B. LA LOCALISATION DU PALAIS DE LA DECOUVERTE AU SEIN DU GRAND PALAIS
La localisation du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais a été pendant longtemps une donnée aléatoire. Elle semble aujourd'hui acquise.
1. La réticence du ministère de la culture
La restauration d'envergure du Grand Palais décidée en 1993 suite à la chute d'un rivet dans la grande nef a entraîné, de la part du ministère de la culture d'importantes réflexions sur la structuration et l'occupation du bâtiment. Le ministère de la culture non responsable à l'époque du Palais souhaitait recouvrir la jouissance des locaux, ce à quoi s'opposait le ministère de la recherche.
Cette situation avait été vivement dénoncée par le Comité national d'évaluation (CNE) en 1997 9 ( * ) qui appelait à un règlement rapide des questions patrimoniales, que ce soit dans un sens (maintien) ou dans un autre (déplacement du Palais).
2. Une occupation du Grand Palais sans fondement juridique
La question était d'autant plus sensible qu'aucun des occupants ne disposait de titre valide. En effet, comme l'indique le rapport du Comité national d'évaluation précité :
« Excepté le ministère de la Culture, le ministère de l'Intérieur et la Vile de Paris, aucun des occupants ne dispose d'un titre valide d'occupation. Ainsi, le Palais de la Découverte ne possède aucun titre domanial autorisant sa présence dans les locaux du Grand Palais » .
En effet, l'article 23 du décret du 28 avril 1972 transformant le Palais de la Découverte en établissement public à caractère administratif n'a jamais été appliqué alors qu'il prévoyait la remise en dotation au Palais des immeubles qu'il occupait. Par la suite, le décret du 25 janvier 1990 qui confère cette fois-ci au Palais le statut d'établissement public à caractère scientifique et culturel ne précise pas cet aspect. Dès lors, la situation était la suivante : en l'absence d'un arrêté domanial transférant du ministère de la culture à sa dotation les locaux qu'il occupe, le Palais de la Découverte ne détenait aucun titre d'occupation.
3. La clarification apportée par la création de l'EPIC Grand Palais
Cette question est aujourd'hui en passe d'être réglée.
Sous tutelle du ministère de la culture, l'EPIC 10 ( * ) Grand Palais des Champs Elysées créé par le décret n° 2007-97 du 25 janvier 2007 a pour mission de gérer et conserver le monument, classé depuis 2000, qui abrite la grande nef, d'une part, les Galeries nationales du Grand Palais et le Palais de la Découverte, d'autre part.
L'article 4 du décret précité donne en dotation à l'établissement public les immeubles du Grand Palais 11 ( * ) . Les conventions d'occupation avec chacun des locataires, dont le Palais de la Découverte, sont en cours de signature conformément au dernier alinéa dudit décret. A ce titre le Palais de la Découverte verse cette année à l'EPIC Grand Palais son premier loyer, soit 800.000 euros annuels.
A défaut d'une décision officielle, plusieurs éléments amènent donc à établir que la localisation du Palais de la Découverte au sein du Grand Palais est aujourd'hui acquise : outre la convention ci-dessus évoquée, on peut citer la lettre de mission donnée aux trois inspections générales dont une des données initiales était le maintien du Palais au sein du Grand Palais, ou encore le discours de M. Dominique de Villepin, alors Premier ministre le 14 mars 2007 lors de l'inauguration de l'Académie des technologies.
* 9 Comité national d'évaluation des établissements à caractère scientifique, culturel et professionnel, le Palais de la Découverte ; rapport d'évaluation, juin 1997.
* 10 Etablissement public industriel et commercial.
* 11 Article 4 du décret du 25 janvier 2007 : « Les immeubles appartenant à l'Etat nécessaires à l'exercice des missions prévues au présent décret sont attribués à titre de dotation à l'établissement public par arrêté conjoint du ministre chargé de la culture et du ministre chargé du domaine. L'arrêté fixe la liste des immeubles et les conditions de l'attribution à titre de dotation.
L'établissement exerce la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'entretien, de grosses réparations et d'équipement afférents aux immeubles qui lui sont remis et supporte les coûts correspondants.
Il assure la gestion desdits immeubles. Il perçoit des autres occupants le montant des charges qu'il supporte et qui leur revient. A cet effet, des conventions passées avec les autres personnes morales de droit public et de droit privé exerçant une activité permanente dans ces immeubles fixent leur participation financière au titre de cette occupation et des prestations de toutes natures que l'établissement accomplit à leur bénéfice ou pour leur compte. L'établissement public passe des conventions de même nature avec les occupants occasionnels du Grand Palais ».