C. LA TRÈS FORTE PROGRESSION DES DÉPENSES LIÉES AUX CONTRIBUTIONS INTERNATIONALES
Entre 2000 et 2008, le montant des contributions internationales est passé de 533 millions d'euros à 836 millions d'euros , soit une augmentation de 333 millions d'euros au titre de ces dépenses multilatérales, soit + 55 %. En comparaison, le coût du réseau diplomatique inscrit sur le programme 105 de la mission « Action extérieure de l'Etat » est de l'ordre de 500 millions d'euros.
Comme l'indique un rapport interne adressé au directeur général des affaires politiques et de sécurité en date du 30 mai 2007 et adressé le 13 juillet 2007 à votre commission des finances, « notre pays ne doit pas perdre de vue que l'objectif qu'il s'est donné de contribuer à la régulation de la mondialisation passe par un soutien très ferme aux organisations internationales dont nous sommes membre, mais qu'inversement nous avons le droit et le devoir d'exiger que ces organisations internationales soient gérées d'une façon impeccable sur un plan administratif et financier, en évitant une dérive budgétaire insupportable pour nos finances publiques ».
Evolution des contributions de la France aux institutions internationales 4 ( * )
(en millions d'euros)
Source : ministère des affaires étrangères
L'augmentation des crédits correspond pour une large part à la hausse de la dépense au profit des opérations de maintien de la paix de l'ONU. Ces opérations sont tributaires de l'évolution des conflits dans le monde et résultent de la volonté de la communauté internationale, dont la France, d'y apporter des solutions.
Evolution des contributions financières de la France aux opérations de maintien de la paix 5 ( * )
(en millions d'euros)
Source : ministère des affaires étrangères
Même si la dépense consacrée aux opérations de maintien de la paix est passée de 169 millions d'euros en 2000 à 395 millions d'euros en 2008, soit une multiplication par 2,3 et une augmentation en valeur absolue de 226 millions d'euros, elle est d'une certaine manière une dépense à caractère automatique pour les gestionnaires publics, tant, dans ce domaine, les contraintes budgétaires doivent se plier aux priorités les plus nobles de la diplomatie internationale. En raison de leu caractère largement automatique, mais aussi parce qu'elles traduisent les engagements au plus haut niveau de notre pays, ces dépenses ont vocation à être présentées au Parlement dès le projet de loi de finances initiale. Sur un plan budgétaire, il convient enfin de rappeler que les opérations de maintien de la paix ont a priori une durée limitée, et que l'augmentation actuelle des crédits pourrait être suivie d'un reflux si la situation sécuritaire mondiale s'améliorait.
Plus inquiétante, en comparaison, est la progression continue des contributions financières de la France aux institutions internationales hors OMP. En effet, les cotisations de la France en tant que membre des institutions internationales sont passées, à périmètre courant, de 364 millions d'euros en 2000 à 441 millions d'euros en 2008, soit une augmentation en pourcentage qui apparaît modérée + 21 %, mais qui ne l'est pas en valeur absolue : + 77 millions d'euros.
Evolution des contributions financières de la France aux institutions internationales hors opérations de maintien de la paix 6 ( * )
(en millions d'euros)
Source : ministère des affaires étrangères
Afin d'expliquer cette hausse sensible, M. Philippe Josse, directeur du budget, a fait valoir, lors de son audition devant votre commission des finances, le 26 septembre 2007, « des projets immobiliers importants menés au même moment par les grandes institutions internationales ». Pour autant, il apparaît que la dépense liée aux institutions internationales n'est pas véritablement tenue , au moment où l'Etat, et en particulier son ministère des affaires étrangères, s'astreignent à une discipline budgétaire accrue. La croissance des crédits « multilatéraux » ne peut se faire qu'au détriment de la dépense « bilatérale », à laquelle votre rapporteur spécial rappelle son attachement. Cette situation appelle des correctifs à la hauteur des masses financières. Le ministère des affaires étrangères, à la lecture notamment du rapport interne au directeur général des affaires politiques et de sécurité en date du 30 mai 2007 et adressé le 13 juillet 2007 à votre commission des finances, semble en avoir conscience mais la traduction concrète de cette prise de conscience gagnerait encore à être approfondie.
Votre rapporteur spécial, s'agissant des cotisations de la France aux institutions internationales, ne peut que partager l'analyse de M. Philippe Josse, directeur du budget, selon laquelle budgétisation sincère des crédits et maîtrise effective de ceux-ci doivent aller de pair, comme en témoigne le précédent des « frais de justice 7 ( * ) » . Il souligne toutefois, trois ans après l'entrée en vigueur de la LOLF, l'urgence , à la fois, de la budgétisation et de la maîtrise en gestion de ces dépenses hautement symboliques.
* 4 Pour 2007 et 2008, prévisions du ministère des affaires étrangères au 7 septembre 2007.
* 5 Idem.
* 6 Pour 2007 et 2008, prévisions du ministère des affaires étrangères au 7 septembre 2007.
* 7 Longtemps considérées comme des dépenses automatiques et évaluatives, les dépenses liées aux enquêtes des juges ont pu être maîtrisées grâce à une rationalisation de leur gestion, et donc alors mieux évaluées...et inscrits de façon sincère dans le projet de loi de finances. On ne peut que s'en féliciter d'autant que votre commission des finances, à l'initiative de son rapporteur spécial notre collègue Roland du Luart, n'est pas étrangère à ce phénomène (cf rapports n° 478 (2004-2005) et 216 (2005-2006)).