3. Le secteur associatif et l'insertion des publics en difficulté
Les organismes du secteur associatif sont nés pour la plupart au cours des années quatre-vingt, au moment où les efforts des pouvoirs publics se sont portés sur la formation des demandeurs d'emploi qui génère aujourd'hui environ 14 % du produit global de la formation.
Comme l'indiquent les études du CEREQ, les organismes dont la date de création est plus ancienne se rattachent à la lignée de l'éducation populaire. Les associations culturelles et d'insertion relèvent pour 70 % d'initiatives privées, dont près d'un tiers de travailleurs sociaux.
D'autres associations se sont développées dans la même mouvance, sans pour autant afficher une vocation d'aide au public en difficulté aussi exclusive. Ces structures sont ancrées dans un environnement socio-culturel élargi à d'autres activités que la formation (près de la moitié des associations d'insertion assurent de manière principale des activités d'animation et d'action sociale, les autres associations s'orientant davantage vers une activité d'enseignement au sens large). 60 % déclarent être rattachés à la convention collective des organismes de formation, signe de leur inscription forte dans la profession.
4. Le secteur consulaire, son adaptabilité, et la dynamique de l'apprentissage
L'existence des organismes de formation rattachés au secteur consulaire remonte pour une large part à la période antérieure à la loi de 1971. Dès leur création, initiée par des institutions publiques nationales ou territoriales, ils se sont impliqués dans le champ de la formation pour répondre aux besoins de l'entreprise et de l'artisanat. L'origine publique de leur création leur confère des caractéristiques similaires à celles du secteur public, notamment au niveau de leur autonomie limitée de gestion et de la pluralité des publics destinataires de leurs actions. On notera par ailleurs que le statut des chambres de commerce et d'industrie (CCI) facilite la création de nouvelles structures pour répondre au développement de la demande de formation : près de 30 % des organismes dépendant des CCI ont été créés depuis 1986.
Le secteur consulaire a joué un rôle fondamental dans la structuration de l'apprentissage qui demeure aujourd'hui un axe prépondérant de sa politique d'offre de formation.
a) Les formations rattachées aux chambres de commerce et d'industrie (CCI)
Le rapport annuel d'activité des chambres de commerce et d'industrie publié en 2006 dresse, en quelques « chiffres clés », un aperçu de l'appareil de formation qu'elles gèrent et qui représente globalement 900 millions d'euros par an de chiffre d'affaires ainsi que 31 000 formateurs dans 500 établissements, dont 160 CFA.
Au cours de son audition, M. Jean-François Bernardin, président de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (ACFCI) a actualisé ces données en brossant un panorama des publics accueillis chaque année dans l'ensemble de ces établissements de formation professionnelle :
- un peu plus de 100 000 étudiants , dans des écoles professionnelles très diverses, qui ne se limitent pas aux écoles de commerce les plus prestigieuses ;
- environ 100 000 apprentis accueillis au sein d'un appareil de formation tout particulièrement présent dans « l'interbranche », avec des spécialités comme la comptabilité ou la vente, et qui se caractérise par le souci de développer l'accès à des diplômes de niveau supérieur ;
- et 500 000 stagiaires de la formation professionnelle continue .
La mission approuve, en second lieu, la philosophie qui anime le pilotage de l'offre de formation dépendant des CCI :
- elle repose sur une prise de conscience aiguë des transformations du marché de l'emploi , aujourd'hui extraordinairement diversifié et mobile, qui s'accompagne d'une difficulté croissante à identifier clairement les formations conduisant à l'emploi ; la mission s'associe, en outre, à la remarque selon laquelle la détermination des fonctions précises requises par un emploi est de plus en plus malaisée ;
- cette considération amène à souligner l'erreur qui consisterait à penser que la formation générale est moins utile qu'auparavant ; en particulier, nul ne devrait entrer en apprentissage sans disposer du socle minimal de connaissances afin, notamment, de ne pas limiter ses possibilités d'évolution et de mobilité professionnelle ;
- s'agissant de l'enseignement supérieur, sur 2 millions d'étudiants, 800 000 sont dans des filières « professionnalisantes » : à cet égard, les chambres de commerce et d'industrie se sont efforcées de développer des filières d'apprentissage qui conduisent à des diplômes d'enseignement supérieur ;
- l'apprentissage est l'une des voies de formation les plus efficaces, à condition d'éviter, d'une part, de diriger les apprentis vers des « impasses » professionnelles, d'autre part, de procéder à des orientations trop prématurées ou définitives ; à ce titre, il est essentiel de ménager des possibilités de retour à l'enseignement général au moins jusqu'à seize ans et de multiplier les passerelles.
Enfin, l'appareil de formation rattaché aux CCI prend en compte la logique des besoins :
- en instaurant des mécanismes flexibles d'adaptation des formations : M. Jean-François Bernardin a, par exemple, signalé que celles qui dépendent de la chambre de commerce placée sous sa présidence connaissent un taux annuel de fermeture et d'ouvertures d'environ 15 % en évoquant , par comparaison, la rigidité relative de l'éducation nationale ;
- en s'efforçant de déterminer avec plus de précision les coûts de formation et l'évaluation de leur efficacité : des études réalisées sous l'égide des CCI, permettent de mesurer l'insertion des jeunes et leur devenir professionnel, jusqu'à trois ans après leur sortie de formation.
La mission d'information s'associe enfin à la suggestion qui lui a été présentée : élaborer un plan à cinq ans sur les perspectives d'emploi afin de financer la formation aux métiers de demain, plutôt qu'à ceux d'hier et de fixer les priorités avant de définir les moyens de les atteindre.