Les comptes du Sénat de l'exercice 2005

EXAMEN EN COMMISSION

Au cours de sa réunion du mercredi 13 décembre 2006, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a procédé à l'audition de MM. les Questeurs.

Au cours de sa réunion du mardi 19 décembre 2006, après avoir entendu le rapport de M. Marc MASSION, Secrétaire-Rapporteur, elle a, sur proposition de M. Paul GIROD, Président, reconnu réguliers et sincères les comptes présentés par MM. les Questeurs et autorisé ceux-ci à arrêter les comptes de l'exercice, affecter les résultats et donner quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge.

En conséquence, elle a adopté deux résolutions portant l'une règlement définitif des comptes du Sénat et des comptabilités annexes et l'autre règlement définitif des comptes des représentants au Parlement européen pour le même exercice.

Elle a également adopté une résolution reconnaissant comme réguliers et sincères les comptes de la société de programme « Public Sénat », contrôlés et rendus publics dans les conditions légales et réglementaires qui s'imposent à cette société et elle a aussi autorisé l'arrêté définitif de la subvention versée à celle-ci pour l'exercice 2005.

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A l'issue de ses travaux, la Commission a transmis son rapport aux Questeurs du Sénat, le 19 décembre 2006.

Le Collège des Questeurs en a pris acte, lors de sa réunion du même jour. Après avoir procédé aux opérations financières liées à la clôture de l'exercice, il a également adopté les arrêtés définitifs des comptes et a donné quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge.

ANNEXE: L'ACTIVITÉ DU SÉNAT PENDANT L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2004-2005 : ÉLÉMENTS DE COMPARAISON AVEC L'ANNÉE PARLEMENTAIRE 2003-2004

Indicateur	2004-2005	2003-2004
Nombre de jours où le Sénat a siégé en séance publique	103	127 (4 ^ème depuis 1959)
Nombre d'heures de séance publique	784 heures 55	987 heures 25 (record depuis 1959)
Dont session extraordinaire	----	128 heures 40
Dont travail nocturne	29 %	28,5 %
Dont ordre du jour réservé du Sénat	45 heures 25	41 heures
Travaux législatifs	537 heures 25	746 heures 41
Travaux de contrôle	90 heures 55	88 heures 40
Projet de loi de finances	135 heures 55	138 heures 55
Nombre d'amendements examinés	7.403	10.398 (dont 1.311 sur le projet de loi relatif aux libertés et aux responsabilités locales)
Dont adoptés	2.590	3.686
Part des amendements du Sénat retenus dans le texte définitif	94 %	92 %
Part des projets de loi soumis en premier lieu au Sénat	43,8 %	42,3 %
Nombre de lois adoptées définitivement	33 (+ 62 conventions)	40 (+ 44 conventions)
Nombre de questions écrites posées	4.561	4.776
Nombre de réponses publiées	3.484	4.092
Délai moyen de réponse	149 jours	159 jours
Liste de rappel des questions écrites	1.894 (au 2 juin 2005)	2.653 (au 1 ^er octobre 2004)
Nombre de questions d'actualité	170	170
Nombre de questions orales discutées	224	222
Nombre d'organismes extraparlementaires dans lesquels le Sénat est représenté	154	147

Source : rapports du service de la séance du Sénat, « La séance plénière et l'activité du Sénat » pour les années parlementaires 2003-2004 et 2004-2005.