B. DIFFUSER L'ESPRIT DE LA REVUE GÉNÉRALE DES POLITIQUES PUBLIQUES AU SEIN DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
L'audition de M. Philippe Josse, directeur du budget, a permis de dessiner les pistes permettant de maîtriser la dépense liée aux contributions internationales. D'ores et déjà, le responsable du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » a adressé aux responsables des représentations permanentes un télégramme visant à défendre le principe d'une croissance zéro des contributions internationales . Cet effort est louable et doit être appliqué avec rigueur par nos diplomates, afin de défendre à l'extérieur de notre pays, en matière multilatérale, les mêmes principes de discipline budgétaire qui prévalent pour nos actions bilatérales.
Par ailleurs, la présentation pour tout projet de loi de ratification d'une convention internationale d'une étude d'impact budgétaire est indispensable , comme le rappelle le précédent malheureux et récent du projet de loi de ratification relatif à la Maison de la francophonie, qui ne comportait aucune donnée budgétaire chiffrée, contrairement aux engagements pris par le ministère des affaires étrangères auprès de votre rapporteur spécial.
Naturellement, votre rapporteur spécial réitère le souhait que l'Etat obéisse au principe de bonne gestion qui veut que tout opérateur économique couvre son risque de change.
Enfin, conformément à la révision générale des politiques publiques, instaurées par le gouvernement, la mise en place d'indicateurs d'efficience des organisations internationales dont la France est membre doit être réalisée par les fonctionnaires du ministère des affaires étrangères, en association avec la direction du budget. Ces indicateurs pourraient notamment comporter des ratios coût de fonctionnement/total des crédits d'intervention afin de mieux évaluer, par exemple, l'action d'une institution comme le Programme des nations unies pour le développement (PNUD).