(2) Une fusion des OPCA interprofessionnels
M. Jean Gaeremynck, délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, estime « qu'il est possible d'amener les partenaires sociaux à approfondir l'approche interprofessionnelle. Elle permettrait de favoriser l'égalité entre les petites et les grandes branches professionnelles . Il faut d'abord se demander s'il est nécessaire de conserver plusieurs réseaux interprofessionnels. L'approche interprofessionnelle doit-elle être renforcée, puisqu'elle se prête plus à l'approche territoriale ? ». Ainsi, il semblerait utile à la DGEFP 92 ( * ) « de progresser plus résolument vers un regroupement des trois réseaux interprofessionnels AGEFOS, OPCAREG et FONGECIF » . De fait, les trois réseaux nationaux interprofessionnels sont implantés au niveau régional , voire départemental.
En pratique, Mme Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, relève qu'« aucune raison ne justifie ainsi que les FONGECIF bénéficient d'un traitement spécifique. De même, la double présence d'un OPCA « MEDEF » [c'est-à-dire les OPCAREG] et d'un OPCA « CGPME » [c'est-à-dire l'AGEFOS-PME] n'a pas de sens . Je considère maintenant le reste, c'est-à-dire les quarante et un OPCA pro, ou de branche : chimie, métallurgie (OPCAIM), agriculture...Certains épousent la frontière d'une branche, assurant ainsi une vraie cohérence entre une politique de branche, et le collecteur. ».
M. Alain Lecanu, secrétaire national chargé du pôle emploi-formation de la CFE-CGC, ne dit pas autre chose, même s'il reste plus nuancé pour la fusion des FONGECIF : « Nous prônons ainsi, notamment à l'échelon régional, la création d'une structure commune qui permettrait un éclairage des positions des partenaires sociaux. (...) Un regroupement nous paraît donc nécessaire au niveau régional interprofessionnel . Lors des négociations concernant les statuts des AGEFOS et des OPCAREG, nous avons tenté d'aboutir à ce réseau unique. Notre projet demeurait cependant plus réservé que les schémas préconisés dans les rapports de la DGEFP, incluant le FONGECIF dans les réflexions à mener. La cohérence régionale des AGEFOS et des OPCAREG nous paraît davantage constituer une priorité afin d'en diminuer les frais de gestion » .
Il semble, en définitive, qu'aucun obstacle insurmontable ne s'opposerait à une fusion des OPCAREG avec l'AGEFOS-PME, voire avec les FONGECIF (ce qui n'impliquerait a priori qu'une individualisation comptable pour le CIF)... Mme Annie Thomas, secrétaire nationale de la CFDT, relève le paradoxe suivant : « plus l'OPCA est important, plus il détient les moyens de sa politique. Il apparaît donc une forme d'incohérence dans le mode d'organisation choisie par les partenaires sociaux. Pour la CFDT, elle représente une forme d'affaiblissement de la place des partenaires sociaux en région, en raison de son éclatement ». Par ailleurs, un OPCA interprofessionnel régional unique pourrait préfigurer le fonds régional appelé à jouer un rôle central dans le financement du compte d'épargne formation, ainsi qu'il a été exposé dans le chapitre II ci-dessus.
Cependant, il apparaît que les esprits ne sont pas mûrs au sein des organisations patronales ... M. Francis Da Costa, président de la commission formation du MEDEF, estime que « l'OPCIB-IPCO et l'AGEFOS-PME sont tous deux spécifiques . La coordination entre les deux réseaux est assurée par une instance paritaire nationale de coordination (IPCN). Le MEDEF et la CGPME ne sont pas favorables à une fusion des deux réseaux, ces deux OPCA étant déjà numéro 3 et 1 en termes de volume de collecte ».
M. Jean-Claude Tricoche, secrétaire national chargé de la formation professionnelle de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), propose une autre piste : « les FONGECIF devraient de notre point de vue se charger de la collecte du 0,5 % DIF et professionnalisation car la mise en oeuvre nous semble avoir une logique régionale ». Il s'ensuivrait effectivement une augmentation notable des fonds interprofessionnels gérés à l'échelon régional ... Effectivement, une attribution de la collecte des fonds de la professionnalisation et du congé individuel de formation (CIF) à une même structure interprofessionnelle régionale constituerait une piste alternative de renforcement des fonds interprofessionnels gérés au niveau régional.
* 92 « Premiers éclairages sur la réforme de la formation professionnelle », rapport coordonné par Jean-François Dumont sous la direction de Pierre Le Douaron, octobre 2006.