en place de la DIPT et du système « guichet unique » a été diffusée rapidement à travers le système de réunions interministérielles régulières autour du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

Trois concepts importants ont présidé au fonctionnement stratégique de la DIPT :

- les budgets sont alloués sur une année budgétaire ; c'est le concept du «one shot » ;

- les budgets doivent être dépensés rapidement pour avoir un effet visible et important pour les populations pendant que les lourdes mécaniques bilatérales et multilatérales sont encore an cours de mobilisation ;

- les budgets alloués doivent avoir un effet levier en permettant d'accéder à d'autres financements (européens, onusiens).

L'étape de décision sur les projets à retenir a fortement bénéficié tant en rapidité qu'en qualité de la mise en place de cette dynamique interministérielle assez innovante.

Une série de critères arbitrés de façon interministérielle a été retenue après les premières missions interministérielles :

- les critères géographiques qui ont mis l'accent sur l'Indonésie et le Sri Lanka, mais sans exclusivité (des programmes ont aussi été financés en Inde et aux Maldives) ;

- Les critères thématiques : les thématiques d'intervention initiales (enfance et éducation, santé, eau et assainissement, prévention des risques et gestion des crises) ont aussi été revues avec un accent mis sur les aspects de relance économique.

Six types d'acteurs ont été mobilisés :

- les ONG françaises avec lesquelles des réunions de coordination ont eu lieu en moyenne toutes les trois semaines ainsi qu'avant et après chaque mission de terrain ;

- les institutions françaises de recherche ou de santé ;

- des structures publiques nationales et locales des pays touchés ;

- les ONG locales (via des processus d'appels à proposition pour des micro-projets en Indonésie et Sri Lanka) ;

- les Nations Unies, notamment les agences d'urgence de l'ONU ;

- le Comité International de la Croix Rouge dans la phase d'extrême urgence.

Chaque institution qui souhaitait proposer un projet a pu le faire via cinq « portes d'entrée » à savoir la délégation à l'action humanitaire du ministère des affaires étrangères, la direction générale de la coopération internationale et du développement, les ministères impliqués, les ambassades sur place et la DIPT. Les projets ont systématiquement été remontés à la DIPT puis redistribués pour évaluation (avis à rendre sous 8 jours) aux personnes compétentes sur le sujet concerné. Ce système à flux tendu a permis de ne pas perdre de temps sur l'allocation des ressources. Sur un total de 200 propositions de projets, près d'une centaine ont été retenues par la DIPT. Le délai d'analyse et de révision éventuelle des projets a duré de trois à quatre semaines. Les ONG rencontrées semblent ensuite avoir attendu entre un et quatre mois avant de recevoir les fonds, ce qui est assez rapide.

Pour ce qui est du suivi des programmes, la DIPT s'est appuyée principalement sur les services de coopération et d'action culturelle (SCAC) des ambassades dans les pays concernés. Ce suivi s'est opéré sous différentes formes :

- un suivi quotidien à travers les SCAC. Ces derniers ont eu à travailler dans les conditions difficiles en terme de personnel disponible et de logistique ;

- des échanges réguliers avec la fondation de France et les acteurs internationaux tels que les Nations Unies , qui font leur propre suivi ;

- des missions de la DIPT sur le terrain afin de mieux comprendre les problèmes, les réalités du terrain.....

La DIPT a été dissoute en juillet et remplacée par la Coordination post-tsunami (CPT), instance ad hoc qui a elle-même disparu à la fin de l'année 2005. Le suivi des dossiers post-tsunami est alors revenu aux services de coopération et d'action culturelle et à la coopération internationale.

Source : direction générale de la coopération internationale et du développement

En outre, la DIPT a permis de définir et de financer la contribution française au système d'alerte en construction dans l'océan Indien. Après les réunions de la commission océanographique internationale sur la définition d'un système d'alerte dans l'océan Indien à Paris en mars 2005 et à l'île Maurice en avril 2005, l'architecture dudit système avait été arrêté sous la forme d'un réseau coordonné de centres nationaux et la France s'était engagée à créer un centre à la Réunion.

Sous l'impulsion de la DIPT, plusieurs rencontres ont été organisées entre les partenaires de ce projet ^{51 ( * )} afin de définir les actions à réaliser et le montant des crédits nécessaires. Le projet initial arrêté était ambitieux puisqu'il prévoyait la mise en place d'un centre d'alerte national à vocation multirisque (tsunami, cyclone, vague atypique) capable de gérer les alertes aux tsunamis locaux et lointains.

Dans ce cadre, 1,59 million d'euros avait été attribué pour financer les priorités suivantes :

- l'équipement du centre de Météo France à La Réunion pour le rendre opérationnel dans le cadre de l'alerte aux tsunamis lointains (20.000 euros). Météo France est le seul organisme français dans cette région disposant d'une permanence 24h sur 24, 7 jours sur 7, il a donc été désigné comme point focal : il reçoit les messages du PTWC et de JMA et alerte le cas échéant l'Etat major de zone et de protection civile de l'océan Indien et le sous-préfet de permanence. Dans le projet initial, le centre Météo France avait vocation à générer ses propres alertes au tsunami à travers l'installation d'un système TREMORS et une étroite collaboration avec l'IPGP qui aurait analysé les données sismiques et aurait fourni une expertise scientifique ;

- la mise à niveau des stations sismologiques du réseau GEOSCOPE et la transmission des données en temps réel à Djibouti, Canberra, Hyberabad, La Réunion, Kerguelen, Dumont d'Urville et sur l'île d'Amsterdam et l'installation d'une nouvelle station à Madagascar (511 000 euros) ;

- la mise à niveau des marégraphes français à La Réunion et dans l'île de Kerguelen ainsi que le déploiement de deux marégraphes neufs à Mayotte et à Madagascar (91.000 euros) ;

- la réalisation par le CEA/DASE d'une étude d'exposition au risque de tsunami pour les régions situées le long des côtes de Madagascar et du Sri Lanka ainsi que pour certains petits états insulaires de la région (50 000 euros) ;

- la réédition de la brochure « Tsunami, les grandes vagues » initialement produite pour le Pacifique, adaptée aux besoins de la région de l'océan Indien (20 000 euros) ;

- l'équipement par Météo France de Madagascar, du Kenya et de la Tanzanie en systèmes météorologiques ^{52 ( * )} (157 000 euros), l'installation d'une station météorologique à Madagascar (40 000 euros) et la réalisation d'une mission d'expertise au Yémen, en Somalie et à Djibouti pour évaluer les besoins de ces pays en terme de mise à niveau des moyens de télécommunications liés au système mondial de télécommunication (SMT) (40 000 euros).

Ces dernières mesures s'inscrivent dans une approche multirisque. Leur objectif immédiat est d'améliorer les performances des services météorologiques de ces pays en les dotant de systèmes de communication et en systèmes de prévision météorologique. Toutefois, dans la mesure où ces systèmes météorologiques sont connectés au réseau mondial de l'Organisation Météorologique Mondiale désigné pour véhiculer les alertes aux tsunamis, les services météorologiques qui seront équipés desdits systèmes seront capables de recevoir les alertes en temps réel.

De même, la station météorologique installée à Toamasina, capitale provinciale de l'Est de Madagascar régulièrement touchée par les cyclones tropicaux, a également vocation de servir de centre d'alerte aux tsunamis. Ce centre est ainsi équipé d'un système Retim-Transmet-Synergie, d'une station d'observation météorologique et d'un marégraphe.

Par ailleurs, 420 000 euros ont été directement versés au CEA/DASE pour la numérisation des données des stations analogiques indonésiennes, l'installation de 3 systèmes TREMORS adaptés aux stations indonésiennes, la formation du personnel des centres d'alerte régionaux, la mise à niveau d'une station sismique en large bande et la simulation des performances du réseau indonésien.

24 000 euros ont également servi à financer la formation de Thaïlandais aux systèmes d'alerte par le LGD/Pamatai.

Enfin, 50 000 euros ont été attribués au comité français de la COI pour financer des missions d'experts français dans l'océan Indien, des missions de techniciens locaux venant se former à La Réunion ou en métropole ainsi que la participation de scientifiques locaux à des campagnes scientifiques.

b) L'engagement du ministère de l'écologie

En décembre 2004, Madame Nelly Olin, alors ministre de l'écologie et du développement durable avait présenté en conseil des ministres les grands axes du programme national de prévention du risque sismique (ou « plan séisme ») . Après le tsunami de Sumatra, un quatrième chantier avait été ajouté, consacré à la prévention du risque de tsunami (chantier n° 4) après avoir constaté que le littoral français était soumis au risque de tsunami « en plusieurs de ses points, en particulier sur les côtes antillaises et méditerranéennes ».

Initié en 2005 et confié à la direction de la prévention des pollutions et des risques (DPPR), ce programme d'action s'étend jusqu'en 2011 et repose sur trois axes : l'évaluation de l'aléa ; la mise en place d'un système d'alerte et la sensibilisation de la population.

Afin de mieux connaître l'aléa tsunami sur les côtes françaises, la DPPR a confié deux études au BRGM.

(1) La constitution d'une base de données sur les tsunamis

Le BRGM a été chargé constituer une base de données informatique destinée au recensement des tsunamis survenus au cours des temps sur les côtes des départements français (métropole, Guadeloupe, Martinique, La Réunion ^{53 ( * )} ). Ce catalogue est consultable sur internet et comprend pour chaque tsunami les informations suivantes :

- la date et l'heure du phénomène ;

- sa situation géographique ;

- la cause à l'origine du déclenchement du phénomène : 8 catégories ont été retenues : sismique, explosion, météorite, glissement de terrain, volcanique, météorologique, inconnu. Le critère météorologique a été retenu pour pouvoir distinguer les « vrais » tsunamis des raz-de-marée dus à des surcôtes marines ou des houles cycloniques dont les causes sont d'ordre météorologique sans donner l'impression d'avoir omis un événement ;

- ses conséquences : la sévérité des dommages est exprimée en 5 catégories ;

- son amplitude sur l'échelle internationale des tsunamis de Sieberg et Ambraseys qui comporte 6 degrés, d'inconnu à désastreux ;

- le domaine marin concerné (Méditerranée, Atlantique, etc).

Une fenêtre de gestion de l'observation du tsunami permet d'indiquer le lieu où ses effets ont été constatés et de caractériser ses effets dynamiques (nombre et hauteur des vagues, distance et hauteur du retrait, distance et hauteur de l'inondation, hauteur du run up).

Une autre fenêtre indique les caractéristiques épicentrales du séisme à l'origine du tsunami. Ces informations sont reprises des bases de données de la sismicité historique de la France que gère le BRGM.

Enfin, une fenêtre de la gestion de la bibliographie a été insérée précisant le type de source utilisé, son nom, sa date de publication, son titre, son auteur, le lieu d'édition ainsi que la page faisant référence au tsunami.

A la fin de 2006, 21 événements avaient été intégrés dans la base de données. Ce catalogue a vocation à contribuer à l'évaluation et la fréquence et de l'intensité de l'aléa tsunami sur les côtes françaises.

(2) La réalisation d'une étude sur l'exposition des côtes françaises

Le BRGM a également réalisé pour le compte de la DPPR une étude préliminaire de l'aléa tsunami en Méditerranée et dans les Antilles (Martinique et Guadeloupe) basée sur trois axes :

- rechercher les zones tsunamigènes a priori les plus dangereuses pour les côtes méditerranéennes et antillaises françaises ;

- simuler des événements qui pourraient être à l'origine de tsunamis en sachant que les événements choisis sont extrêmes mais possibles ;

- localiser les zones les plus exposées aux tsunamis au niveau du littoral français.

Deux types de source ont été retenus : les séismes et les mouvements de terrain.

Pour le bassin méditerranéen occidental , 59 zones sismiques ont été distinguées, chaque zone étant supposée homogène en matière de déformation tectonique et de potentiel sismogène. Ensuite, un séisme maximal de référence ^{54 ( * )} a été défini pour chaque zone. De même, un zonage des mouvements de terrain sous marins a été réalisé au niveau du plateau et du talus continental au large des côtes méditerranéennes françaises (prestation confiée à l'IFREMER) ; 20 zones sont identifiées et caractérisées par des volumes déstabilisables maximum.

Sur la base des zonages sismiques et des mouvements de terrain, 6 scénarios a priori les plus forts plausibles en termes de potentiel tsunamigénique et de source sismique ou de mouvement de terrain ont été retenus. Ils comprennent :

- 3 scénarios de séismes

• Un séisme situé en Mer Ligure, avec un épicentre placé à une cinquantaine de kilomètres au large de la Côte d'Azur, de magnitude 6,8

• Un séisme localisé dans le golfe du Lion, à une centaine de kilomètres de Perpignan, de magnitude 6,7

• Un séisme de magnitude 7,8, placé à 25 km au Nord de la côte algérienne.

- 3 scénarios de mouvements de terrain sous-marins

• Glissement localisé à une vingtaine de kilomètres de la côte Corse nord-occidentale, le volume déstabilisé est estimé à 0,75 km ³ ;

• Glissement placé à une cinquantaine de kilomètres du littoral perpignanais, au niveau du canyon sous-marin de Lacaze-Hérault, caractérisé par un volume en mouvement de 0,055 km ³ ;

• Glissement supposé à près de vingt-cinq kilomètres au sud-est de Nice, avec 1 km ³ de matériel déstabilisé.

Les simulations des 6 scénarios précités indiquent :

Scénario	Magnitude ou volume	Amplitude maximale des vagues au rivage	Temps d'arrivée	Secteur côtier français concerné (amplitude > 0,5 m)
Séisme Nord Ligure	M = 6 ,8	2 m à Antibes	10' à 15'	St Tropez à Nice
Séisme marge nord algérienne	M = 7,8	4 m à St-Tropez, Cannes 3 m à La Ciotat, Nice, Villefranche	95' à 100'	Marseille à Menton
Séisme golfe du Lion	M = 6,7	0,6 m à Agde, Port-la-Nouvelle	60' à 80'	Entre Perpignan et Béziers
Glissement marge occidentale corse	V = 0,75 km ^3	5 m à 6 m au nord de Porto	5' à 15'	Moitié sud-ouest du littoral entre Porto et Bastia
Glissement canyon Lacaze-Hérault	V =0,055 km ^3	1,5 m à Perpignan 1 m à Frontignan et Beauduc (Capelude)	45' à 80'	Perpignan à Beauduc
Glissement marge Nice-Vintimille	V = 1 km ^3	4 m à Antibes 3 m à Nice	10' à 20'	St-Tropez à Menton (jusqu'à San Remo en Italie)

La synthèse de ces 6 scénarios conduit à un découpage du littoral méditerranéen français en fonction du niveau d'exposition estimé. Ce découpage tient compte de l'élévation maximale du plan d'eau calculée près du rivage et de la hauteur d'inondation pouvant a priori être atteinte à terre, et cela indépendamment de la source initiale (sismique ou mouvements de terrain). Il s'agit d'une première évaluation du niveau d'exposition des côtes françaises aux tsunamis.

Vu les caractéristiques des 6 scénarios catastrophiques pris en référence, et vu les résultats des autres scénarios réalisés en complément, on peut supposer que cette carte de synthèse reflète assez bien le niveau d'exposition régional attendu sur cette partie du littoral français.

Cette évaluation préliminaire régionale s'appuie sur les résultats des calculs qui ont au mieux une précision cartographique de l'ordre du 1/100 000 ^ème (calculs sur des grilles de 83mx83 m de résolution spatiale).

Elle ne peut donc pas être utilisée dans le cadre de planification du risque tsunami aux échelles locales (telle que celle des plans de prévention des risques). En effet, des études plus précises restent indispensables pour une cartographie détaillée de l'aléa tsunami à l'échelle locale en fonction de la hauteur, de la profondeur et de la durée de l'inondation ainsi que du nombre des vagues et de la vitesse des courants.

Carte d'exposition aux tsunamis du littoral
des régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur

Carte d'exposition aux tsunamis du littoral de la région Corse

Concernant les Antilles françaises , le zonage sismique réalisé au niveau de la plaque Caraïbe distingue 32 zones sismiques caractérisées par un séisme maximal. Cinq scénarios de source sismique ont été retenus. Par ailleurs, à partir d'une analyse des connaissances actuelles sur les événements tsunamigènes d'origine gravitaire et volcanique, 3 scénarios ont été choisis.

Au total, 8 scénarios catastrophiques de référence ont donc été modélisés :

Les 5 scénarios de séismes retenus sont les suivants :

• Séisme localisé au niveau du système de failles normales du graben de Marie-Galante, et de magnitude 7,5

• Séisme situé dans le prisme de Barbuda, c'est-à-dire au niveau de la zone de subduction de la plaque Nord Amérique sous la plaque Caraïbe, et de magnitude 8,3

• Séisme de magnitude 7,5, attribué au jeu normal d'une faille qui structure le graben d'Anegada

• Séisme attribué à un jeu senestro-inverse d'une faille de la ride de Sainte-Lucie, et de magnitude 7,6

• Séisme localisé dans le prisme d'accrétion de la Barbade, généré par le mouvement inverse de failles parallèles au front de subduction de la plaque Sud Amérique sous la plaque Caraïbe, et de magnitude de 7,1.

3 scénarios de mouvements de terrain sub-aériens d'origine volcanique ont également été retenus :

• Événement 2003 de Soufrière-Hills (Montserrat), correspondant à l'effondrement du dôme volcanique. La fraction de volume de débris entrant dans la mer est estimée à 16 millions de m ³

• Événement 1902 de la Montagne Pelée (Martinique), associé à la pénétration en mer d'un lahar d'un volume d'environ 5 millions de m ³

• Paléo-événement de la Soufrière (Guadeloupe) relatif à la déstabilisation de flanc du volcan de la Soufrière vers 3100 avant Jésus Christ. Le matériau entrant en mer est estimé à 70 millions de m ³ .

Les résultats des 8 simulations sont présentés dans le tableau suivant.

scénario	Magnitude ou volume	Amplitude maximale des vagues au rivage	Temps d'arrivée	Secteur côtier français concerné (amplitude > 0,5 m)
Séisme Graben de Marie-Galante	M = 7,5	> 3,5 m à Sainte-Marie, en MTQ	10' à 15'	Nord-Est Martinique Sud La Désirade Sud Grande-Terre, GPE
		~ 5 m La Désirade	13' à 15 `
		~ 3 m Sainte Anne, en GPE	#177; 15'
Séisme de Barbuda	M = 8,3	= 8 m à Le Moule, Anse-Bertrand, Clugny, en GPE	20' à 40'	Toute la côte de Grande-Terre et côte Nord de Basse Terre, GPE Ouest de la Désirade Côtes Nord-Est de MTQ
		6 m au Marigot, en MTQ 4 m à La Trinité, en MTQ	35' à 45'
Séisme du Passage d'Anegada	M = 7,5	> 1 m à Deshaies, en GPE	60'	Nord-Ouest de Basse-Terre, en GPE
Séisme de la ride de Sainte-Lucie	M = 7,6	~1 m à Grande-Terre, Sud-Est de Basse Terre, et Marie-Galante	20' à 30 `	Côte Sud et Est de Grande-Terre, Sud-Est de Basse-Terre, Marie-Galante
		> 2 m à la Désirade	20'	Côte Sud de la Désirade
		> 3 m au Marigot et la Trinité, en MTQ	15' à 30`	Côte Est de MTQ
Séisme du prisme de la Barbade	M = 7,1	< 0,5 Le François	15' à 20'	Côte sud Martinique
Événement 2003 de Soufrière-Hills, Montserrat	Avalanche de débris, v=0,016 km ^3	> 0,5 m à Deshaies et Malendure	12' à 15'	Côte Nord et Ouest Basse-Terre, GPE
Événement de 1902, Montagne Pelée, Martinique	Lahars, v= 0,005 km ^3	> 3 m Saint-Pierre	< 2'	Côte Nord-Ouest de Martinique
Événement de La-Soufrière, Guadeloupe	Avalanche de débris, v=0,07 km ^3	> 3 m à Trois Rivières et Basse-Terre	< 5'	Côte Sud et Ouest de Basse-Terre, Les Saintes, côte Ouest Marie-Galante

Sous réserve des remarques déjà faites sur les cartes d'exposition aux tsunamis pour la Méditerranée, il en ressort une exposition élevée à très élevée sur la quasi-totalité de Grande-Terre (Guadeloupe), l'Est de Basse-Terre (Guadeloupe), la Désirade, les Saintes, Marie-Galante (sauf dans sa côte Sud) et la côte Est de la Martinique.

Carte d'exposition au tsunami du littoral de la Martinique

Carte d'exposition aux tsunamis de l'archipel de Guadeloupe

(3) La mise en place d'un dispositif d'alerte

Outre une meilleure connaissance de l'aléa, le chantier consacré à la prévention du risque de tsunami prévoit la mise en place de systèmes de détection des tsunamis et de transmission de l'alerte dans l'océan Indien, en Méditerranée et dans les Antilles.

Le document de présentation du « plan séisme » de novembre 2005 rappelle que « dans le prolongement de la position présentée par la France lors de la conférence de Kobé et de la Commission océanographique intergouvernementale, il a été décidé la création d'un centre national de prévention multirisque à La Réunion .».

De même, ce document indique que « le bassin méditerranéen et les Caraïbes sont particulièrement soumis à des séismes pouvant déclencher des tsunamis [...]. Au-delà des coopérations bilatérales, la France proposera, avec les pays européens intéressés (Italie notamment pour la Méditerranée, Royaume-Uni, Pays-Bas pour les Antilles) et en relation avec les pays riverains de ces bassins, des initiatives au plan européen en matière de détection des phénomènes et de transmission de l'alerte. ».

Après la mise en place des groupes intergouvernementaux de coopération dans l'océan Indien, dans la Méditerranée et dans les Caraïbes, un groupe national de coordination a été instauré pour préparer les réunions périodiques dans les différents bassins et arrêter la position de la France. Copiloté par la DPPR et la DDSC (direction de la défense et de la sécurité civiles), cette structure informelle regroupe tous les acteurs français impliqués plus ou moins directement dans la mise en place d'un dispositif d'alerte, que ce soit des organismes scientifiques et techniques (CEA, IFREMER, IPGP, Météo France, BRGM, SHOM, CNRS, IRD) ou encore des ministères (ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durable, ministère de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, ministère des affaires étrangères).

(4) La sensibilisation et l'éducation de la population

Enfin, le chantier consacré à la prévention du risque de tsunami a comme objectif de sensibiliser la population dans les zones géographiques les plus exposées.

Une attention particulière est donnée à la sensibilisation des élèves et à la formation des enseignants. Certaines actions sont déjà engagées. Ainsi, les programmes scolaires abordent déjà la question des risques naturels majeurs à l'école, au collège et au lycée. De plus, le tsunami du 26 décembre 2004 a suscité de nombreuses initiatives pédagogiques au sein des établissements, notamment dans les Antilles, à La Réunion et dans le bassin méditerranéen, en s'inspirant notamment de projets existants comme par exemple le projet « sismo des écoles » conduit dans l'académie de Nice et des Antilles.

De « sismo des écoles » à « sismos à l'école »

Le principe du projet « sismos à l'école » est de mettre en réseau des établissements scolaires équipés de sismomètres à vocation éducative. Des élèves de 13 à 18 ans (du collège au lycée) sont chargés d'installer, dans leur établissement, un capteur sismique. Les signaux dus à l'activité sismique alimentent une base de données en ligne, véritable centre de ressources sismiques, et point de départ d'activités éducatives et scientifiques utilisant les nouvelles technologies de l'information et de la communication.

Compte tenu des orientations du projet (donnant une grande place aux technologies nouvelles de communication), de sa dimension éducative (sensibilisation au risque sismique), de son contenu scientifique (instrumentation, géophysique, sciences de la terre) et de son importance à l'échelle régionale voire nationale (mise en réseau d'établissements scolaires), de nombreuses pistes peuvent être exploitées par les équipes pédagogiques des établissements scolaires.

Les objectifs visés sont les suivants :

- favoriser le développement des sciences expérimentales et technologiques à l'école (collège et lycée) par un projet autour de la mesure d'un paramètre environnemental ;

- sensibiliser les enfants aux risques naturels et de contribuer ainsi à la responsabilisation des futurs citoyens ;

- inciter les élèves à devenir « ambassadeurs » de la prévention des catastrophes naturelles auprès de leur communauté ;

Initié en 1996 au centre international de Valbonne, le programme « Sismo des Ecoles » s'est rapidement développé dans les Alpes Maritimes avec le concours de l'académie de Nice, du conseil général des Alpes maritimes et du laboratoire Géosciences Azur.

Actuellement, 20 établissements font partie du réseau national dont 13 en France métropolitaine, 3 dans les départements d'Outre-Mer et 4 dans les lycées français à l'étranger.

En outre, il est prévu d'inscrire des actions spécifiques de formation en direction des enseignants des académies concernées par le risque de tsunami et d'élaborer des outils pédagogiques consacrés à cette thématique.

Par ailleurs, la sensibilisation de la population et l'appropriation par celle-ci de l'information demandent une identification des différentes catégories de population exposées (habitants, touristes, groupements professionnels etc), l'adaptation des messages et le repérage des outils de transmission les plus adéquats.

c) Au niveau local, une réelle sensibilisation aux risques de tsunami

Au cours de cette étude, votre rapporteur a constaté une sensibilisation des hommes politiques aux risques naturels proportionnelle à leur proximité avec la population. Au-delà des effets d'annonce, la prévention du risque de tsunami n'apparaît guère comme une priorité nationale comme en témoignent les tergiversations observées depuis près de deux ans pour arrêter la position officielle de la France. En revanche, elle fait l'objet d'une réelle implication politique au niveau local, notamment parce qu'elle obéit à une demande sociale forte.

Les exemples des politiques conduites par les conseils généraux des Alpes maritimes et de la Martinique illustrent la volonté des collectivités territoriales de se prémunir contre les risques naturels.

Le département des Alpes maritimes est soumis à la plupart des risques naturels, depuis les feux de forêt jusqu'aux avalanches en passant par les glissements de terrain, la sécheresse, les tremblements de terre, les tsunamis et les inondations. Sous l'impulsion de son président, M. Christian Estrosi, le conseil général a lancé une stratégie de prévention des risques naturels et notamment des risques géophysiques avec la volonté d'en faire un pôle de compétence du département, utilisant une situation géologique à risques comme un moteur de développement économique.

Dans ce cadre, une convention a été signée en 2003 entre le conseil général des Alpes maritimes et le Groupement d'Intérêt Scientifique « Centre Universitaire de Réflexion pour une Agence des Risques Environnementaux (dit GIS CURARE) ^{55 ( * )} . Ce dernier a pour objet de montrer qu'il est pertinent de regrouper les compétences scientifiques et techniques dans le domaine de l'environnement et des risques naturels pour analyser et comprendre les phénomènes environnementaux et répondre aux sollicitations sociales et à la commande publique. Cette démonstration qui se termine en décembre 2007 doit faciliter l'émergence d'un pôle de compétence « risques naturels » dans les Alpes maritimes puis en région PACA (Provence-Alpes-Côte d'Azur) et préfigure la future agence des risques environnementaux qui devrait être créée en 2008 et qui a vocation à être sollicitée par les entreprises devant faire des expertises dans cette région et plus généralement sur l'ensemble de l'Arc latin. En effet, la région Languedoc-Roussillon est également concernée par la création de ladite agence et les relations déjà développées avec les agences pour les risques environnementaux italienne et espagnole permettent d'envisager l'essor d'une expertise reconnue en matière de risques géologiques autour de la Méditerranée.

Depuis son lancement, le GIS CURARE a focalisé son action sur trois problématiques, dont celle concernant les tsunamis et les instabilités gravitaires en mer ^{56 ( * )} . L'objectif recherché était de localiser précisément les failles actives en milieu sous-marin et les zones propices aux glissements sédimentaires. Il s'agissait de quantifier les volumes susceptibles de glisser et modéliser l'ampleur des tsunamis locaux attendus en cas d'effondrement sous-marin. Ces études financées pour moitié par le conseil général ont donc contribué à une meilleure connaissance de l'aléa dans une zone particulièrement concernée par les tsunamis locaux liés à un glissement de terrain.

Par ailleurs, après le tsunami de Sumatra, le président du conseil général des Alpes maritimes a demandé au GIS CURARE d'organiser pour la fin février 2005 un colloque international sur le thème : « Pour un réseau d'alerte tsunami en Méditerranée occidentale ». A cette occasion, M. Christian Estrosi a insisté sur la nécessité de mettre en place un réseau d'alerte en Méditerranée. Après ce colloque et compte tenu de l'implication du GIS CURARE dans les travaux organisés par la délégation française pour préparer les réunions du GIC/SATANEM, le directeur du GIS CURARE avait été nommé contact national pour la zone Méditerranée/Atlantique Nord-Est par le président du comité national de la commission océanographique internationale.

Enfin, l'organisation par la France de la deuxième session du GIC/SATANEM en mai 2006 démontrait la volonté politique de notre pays d'aboutir rapidement à la mise en place d'un système d'alerte aux tsunamis en Méditerranée. Le fait que cette réunion se soit tenue à Nice s'explique cependant par l'engagement fort du président du conseil général, alors ministre délégué à l'aménagement du territoire, en faveur d'un tel dispositif.

Lors de son déplacement en Martinique , votre rapporteur a constaté que le conseil général de ce département, présidé par notre collègue Claude Lise était également très actif en matière de prévention des risques naturels.

D'abord, le conseil général a soutenu la création du système d'information géographique de la Martinique. Il s'agit d'un ensemble d'informations géographiques issues de cartes numérisées, de photos scannées, de mesures de tous types réalisées en temps réel, de levés de terrain, de renseignements socio-économiques, urbanistiques etc ayant vocation à aider la prise de décision en matière de gestion des risques et d'aménagement du territoire. Cet outil peut ainsi servir à cartographier le risque de submersion du littoral pour une commune précise en cas de tsunami en superposant la carte d'inondation et la carte cadastrale ^{57 ( * )} .

Ensuite, le conseil général de la Martinique a lancé une campagne de sensibilisation aux risques naturels auprès de la population à travers un outil pédagogique innovant : la caravane de la prévention aux risques majeurs. Cette caravane composée de trois chapiteaux de 25m² chacun abrite des expositions, des films pédagogiques sur les risques majeurs, un quiz multimédia et un jeu multimédia pour les enfants de 6 à 12 ans. En ce qui concerne l'information sur les tsunamis, l'un des films présente le séisme du 26 décembre 2004 et le tsunami qui l'a suivi à partir de témoignages et de documents scientifiques. Les visiteurs peuvent également visionner une modélisation numérique développée par le CEA.

Enfin, le conseil général déploie un important réseau d'instruments de mesure (houlographes, stations météorologiques, accéléromètres) pour améliorer la connaissance et la surveillance des risques naturels. Il a également mis en place un marégraphe au prêcheur qui a vocation à servir pour la surveillance des tsunamis, même si sa mission principale est la meilleure connaissance des surcotes marines lors des marées de tempête. Une autre station devrait être installée sur la côte atlantique dans la commune du François.

d) Le lancement d'un système d'alerte en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna

Si la Polynésie française bénéficie d'un système d'alerte performant, le dispositif en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna n'en est qu'à ses débuts. En raison de l'isolement de ces territoires et de la faible densité de la population, les observations constatées relatives à un tsunami sont très partielles. Pourtant, plusieurs tsunamis ont été recensés aux 19 ^ème et 20 ^ème siècles, provoqués par un séisme situé près des îles Salomon, des îles Vanuatu ou des Loyautés.

Récemment, deux événements ont rappelé la vulnérabilité de ces territoires.

Le 3 mai 2006, après un séisme de 7,8 dans les îles Tonga, le PTWC a déclenché une alerte pour les îles Tonga, Niue, les Samoa, Wallis et Futuna et les îles Fidji.

Le 1 ^er avril dernier, un séisme de magnitude 8,1 sur la zone de subduction des îles Salomons a généré un tsunami local dévastateur. En Nouvelle Calédonie, les autorités ont été alertées par le PTWC et le Haut Commissaire de la République a décidé d'évacuer par précaution les îles Loyauté et les communes de la côte est.

Le tsunami de Sumatra, combiné à l'arrivée en Nouvelle Calédonie de l'ancien Haut-Commissaire de la Polynésie française (qui avait impulsé l'installation de sirènes sur ce territoire) et à la sensibilisation du ministère de l'Outre-mer (devenu entre-temps secrétariat d'Etat à l'Outre-mer) et des communes au risque de tsunami en Nouvelle Calédonie et à Wallis et Futuna ont permis d'envisager la mise en place d'un dispositif d'alerte dans ces deux territoires.

En mai dernier, le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer a délégué 22.000 euros pour se doter d'une station de gestion des alertes. Des sirènes sont également en cours d'acquisition en Nouvelle Calédonie pour les communes d'Ouvéa (3 sirènes), de Lifou (8 sirènes) et de Maré (3 sirènes). Leur financement est pris en charge principalement par le fonds intercommunal de péréquation et, dans une moindre mesure, par la dotation globale d'équipement. Le secrétariat d'Etat à l'Outre-mer a par ailleurs financé l'acquisition de sirènes à Wallis et Futuna.

***

Pourtant, globalement, près de trois ans après le tsunami de Sumatra, la mobilisation initiale française s'est émoussée, faute de vision stratégique et de moyens financiers adéquats.

* ⁴⁵ En tenant compte également de la principauté de Monaco.

* ⁴⁶ Il s'agit des critères définis à l'avance pour déclencher une alarme. En Polynésie, 4 niveaux d'alarme ont été retenus en fonction de la magnitude du séisme, de l'éloignement de la source et des zones susceptibles d'être touchées en distinguant les îles Marquises du reste de la Polynésie française.

* ⁴⁷ L'IPGP participe également au système d'alerte aux tsunamis dans le Pacifique et en Méditerranée par le biais des stations GEOSCOPE installées dans ces régions.

* ⁴⁸ Parmi les 28 stations sismiques, 18 relèvent de la responsabilité de L'IPGP, 6 sont sous la responsabilité de l'EOST (Ecole et Observatoire des Sciences de la Terre de Strasbourg), 2 sont sous la responsabilité du CEA/DASE et 2 sont gérées en partenariat avec l'USGS (United States Geological Survey). Le maintien des stations se fait également en collaboration avec plusieurs instituts (l'EOST, l'IRD (Institut de Recherche et de Développement), le CEA/DASE, le CTBTO (Comprehensive Test-Ban Treaty Organization), le CNES (Centre national d'Etudes Spatiales), l'USGS et les universités locales qui abritent les stations).

* ⁴⁹ Le délai de transmission des données est de moins d'une minute.

* ⁵⁰ La station de Djibouti a été mise en temps réel dans le cadre du traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Toutefois, les données ne sont pas transmises directement à l'IPGP mais au centre international des données à Vienne.

* ⁵¹ Ont ainsi participé à ce projet Météo France, l'IPGP, l'EOST, le SHOM, la Direction Départementale de l'Equipement de Mayotte, le CNRS/INSU/LEGOS, le CEA/DASE, l'Institut Paul Emile Victor, l'Administration des Terres Australes et Antarctiques Françaises, le Comité national de la COI

* ⁵² Concrètement, il s'agit du commutateur de message « Transmet », du système de diffusion par satellites de données météorologiques « Retim » et du système de prévision météorologique « Synergie ».

* ⁵³ La Polynésie française est exclue du champ de l'étude.

* ⁵⁴ Il s'agit d'un séisme d'une magnitude maximale historiquement connue à laquelle on ajoute 0,5 degré de magnitude pour couvrir l'incertitude sur les connaissances de la sismicité.

* ⁵⁵ Le GIS CURARE regroupait à l'origine 5 partenaires : l'université de Nice-Sophia Antipolis, l'Université Pierre et Marie Curie, le CNRS, l'Institut de Recherche et Développement et la société ACRI ST. Se sont ensuite greffés à cette initiative le BRGM et l'IFREMER ainsi que le SHOM et le conservatoire national des arts et métiers.

* ⁵⁶ Les deux autres problématiques concernaient les glissements et les instabilités gravitaires dans la Haute-Vallée de la Tinée et l'estimation des mouvements forts lors de séismes majeurs sur le littoral.

* ⁵⁷ Votre rapporteur tient cependant à faire remarquer qu'aucune carte des zones inondables fiable ne peut être actuellement produite pour les Antilles dans la mesure où les modélisations de tsunami se heurtent à l'absence de bathymétrie précise pour la zone allant de 0 à 200 mètres tout autour des Antilles françaises.