B. LES AUTRES AMÉLIORATIONS SOUHAITABLES
1. Le nombre de visas de circulation reste trop limité
Malgré des instructions politiques claires, données par M. Jacques Chirac, alors Président de la République, lors du sommet France-Afrique de Bamako de décembre 2005, les agents des visas freinent encore, pour des raisons culturelles, l'attribution de visas de circulation . Un visa de circulation permet de réaliser plusieurs courts séjours sur une période donnée.
En 2006, on a ainsi assisté à une légère baisse de la délivrance de visas de circulation (-1 %), sauf en Afrique où la délivrance s'est faiblement accrue (+ 1,4 %).
Pourtant, les consulats peuvent établir, en partenariat avec les autorités politiques, économiques, culturelles, universitaires du pays, en liaison avec la chancellerie et la mission économique, des « listes d'attention positive », de personnes particulièrement recommandées, qui peuvent avoir vocation à bénéficier de visas de circulation. Il s'agit justement de personnes dont la circulation fréquente entre la France et leur pays de résidence ne peut être que bénéfique aux relations bilatérales.
Si tous les consulats, peu ou prou, disposent de « listes d'attention positive », tous ne nourrissent et n'actualisent pas ces listes avec la même régularité, ce qui limite encore la délivrance des visas de circulation. Surtout, la culture de travail des agents des consulats, où domine une priorité donnée au contrôle, et donc parfois une certains méfiance, les dissuade « d'oser les visas de circulation », qui conduisent le demandeur, pour une durée parfois longue, à ne plus passer par le consulat. A Istanbul, il est apparu à votre rapporteur spécial que la proportion de visas de circulation était notoirement insuffisante. Certains postes jouent néanmoins le jeu : à Ouagadougou, le pourcentage de visa de circulation est passé, entre 2005 et 2006, de 10,32 % à 17,65 % du total.
2. Une information plus satisfaisante
Chaque consulat dispose d'un site internet, souvent de grande qualité, présentant un grand nombre d'informations sur les procédures de délivrance de visas. En revanche, les documents mis à disposition des demandeurs , le plus souvent de simples photocopies, réalisés en fonction des moyens disponibles par chaque consulat, sont peu satisfaisants , notamment au regard des brochures « couleur » de haute tenue que réalise l'agence UK Visas pour l'ensemble des consulats. Surtout, UK Visas réalise également des brochures pour les « hébergeants », ces personnes qui se portent garants pour le demandeur de visas et sont souvent à l'origine de son voyage. Une telle information manque aujourd'hui au sein de l'administration des visas française, alors que les hébergeants peinent le plus souvent à comprendre la procédure de délivrance ou de refus des visas.
A Moscou, présentoir des brochures de UK Visas
à l'intention des demandeurs de visas pour le
Royaume-Uni
De la même façon, les consulats ne sont aujourd'hui pas en mesure de donner des renseignements personnalisés , par exemple au téléphone, aux demandeurs de visas, faute de temps et de personne disponible. Il s'ensuit parfois des malentendus, et souvent des dossiers incomplets, au guichet des services des visas. L'externalisation de l'information des demandeurs de visas au secteur privé paraît de nature à résoudre ce problème.
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Les recommandations de votre rapporteur spécial pour améliorer la fiabilité des décisions et la qualité de service - le suivi du taux de personnes éloignées du territoire national ayant bénéficié d'un visa doit être suivi sur la durée , consulat par consulat, de manière à orienter les moyens vers les pays à risque et de définir une politique d'attribution des visas en fonction des risques migratoires de chaque pays ; - le ministère en charge de l'immigration doit respecter de manière quasi systématique les avis de la commission de recours des visas ; - une justification type des refus de visas doit être mis en place ; - un tableau de bord de suivi des délais d'attente du demandeur de visa , de l'appel pour prendre un rendez-vous et déposer son dossier jusqu'à la remise du passeport, doit être établi dans chaque consulat. Les délais doivent être publiés en ligne ; - il faut définir des engagements en termes de délais et s'y tenir ; - il convient de cesser de contingenter la demande à Moscou pour le tourisme par autocar ; - la procédure de présentation au retour doit être poursuivie de manière plus rigoureuse : associer les garants à la présentation « retour », vérifier de manière systématique les retours et prévoir un module de suivi informatique dans l'application visa RMV2 ; - des brochures d'information modernes doivent être élaborées à l'intention des demandeurs de visas et des « hébergeants ». |