c) Les économies sur les autres dépenses
Les autres dépenses, hors charge de la dette, pensions et rémunérations, d'un montant global de plus de 109 milliards d'euros présentent un profil très hétérogène. Globalement, ces dépenses devront être stabilisées en valeur, ce qui représente un effort de réduction des crédits par rapport à leur évolution tendancielle, de l'ordre de 2 % chaque année. La rigidité de certaines enveloppes de crédits oblige à un effort déterminé sur les dépenses d'intervention.
Répartition des 109 milliards d'euros de
dépenses de l'Etat
hors charges de la dette, pensions et personnel
en 2006
(en %)
Source : ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
29 % des dépenses présentent un caractère très particulier. A hauteur respectivement de 18,2 milliards d'euros et de 2,6 milliards d'euros, il s'agit tout d'abord pour l'essentiel des crédits d'équipements de la défense, de la police et de la gendarmerie. Une nouvelle loi de programmation en matière de défense doit conduire à définir des priorités pour l'investissement militaire et l'équipement de nos forces, en particulier en ce qui concerne le lancement d'un second porte-avions. Par ailleurs, 10,6 milliards d'euros sont consacrés à des dotations, généralement indexées, régies par des textes, sur lesquelles toute réforme n'a d'impact qu'à long terme : contribution aux régimes spéciaux de retraite (5 milliards d'euros), contributions aux collectivités territoriales (dotation générale de décentralisation, dotation générale de décentralisation formation professionnelle, dotation générale d'équipement (4,8 milliards d'euros).
Pour 23 %, les dépenses concernent l'investissement, le fonctionnement et les subventions aux opérateurs de l'Etat. Si l'investissement de l'Etat est suffisamment faible pour ne pas le réduire encore, il existe indéniablement des marges de manoeuvre sur les 7,9 milliards d'euros de fonctionnement courant, avec des économies raisonnables de l'ordre de 1 milliard d'euros. De la même manière, les dotations aux agences de l'Etat, qui représentent 15 milliards d'euros, doivent être mieux maîtrisées, en les intégrant dans la norme d'évolution de la dépense de l'Etat et en leur appliquant le principe de non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux : il faut noter que les emplois des opérateurs ne figurent pas aujourd'hui dans le plafond d'effectifs, exprimé en équivalents temps plein, voté par le Parlement. A noter toutefois que sur les 15 milliards d'euros de subventions pour charges de service public, 9,4 milliards d'euros sont consacrés à la dotation aux établissements de recherche et des universités, pour lesquels un effort budgétaire devra être accompli.
Enfin, 48 % des dépenses hors pensions, charges de la dette et masse salariale sont des dépenses d'intervention ou des dépenses de guichet . Les premières, d'un montant de 29,1 milliards d'euros, discrétionnaires de l'Etat, sont répartis notamment entre 5,3 milliards d'euros pour la mission « Travail et emploi », 3,8 milliards d'euros pour la mission « Transports », 3 milliards d'euros pour la mission « Développement et régulation économique » ainsi que 2 milliards d'euros pour le logement. S'agissant des « dépenses de guichet », de l'ordre de 23,6 milliards d'euros en 2006, leur montant doit être fortement revu . 6,2 milliards d'euros financent les minima sociaux, allocation adulte handicapé et allocation parent isolé, 4,9 milliards d'euros les aides personnelles au logement. On note également 3,5 milliards d'euros sur les prestations en faveur des anciens combattants, 2,2 milliards d'euros au titre des bourses scolaires et universitaires et 1,3 milliard d'euros en faveur des prestations pour le handicap. Sans remettre en cause les droits essentiels attachés à ses prestations, une rationalisation des conditions d'octroi de celles-ci peut induire des économies substantielles.
Votre rapporteur général pensait possible dans son rapport pour le débat d'orientation budgétaire pour 2008 de produire, par rapport à leur évolution tendancielle, des économies sur les crédits d'intervention et les dépenses de guichet de l'ordre de 3,3 milliards d'euros d'ici 2012. Compte tenu des objectifs ambitieux fixés par le gouvernement, de retour à l'équilibre budgétaire en 2010 ou 2012, et l'autofinancement du programme présidentiel, l'effort devra être plus soutenu, atteignant plus de 11 milliards d'euros.