INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Le Sénat poursuit depuis plusieurs années la modernisation de son organisation et de ses méthodes de travail. Après les perspectives dessinées dès juillet 2002 par le groupe de réflexion sur l'institution sénatoriale 3 ( * ) et l'actualisation du règlement du Sénat en 2004, l'ensemble des groupes a souhaité préparer dans la concertation une réforme de profondeur.
Aussi votre commission des lois a-t-elle conduit, en 2006, une première mission d'information chargée d'examiner le fonctionnement des Parlements des pays membres de l'Union européenne afin d'en tirer des enseignements pour l'organisation de notre assemblée.
Confiée à MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, vice-présidents de la commission des lois, cette mission s'est rendue dans six Parlements 4 ( * ) et a présenté quinze propositions relatives aux quatre sujets d'étude retenus 5 ( * ) :
- la modernisation de la procédure législative ;
- les droits de la minorité ;
- la mise en oeuvre des instruments de contrôle ;
- le rôle du Parlement dans les affaires européennes.
Vos rapporteurs ont ensuite présenté leurs propositions dans le cadre de la Conférence des présidents dont M. Christian Poncelet, président du Sénat, a souhaité faire, depuis janvier 2006, le principal lieu de concertation sur l'organisation de notre assemblée. Cette instance rassemble en effet, selon les termes de la lettre adressée le 11 décembre 2006 aux sénateurs, « tous ceux qui ont un rôle institutionnel dans l'animation et la réalisation de nos travaux législatifs ».
Ainsi, dès la session ordinaire 2006-2007, certaines avancées retenues par la Conférence des présidents et parfois issues de propositions de vos rapporteurs, ont été expérimentées, comme l'attribution d'un « droit de tirage » à chaque groupe pour la programmation de l'ordre du jour réservé, selon la représentation proportionnelle, ou l'organisation de débats d'orientation préalables en commission pour les textes les plus importants.
Afin de poursuivre cette réflexion sur la modernisation du Sénat, votre commission des lois a décidé de renouveler sa mission d'information sur les Parlements des pays de l'Union européenne.
Conservant les quatre thèmes choisis en 2006, vos rapporteurs se sont rendus, au printemps 2007, dans sept Parlements, deux parmi les pays fondateurs de l'Union européenne, le Luxembourg et la Belgique, et cinq parmi les États membres entrés dans l'Union depuis les années 1980 : Grèce, Espagne, Portugal, Autriche, République tchèque et Slovaquie.
Ces déplacements ont permis aux rapporteurs et aux membres de la commission qui se sont joints à eux de recueillir des informations détaillées sur le fonctionnement d'assemblées fortement différenciées par leur histoire et leur organisation.
Comme en 2006, vos rapporteurs ont constaté que les Parlements de nos voisins européens partagent des préoccupations communes, relatives à l'utilisation du temps de la séance plénière, denrée rare qui doit être répartie de façon équilibrée entre législation et contrôle, à l'efficacité du suivi des affaires européennes ou à l'utilisation des technologies d'information et de communication dans le cadre de la procédure parlementaire.
Dans chaque pays, vos rapporteurs et les membres de la commission des lois ont bénéficié d'un accueil d'une qualité exceptionnelle, les rencontres permettant d'approfondir les sujets d'intérêt commun, de partager les expériences, d'ouvrir des pistes de réflexion.
Ils expriment leur vive reconnaissance à tous les parlementaires qui les ont reçus et adressent leurs remerciements aux services des assemblées visitées, qui ont contribué à la réussite de chaque déplacement et répondu avec compétence aux questionnaires qui leur avaient été envoyés.
Après cette deuxième mission d'information sur les Parlements des États membres de l'Union européenne, vos rapporteurs sont plus que jamais convaincus de la nécessité de cultiver les liens entre parlementaires de ces pays, afin de conforter la construction européenne.
Le présent rapport restitue les informations recueillies lors des déplacements effectués par la mission d'information. Une synthèse des enseignements apportés par l'ensemble des systèmes parlementaires visités depuis 2006 sur les quatre sujets étudiés précède les monographies des sept Parlements où se sont rendus vos rapporteurs en 2007.
Si les co-rapporteurs ont repris et approfondi les quinze recommandations adoptées par la commission des lois en 2006, ils ont par ailleurs souhaité présenter six nouvelles propositions visant à autoriser le vote de résolutions, à développer les outils de contrôle, à renforcer le suivi des affaires européennes et à moderniser la séance publique.
Ces recommandations communes sont complétées par les propositions que MM. Jean-Claude Peyronnet a souhaité présenter à titre personnel et par les observations de M. Patrice Gélard sur ces propositions.
La commission des lois a autorisé la publication du présent rapport au cours de sa réunion du mercredi 25 juillet 2007 6 ( * ) .
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* 3 Groupe de travail présidé par notre ancien collègue Daniel Hoeffel, présenté au Bureau du Sénat le 2 juillet 2002.
* 4 Les Parlements du Royaume-Uni, d'Allemagne, d'Espagne, d'Italie, de Finlande et de Pologne.
* 5 Rapport de MM. Patrice Gélard et Jean-Claude Peyronnet, mission d'information sur les Parlements de pays européens, n° 43 (2006-2007) http://www.senat.fr/rap/r06-043/r06-043.html
* 6 Cf bulletin en annexe.