3. Mutualiser ou pas : il faut choisir
a) Réfléchir à la mission de redistribution des OPCA
On sait que la mutualisation par OPCA de branche se traduit par des transferts des petites entreprises, peu utilisatrices de formation, vers les grandes entreprises . A tout le moins, les grandes entreprises - parfois confortées sur ce point par les promesses de certains OPCA - considèrent volontiers qu'elles disposent, concernant le plan, d'un droit de tirage en actions de formation à hauteur de leur contribution, au détriment de la mutualisation.
Mme Marie-Dominique Pinson, responsable formation de la Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB), observe que « les petites entreprises sont dans une impasse. Nous devons nous occuper d'un grand nombre d'entreprises, de dossiers et de personnes, mais nous ne disposons pas des moyens nécessaires pour cela, bien que les petites entreprises versent autant que les grandes. La mutualisation doit être redynamisée afin que nous puissions accompagner ces petites entreprises. Nous devons faire passer ces messages-là ».
Sans remettre en cause la mutualisation, l'idée d'un deuxième cloisonnement par catégories d'entreprises déterminées selon leur taille - il existe déjà un premier cloisonnement, pour le plan de formation, entre les entreprises de plus de dix salariés et les très petites entreprises - pourrait être explorée par les partenaires sociaux, afin d'éviter ces transferts déraisonnables vers les grandes entreprises, dès lors que, dans une perspective de sécurisation des parcours, ce sont les employés des petites entreprises qui ont les besoins les plus importants en formation...
Par exemple, un cloisonnement pourrait être instauré, pour le plan de formation des entreprises de dix salariés et plus, entre les entreprises de moins de 200 salariés et les entreprises plus importantes. Cependant, il ne faudrait pas aboutir à une nouvelle complexification de la gestion financière des OPCA qui s'effectuerait au détriment de leur mission de conseil.
Or, dans l'état actuel du droit, le rôle des OPCA, pour ce qui concerne le plan de formation, s'apparente davantage à un simple travail de trésorerie plutôt que de redistribution, ne justifiant pas des frais de gestion au niveau où ils sont admis...
A défaut de mesurer précisément l'étendue de la mutualisation et de garantir son effectivité, les partenaires sociaux seraient probablement inspirés de mettre un terme à une mutualisation largement théorique, allégeant ainsi les frais de gestion... La suppression de l'obligation légale pour le plan de formation préconisée infra mettrait de facto un terme à la mutualisation.