b) Des plus-values de recettes fiscales de l'ordre de 2 à 5 milliards d'euros en 2007 ?
En sens inverse, des plus-values de recettes fiscales sont envisageables.
Ainsi, le gouvernement estime que les recettes d'impôt sur les sociétés pourraient être supérieures de 2 à 5 milliards d'euros aux prévisions de la loi de finances initiale, du fait d'importantes plus-values d'impôt sur les sociétés, comme l'indique le tableau ci-après.
Les prévisions de plus-values de recettes fiscales du gouvernement
(en milliards d'euros)
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Impôt |
Plus-values anticipées pour 2007, par rapport aux prévisions de la loi de finances initiale |
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Impôt sur les sociétés |
3 à 6 |
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TVA nette |
-1 |
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Impôt sur le revenu |
0 |
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Autres recettes nettes |
0 |
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TOTAL |
2 à 5 |
Source : rapport du gouvernement préparatoire au présent débat d'orientation budgétaire