B. LA RESPONSABILITÉ DE LA FRANCE DANS LE TRAITÉ SUR L'ANTARCTIQUE
L'Antarctique est régi par un système juridique exceptionnel établi par le traité de Washington de 1959. Il réserve le continent à la science et à la paix.
1. L'origine du traité et le système antarctique
• Les origines
A la suite des découvertes, sept États vont revendiquer successivement une portion de l'Antarctique sous forme de secteur angulaire : le Royaume-Uni en 1908, la Nouvelle-Zélande en 1923, la France en 1924 avec la terre Adélie, l'Australie en 1933, le Chili en 1940 et l'Argentine en 1943.
Pour le Royaume-Uni, la France et la Norvège, cette revendication se fonde sur le principe de la découverte d'une terre sans maître, une res nullius . Le Chili et l'Argentine se fondent en revanche sur la théorie de la continuité territoriale. La Péninsule ne serait que la continuation de leur territoire plus au sud, compte tenu de l'analogie géologique entre les Andes et la chaîne transantarctique.
Dans les années 1940-1950, les revendications concurrentes des États prirent un tour conflictuel. Pour répondre aux activités allemandes, les Britanniques lancèrent l'opération Tabarin, en 1943. Ils ouvrirent quatre bases qui, à la fin de la guerre, furent confiées au Falkland Islands Dependencies Survey (FIDS), sous l'égide du Foreign Office. Le 18 janvier 1949, des coups de feu furent échangés entre Argentins et Chiliens dans la Péninsule. Le Royaume-Uni décidera d'ailleurs de porter ses différends territoriaux avec ces deux pays devant la Cour internationale de justice en 1955. L'affaire sera radiée du rôle de la Cour en 1956.
Mais les prétentions concurrentes des Etats qui souhaitent s'approprier l'Antarctique se heurtent à plusieurs obstacles importants.
Le Tiers Monde vient de naître, la conférence de Bandoeng a eu lieu en 1955, et refuse d'accepter le partage d'un nouveau continent au profit des anciens colonisateurs.
Plus importantes sans doute sont les positions respectives des États-Unis et de l'URSS qui n'ont revendiqué aucun territoire, n'ont reconnu aucun titre et souhaitent pouvoir s'y établir librement. Ils imposent donc une politique de « porte ouverte » leur permettant - aucun État n'aurait d'ailleurs pu ni voulu les en empêcher - d'y installer des bases (Pôle Sud, Palmer et McMurdo pour les États-Unis).
Cette philosophie se cristallisera à l'occasion de l'année géophysique internationale de 1957-1958. C'est durant ces 18 mois que vont être installées les principales bases permanentes et que va se forger la culture de coopération internationale propre à l'Antarctique.
• Le traité
Le traité sur l'Antarctique a été signé à Washington le 1 er décembre 1959 par 12 Etats. Il est entré en vigueur le 23 juin 1961. Il compte aujourd'hui 46 parties, dont 28 parties consultatives.
Il consacre « une internationalisation fonctionnelle du continent, fondée tout à la fois sur son utilisation pacifique et sur le gel du contentieux territorial » 6 ( * ) .
Le traité s'applique à tous les territoires situés au sud du 60° Sud.
Il réserve à jamais l'Antarctique aux seules activités pacifiques . Les activités militaires, les essais nucléaires et les déchets nucléaires y sont interdits par l'article 5, dans l'intérêt de l'humanité toute entière.
Ces activités pacifiques sont la science et la coopération internationale, ainsi que le précisent le préambule et les articles 2 et 3 : « il est conforme aux intérêts de la science et du progrès de l'humanité d'établir une construction solide permettant de poursuivre et de développer cette coopération en la fondant sur la liberté de la recherche scientifique dans l'Antarctique telle qu'elle a été pratiquée pendant l'année géophysique internationale ».
Le traité assure aussi l'internationalisation du territoire. L'article 4 « gèle » les prétentions territoriales. Les Etats revendiquants peuvent maintenir leurs prétentions, rien dans le traité ne peut être interprété comme une renonciation à leurs droits. Cependant, rien dans le traité ne peut conduire les autres Etats parties à les reconnaître. Les Etats non possessionnés ne peuvent formuler aucune revendication.
Le traité organise la gestion par un petit nombre d'Etats, les parties consultatives, de l'Antarctique .
Si le traité sur l'Antarctique est un traité ouvert à tous les pays, seuls certains peuvent prétendre participer à la gestion du continent. Ce sont les parties consultatives. Un Etat est considéré comme partie consultative « aussi longtemps qu'il démontre l'intérêt qu'il porte à l'Antarctique en y menant des activités substantielles de recherche scientifique telles que l'établissement d'une station ou l'envoi d'une expédition ».
Ils se réunissent au sein de la Réunion consultative du traité sur l'Antarctique, dite ATCM. Elle a le pouvoir d'émettre des recommandations qui forment un corpus d'environ 200 documents qui sont les règles à respecter par les opérateurs antarctiques.
Le respect du traité est garanti par un système d'observateurs permettant d'avoir accès aux bases. Cette disposition de l'article 7 n'est plus appliquée aujourd'hui dans l'esprit de la guerre froide mais dans une perspective de coopération scientifique. Il s'agit d'évaluer les stations des différents pays et leur potentiel scientifique. La station française Concordia en a fait l'objet durant l'été austral 2006-2007.
Ce statut « aristocratique » a longtemps été critiqué par plusieurs États du Tiers Monde qui auraient souhaité que la gestion de l'Antarctique soit confiée à l'ONU.
• Le « système
antarctique »
Est appelé habituellement « système antarctique » l'ensemble des conventions et organismes qui se sont ajoutés au traité primitif, outre le Protocole de Madrid.
Il s'agit de trois conventions portant sur la protection de l'environnement :
- La Convention pour la protection des phoques de l'Antarctique (CCAS) qui a été adoptée le 1 er juin 1972 à Londres et est entrée en vigueur en 1978. Elle interdit la chasse.
- La Convention pour la conservation de la faune et de la flore marine de l'Antarctique (CCAMLR), adoptée à Canberra (Australie) le 20 mai 1980 et entrée en vigueur le 7 avril 1982. Elle définit les zones protégées et assure la gestion des ressources halieutiques. Son champ d'application s'étend au-delà du 60° Sud.
- La Convention pour la protection des albatros et des pétrels (ACAP), adoptée au Cap le 2 février 2001, est en vigueur depuis le 1 er février 2004.
S'ajoutent à ces conventions des organisations dédiées à la science en Antarctique. Il y en a deux principales :
- le SCAR, ou Scientific Committee on Antarctic Research, a été créé en 1957 pour coordonner l'AGI. Son premier président fut l'académicien français Georges Laclavère. Son siège est à Cambridge et son secrétariat est assuré par le Scott polar research Institute. Il a pour mission de rassembler la communauté scientifique pour définir les grands axes des recherches en Antarctique. Il a d'ailleurs son pendant pour l'Arctique le IASC (International Arctic Scientific Council) créé en 1990.
Les activités scientifiques du SCAR s'articulent autour de cinq programmes internationaux :
- Environnement des lacs antarctiques subglaciaires (SALE - Subglacial Lake Exploration) ;
- L'Antarctique et le système climatique mondial (AGCS - Antarctic and the Global Climate System) ;
- L'évolution du climat en Antarctique (Antarctic Climate Evolution) ;
- Evolution et biodiversité en Antarctique (EBA - Evolution and Biodiversity in the Antarctic) ;
- Effets de la conjugaison interhémisphérique dans le système Soleil-Terre -ICESTAR - Interhemispheric Conjugacy Effects in Solar-Terrestrial and Aeronomy Research).
- Le COMNAP, ou Council of Managers of National Antarctic Programmes, a été créé en 1988. Il réunit les directeurs des instituts polaires des 29 pays qui peuvent ainsi coordonner leurs activités et organiser la coopération. Il est aujourd'hui présidé par le directeur de l'IPEV, M. Gérard Jugie.
Enfin, on peut considérer comme importants les bureaux temporaires mis en place pour organiser les années polaires internationales. La définition des thématiques et la sélection - labellisation des programmes jouant un rôle dans la structuration de la recherche et le maintien de l'esprit de coopération propre à l'Antarctique.
|
L'année polaire internationale est un événement scientifique majeur. Elle n'intervient que tous les 50 ans environ. La première a eu lieu en 1882-1883. Elle s'inspirait d'une première collaboration internationale réussie en 1874-1875 entre la France, le Royaume-Uni, l'Allemagne et les États-Unis pour observer le passage de Vénus dans les îles subantarctiques. L'explorateur et géophysicien autrichien Karl Weyprecht émit alors l'idée d'organiser une année polaire internationale pour étudier les phénomènes géophysiques et astronomiques. Douze pays acceptèrent d'organiser quinze expéditions simultanées, treize vers l'Arctique et deux vers l'Antarctique (Géorgie du Sud et Terre de Feu). L'un des objectifs était d'observer à nouveau le transit de Vénus (6 décembre 1882). Après ce nouveau succès, le Congrès international de physique de Londres de 1895 décida d'organiser une année polaire tous les 50 ans. La seconde API fut lancée à l'initiative de l'Organisation météorologique mondiale en 1932-1933 pour étudier les implications planétaires des jet-streams qui venaient d'être découverts. Plus de 40 pays y ont participé, ce qui a permis des progrès importants en matière de météorologie, de géomagnétisme, des sciences de l'atmosphère et de la cartographie des phénomènes ionosphériques. 114 stations d'observation ont été créées en Arctique, et la première station à l'intérieur de l'Antarctique a été créée par l'amiral américain Byrd qui a hiverné seul sur la plate-forme de glace de Ross. La France installa une station d'hivernage au Scoresby Sund au Groenland. La dernière API est l'année géophysique internationale de 1957-58 qui impliqua 61 pays. Elle fut notamment impulsée par trois physiciens de la haute atmosphère : Lloyd Berkner, Sydney Chapman et Marcel Nicollet. Ils voulaient tirer un parti scientifique des radars mis au point au cours de la Seconde Guerre mondiale et des futurs satellites lors d'une année d'activité solaire exceptionnelle. Un programme de recherche international a donc été établi pour collecter des données sur la haute atmosphère, les calottes glaciaires et la dérive des continents, mais aussi les volumes d'eau douce sous forme de glace en Antarctique, la sismologie et la météorologie. 45 stations de recherche ont été installées en Antarctique et sur les îles sub-antarctiques. C'est notamment au cours de l'AGI que le physicien Van Allen va montrer que les particules du vent solaire sont canalisées dans les régions polaires par les lignes de force du champ magnétique, le choc de ces particules à haute énergie avec notre atmosphère conduisant à la formation des aurores australes ou boréales. L'année polaire internationale 2007-2008 sera donc un événement très important. Dans un moment particulièrement critique de l'histoire de la terre, compte tenu du changement climatique en cours, l'API aura notamment pour objectif, à travers une intense campagne de recherche, de mieux comprendre l'apport des régions polaires aux équilibres globaux. L'API est soutenue par plus de 60 pays et près d'une vingtaine d'organisations internationales de recherche, dont le Conseil international pour la science (ICSU) et l'Organisation météorologique mondiale (OMM). Sa direction est assurée par le British Antarctic Survey à Cambridge et son directeur est le Pr Chris Rapley. Au niveau français, l'API est organisée par l'académie des sciences et l'IPEV, sous les présidences de Claude Lorius et Yves Frénot. Plus de 200 projets de recherche sont sélectionnés. Six thèmes principaux se sont dégagés : - État des lieux : détermination de la situation environnementale actuelle dans les régions polaires. Quel est le statut de la circulation et de la composition océaniques aux hautes latitudes ? Comment varient les écosystèmes polaires dans l'espace et le temps ? Dans quelle mesure ces variations peuvent-elles être attribuées à des impacts anthropiques ? Comment évolue le climat ? - Évolution : Quantification et compréhension de l'évolution naturelle environnementale et sociale passée et actuelle dans les régions polaires, affinement des projections quant aux changements à venir. Comment la biodiversité des régions polaires répond-elle aux changements climatiques à long terme ? Comment la planète répond-elle à des cycles glaciaires successifs ? Quels sont les facteurs de refroidissement des régions polaires ? - Interactions planétaires : meilleure interprétation des rapports et des interactions existant entre les régions polaires et le reste du globe. Quel rôle jouent les régions polaires dans le cycle global du carbone ? Quelle est la stabilité des grandes masses glaciaires et quel est leur impact sur le niveau des mers ? Quelles sont les interconnexions Nord-Sud ? - Nouvelles frontières : étude des limites de la science dans les régions polaires. Quelles sont les caractéristiques des océans profonds et des écosystèmes sous glaciaires ? - Position privilégiée : utilisation des régions polaires pour créer des observatoires d'étude du soleil et du cosmos à partir de la terre. - Dimension humaine : durabilité des sociétés circumpolaires. |
* 6 Jean-René Dupuy, AFDI, 1960.