CONCLUSION
Votre rapporteur spécial est convaincu de l'importance de la diffusion scientifique et technique , que ce soit auprès des jeunes en particulier ou de l'ensemble de la société. La compréhension de nombreuses problématiques actuelles nécessite une approche scientifique (réchauffement climatique, clonage...). Par ailleurs le développement d'une économie de la connaissance implique un investissement des pouvoirs publics dans la formation scientifique des plus jeunes en particulier.
Au terme de ce contrôle, le Palais de la Découverte apparaît comme un « condensé » de dysfonctionnements administratifs et politiques.
A cet égard, il souhaite que chacun des acteurs , ministères comme établissement, prenne enfin ses responsabilités , afin que le Palais de la Découverte puisse conduire sa rénovation, que ce soit de ses locaux ou de son fonctionnement interne. Il sera attentif au calendrier mis en place comme l'indiquent ses recommandations. L'examen des différentes lois de finances (loi de finances initiale comme loi de règlement) permettra par ailleurs d'assurer un suivi minutieux .
EXAMEN EN COMMISSION
Réunie le mercredi 27 juin 2007 sous la présidence de M. Jean Arthuis, président, la commission a entendu une communication de M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, sur la situation du Palais de la Découverte.
A titre liminaire, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial , a rappelé avoir mené plusieurs travaux de contrôle budgétaire durant le premier semestre, conformément à l'ambition de la commission.
- premièrement, le suivi du rapport n° 341 (2006-2007) relatif à la valorisation de la recherche dans les universités présenté en 2006. Il a indiqué tenir à la disposition des commissaires une lettre de M. François Goulard, alors ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche, faisant état de la mise en oeuvre des recommandations dudit rapport au mois d'avril 2007 ;
- deuxièmement, des travaux sur la maturation des projets de recherche et le financement de la preuve de concept, dont les conclusions seront présentées prochainement ;
- troisièmement, un contrôle du Palais de la Découverte.
Il a précisé que ces missions l'avaient conduit à effectuer trois déplacements dans l'Union européenne, trois déplacements en région et plus de trente réunions de travail.
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a ensuite présenté ses travaux, effectués en application de l'article 57 de la LOLF, sur le Palais de la Découverte, qui selon lui représentait un « concentré » de dysfonctionnements.
Après avoir rappelé que le Palais de la Découverte avait été créé en 1937 pour montrer « la science en train de se faire », M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a indiqué que le contrôle avait été motivé par une lacune des documents budgétaires présentés lors de l'examen du précédent budget. Il a ajouté que ce contrôle était d'autant plus intéressant que le Palais de la Découverte avait, en outre, une mission d'éveil aux sciences particulièrement importante, dans un contexte de désaffection des jeunes vis-à-vis de certaines filières scientifiques.
Il a traité dans un premier temps de l'identité du Palais de la Découverte. Il a précisé que si la création de la Cité des sciences avait brisé le quasi-monopole du Palais en matière de diffusion scientifique et soulevé des questions quant à son existence, le Palais continuait d'être un lieu très fréquenté, malgré un vieillissement certain de ses expositions. Il a ajouté que l'identité du Palais avait été menacée par les débats concernant la rénovation du Grand Palais et la localisation du Palais de la Découverte au sein de cet ensemble situé au coeur de Paris. Il a expliqué que plusieurs projets de rénovation avaient été portés depuis le début des années 90, mais que face à la dégradation des bâtiments, peu de choses avaient été réalisées. Il a indiqué que les questions patrimoniales avaient joué un rôle important, questions en passe d'être réglées avec la création de l'EPIC (établissement public industriel et commercial) Grand Palais au début de cette année.
Au regard des discussions en cours sur l'espace dédié au Palais de la Découverte, il a toutefois estimé, que ce dernier devait être en mesure de conserver sa surface afin de devenir, à l'image des musées étrangers, un lieu de vie. Il a expliqué que cela impliquait notamment le développement des espaces de restauration, d'accueil, de vente, espaces absents aujourd'hui ou réduits à leur strict minimum.
Ensuite, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a abordé le thème de la rénovation. Il a observé que peu de choses avaient été engagées. Il a ainsi dénoncé le fait que le Palais de la Découverte soit ouvert sous la responsabilité personnelle de son directeur depuis 2001. Il a critiqué la lenteur des travaux et des prises de décisions, en soulignant que la rénovation globale du Palais de la Découverte s'élevait à environ 80 millions d'euros. Il a précisé que la rénovation muséographique à réaliser était importante, le renouvellement ayant été faible depuis 1937, ce qui avait notamment des impacts en matière d'interactivité.
Concernant enfin la gestion et la nécessité de modernisation, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a fait part de son interrogation quant au montant des subventions accordées au Palais de la Découverte, mais aussi quant au transfert partiel de la tutelle du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche au ministère de la culture. Il a donné l'exemple de la gestion des ressources humaines désormais éclatée entre deux ministères, de nature à poser des difficultés pour engager une réflexion de fond sur la politique de recrutement et sur les obligations de services des personnels. Il a ainsi souhaité d'une part, que les relations entre les différents acteurs puissent être clarifiées et d'autre part, que la gouvernance de l'établissement soit réformée avec, entre autre, la refonte du conseil d'administration et la redéfinition du rôle des départements scientifiques
M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a jugé qu'une évolution pouvait s'effectuer favorablement à condition de fixer un calendrier strict qui soit respecté par tous les acteurs. A cet égard, il a indiqué souhaiter rencontrer les différents protagonistes à l'automne 2007 afin de faire le point et d'engager un suivi de la gestion de ce dossier afin que le Palais réalise enfin sa « révolution ».
Un débat s'est ensuite instauré.
M. Jean Arthuis, président, a souligné que ce contrôle témoignait d'un certain contraste entre la situation réelle du Palais de la Découverte et le discours tenu à l'occasion du précédent examen budgétaire. Il a rappelé l'importance de susciter des vocations scientifiques, et d'avoir, à l'aune de cet objectif, des actions fortes et efficaces en matière de diffusion scientifique.
M. Maurice Blin , rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a témoigné de l'engagement de la présidente du Palais de la Découverte, lors de l'examen du budget 2007, à faire évoluer les choses. Il s'est ensuite interrogé sur les origines de la situation actuelle, marquée par un manque d'ambition, de moyens et d'importantes dégradations. Il a souhaité savoir d'une part, si le constat témoignait d'une certaine inefficacité du Palais en matière d'éveil aux sciences ou de formation, et d'autre part, quelle était l'évaluation de l'action du Palais de la Découverte. Il s'est également interrogé sur les moyens les plus efficaces pour réformer en interne l'établissement, habitué depuis plusieurs années au statu quo.
En réponse, M. Philippe Adnot, rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur » a indiqué que la situation actuelle pouvait s'expliquer par la bonne fréquentation du musée tout au long de ces années, indicateur permettant de justifier une absence d'actions et de moyens spécifiques à l'égard d'une structure fonctionnant, du moins en apparence. Il a confirmé qu'une réflexion importante devait concerner la gestion des ressources humaines, en particulier les moyens d'adapter les missions des personnels aux nécessités du musée. S'agissant de l'utilité du Palais, il a indiqué qu'indubitablement de nombreuses vocations scientifiques avaient trouvé leur origine au Palais de la Découverte. Concernant enfin les moyens d'action ou de pression dont disposait la commission, il a estimé que la présentation même de cette communication, tout comme l'engagement de suivre dès la rentrée l'évolution de ce dossier, étaient de nature à mobiliser les acteurs concernés et en particulier les administrations. Il a fait part de sa conviction de l'utilité des suivis des rapports.
M. Jean Arthuis, président, a observé qu'il était également possible d'interroger le gouvernement en séance publique sur la mise en place d'une « feuille de route » pertinente et sur les moyens de la faire respecter.
A l'issue de ce débat, la commission a donné acte, à l'unanimité, à M. Philippe Adnot, rapporteur spécial, de sa communication, et en a autorisé la publication sous la forme d'un rapport d'information .