VII. MIEUX COORDONNER ET MIEUX FINANCER LA RECHERCHE EN MILIEU POLAIRE
La recherche en milieu polaire a elle-même besoin d'être mieux coordonnée et mieux soutenue financièrement.
A. RENFORCER LE PILOTAGE DE LA RECHERCHE
1. L'IPEV, agence de moyens
L'IPEV a été constitué sous la forme juridique d'un groupement d'intérêt public (GIP) à la suite de la signature du contrat constitutif le 2 avril 1992 .
Ce nouvel Institut avait pour objectif de donner plus de visibilité et de cohérence à la présence française dans les régions polaires. En effet, l'IPEV reprenait la gestion des infrastructures en terre Adélie, placées jusque là sous la responsabilité des expéditions polaires françaises (EPF, association loi 1901 héritière de Paul-Émile Victor). Il reprenait aussi les activités de recherche dans les TAAF, menées jusque là par la mission de recherche des Territoires. S'y ajoutaient, dès cette époque, la volonté de mener à bien le projet de station continentale à Dôme C et la prise en compte de missions océanographiques.
Le GIP a été prorogé pour douze ans, soit jusqu'en 2014 , par arrêté ministériel du 8 décembre 2001 s'appliquant à compter du 8 janvier 2002.
A cette occasion, évoquons le nom de l'Institut. Il a abandonné sa première dénomination d'« Institut français pour la recherche et la technologie polaires - Expéditions Paul-Émile Victor » pour l'actuelle d'« Institut polaire français - Paul-Émile Victor ». Plus simple, il marque une évolution et une autonomisation progressive. Il s'éloigne de la mission liée strictement aux TAAF et à l'Antarctique. L'Institut prend aussi ses distances avec la période des « expéditions » menées sous la direction du personnage charismatique de Paul-Émile Victor.
C'est le succès de l'IPEV qui a conduit à renouveler le GIP , ainsi en préambule est-il souligné : « Considérant que depuis sa création, le groupement a su mener, dans les zones polaires et sub-polaires, des opérations logistiques au bénéfice de programmes de recherche conduisant à des percées scientifiques majeures à fort rayonnement international.
« Considérant l'intérêt qui s'attache au renouvellement du groupement dans la mesure où il garantit une meilleure visibilité des programmes de recherche et de technologie polaires menés par la France et un meilleur suivi des moyens qui y sont affectés . »
L'IPEV se définit comme une agence nationale de moyens et de compétences au service de la recherche dans les milieux polaires arctique et antarctique dont l'isolement et l'environnement climatique justifie une technicité adaptée. A contrario , ce n'est donc pas un établissement de recherche.
Son objet est ainsi défini à l'article 2 de la convention constitutive :
. Il intervient dans une zone géographique particulière : les régions polaires arctique et antarctique et les zones subarctique et subantarctique.
. Il lui revient de :
« coordonner, soutenir et mettre en oeuvre, en qualité d'agence de moyens, des programmes scientifiques et technologiques nationaux et internationaux, sélectionner et soutenir des actions scientifiques et technologiques ;
« organiser et animer des expéditions scientifiques » (recrutement du personnel scientifique et technique, affrètement de navires pour acheminer personnels et matériels sur les sites, organisation globale des missions de la métropole jusqu'au terrain) ;
« participer à la concertation scientifique et logistique internationale sur les régions polaires en entretenant des rapports permanents avec ses homologues étrangers ;
« encourager le développement de la connaissance scientifique et technologique et susciter l'intérêt du public pour ces régions ;
« réunir et gérer une documentation ouverte dans ces domaines ;
« mettre en place et assurer le fonctionnement d'observatoires de recherche ;
« également de réaliser des campagnes océanographiques au moyen des navires qui lui sont confiés ;
« Il participe dans les domaines de ses compétences au développement de la coopération européenne ».
Il met donc à la disposition des infrastructures d'accueil pour les scientifiques dans ces régions : construction, gestion et entretien de bases ou bâtiments, acquisition et maintenance d'équipements scientifiques.
Le GIP réunit l'ensemble des acteurs principaux amenés à intervenir dans les recherches en milieu polaire. Depuis le renouvellement et le retrait du ministère de l'outre-mer et l'adhésion du ministère des affaires étrangères et du Commissariat à l'énergie atomique, sont réunis au sein de l'IPEV, outre les deux derniers :
. Le ministère de la recherche,
. Les TAAF,
. Le CNRS,
. Le CNES,
. Météo-France,
. L'Ifremer,
. Les expéditions polaires françaises.
Leurs droits et obligations respectives sont réparties de la manière suivante :
. Ministère de la recherche - 49 %
. CNRS - 36 %
. CEA - 5 %
. Ifremer - 5 %
. Les autres : 1 % chacun, c'est notamment le cas des TAAF.
Les contributions financières à l'Institut ne sont pas exactement proportionnelles à ces quotes-parts.
Le conseil d'administration (article 17) est composé des membres désignés par les parties au GIP, auxquels s'ajoutent ceux désignés avec voix consultative par les ministères du budget, de l'environnement, de l'outre-mer, ainsi que le commissaire du Gouvernement nommé par le ministère de la recherche, le contrôleur d'Etat, le directeur de l'IPEV et deux personnalités qualifiées.
Le mandat d'administrateur est de quatre ans. Il est exercé gratuitement et personnellement.
La présidence du conseil d'administration revient à l'une des deux personnalités extérieures, aujourd'hui M. Jean Jouzel.
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Composition du conseil d'administration au 31 décembre 2005 : - M. Jean-Paul MONTAGNER, ministère de la recherche, - M. Christian THIMONIER, ministère des Affaires étrangères, - Mme Sylvie JOUSSAUME, CNRS, - M. Jean-Yves PERROT, IFREMER, - M. Yves CARISTAN, CEA, - Mme Geneviève DEBOUZY, CNES, - M. Jean-Pierre MAC VEIGH, Météo France, - M. Michel CHAMPON, TAAF, - M. Jacques SOYER, EPF. Participants avec voix consultative : - M. Jean-Pierre GUARDIOLA, ministère de l'outre-mer, - Mme Laurence PETITGUILLAUME, ministère de l'environnement, - Mme Florence GOURGEON, ministère du budget - M. Philippe IMBERT, commissaire du Gouvernement, - M. Jean-Claude MOREL, contrôleur d'Etat, - M. Jean JOUZEL, président, - M. Jacques DESCUSSE, personnalité extérieure - M. Gérard JUGIE, directeur de l'Institut. |
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an. Il a la responsabilité de toutes les décisions importantes concernant l'Institut.
Il nomme notamment le directeur pour un mandat de 4 ans, renouvelable. Celui-ci assure le fonctionnement de l'Institut sous l'autorité du conseil d'administration. Il a pouvoir d'engager l'Institut vis-à-vis des tiers (article 18).
L'Institut est aussi doté d'un Conseil des programmes scientifiques et technologiques polaires (article 19).
Son rôle est très important dans le fonctionnement de la recherche car il émet des avis et recommandations sur :
. la mise en oeuvre des programmes scientifiques et les projets de campagnes en mer ou à terre confiés à l'Institut,
. les actions scientifiques et techniques de l'Institut,
. la politique de coopération scientifique et logistique de l'Institut au plan international.
Il a aussi le pouvoir de proposer d'autres thèmes de recherche.
Il doit également être tenu informé des moyens mis en oeuvre pour traiter les données scientifiques et assurer la diffusion des résultats.
Enfin, il s'assure que les organismes qui proposent de nouveaux programmes possèdent les moyens suffisants en matériel et en personnel, pour mener à bien en métropole, le cas échéant avec le soutien de l'Institut, la préparation, l'interprétation et la publication des données scientifiques et technologiques recueillies.
Il est composé de 16 membres répartis de la manière suivante :
. Le président du comité de l'environnement polaire,
. Cinq proposés par le CNRS, l'IFREMER, Météo-France, le CNES et le CEA,
. Dix sur proposition du ministre de la recherche, dont cinq étrangers.
Leur mandat est de quatre ans, renouvelable une fois. Il s'exerce à titre gratuit.
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- M. Edouard BARD, président, Collège de France, - M. Eric BRUN, Météo France, - M. Dorthe DAHL-JENSEN, Université de Copenhague, - M. Patrick DUNCAN, CNRS-CEBC, - Mme Thérèse ENCRENAZ, CNRS-Observatoire de Paris, - Mme Françoise GAILL, CNRS-Université de Paris VI, - M. François GUYOT, CNRS-Université de Paris VI, - M. Jeronimo LOPEZ, Université autonome de Madrid, - Mme Valérie MASSON-LAMOTTE, CNRS-CEA, - M. Jean-Robert PETIT, CNRS-Université de Grenoble I, - M. Jason PHIPPS MORGAN, Geomar Forschungszentrum - M. Victor SMETACEK, Institut Alfred Wegener, - M. Jorn THIEDE, Institut Alfred Wegener, - M. Paul TREGUER, vice -président, CNRS-UBO-IUEM, - M. Nigel G. YOCCOZ, Institut norvégien pour la nature, - M. Alain PUGET, président du comité régional d'éthique pour l'expérimentation animale du CNRS-Midi Pyrénées. |
Enfin, les statuts abordent les questions relatives aux brevets et à l'exploitation des résultats (article 21). Les dispositions sont peu détaillées mais mentionnent que les travaux effectués dans le cadre de l'Institut ou avec des partenaires extérieurs doivent faire l'objet de conventions précisant la propriété des résultats et que des contrats spécifiques seront conclus en vue de leur éventuelle exploitation.