CONTRIBUTION DE MMES HÉLÈNE LUC ET ANNIE DAVID, AU NOM DU GROUPE COMMUNISTE RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
La représentation des femmes dans la vie politique est une question de démocratie. Aussi, après la première étape qu'a constituée la loi de 2000 sur la parité, il apparaît nécessaire de rendre cette loi plus contraignante. C'est là le sens des différentes propositions faites par le parti communiste.
C'est aussi le sens donné par la délégation aux droits des femmes et à l'égalité entre les hommes et les femmes, au rapport confié à Mme Catherine Troendle. A cet égard, le travail mené par la rapporteure est à souligner. En effet, le nombre et la qualité des échanges nous ont permis, tout au long de ce travail entrepris dès mars 2006, d'engager un débat de fond et de dégager des pistes intéressantes en faveur de la parité.
Cependant, les propositions de recommandations listées par notre rapporteure ne nous semblent pas refléter l'ensemble des pistes soulevées, mais correspondent à des propositions en manque de souffle.
Toutefois, il est à noter qu'à la veille de la présentation du rapport par notre rapporteure, le gouvernement, répondant en cela à une promesse du Président Jacques Chirac et après une forte mobilisation des délégations parlementaires, a adopté en conseil des ministres un projet de loi « tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives », projet pour le moins minimaliste. Aussi, Mme Catherine Troendle n'a sans doute pas pu exprimer pleinement les conclusions de son rapport.
Lors de cette présentation, Mmes Hélène Luc et Annie David, pour le Parti communiste français (PCF), ont émis plusieurs remarques avant d'expliquer leur vote d'abstention sur le contenu du rapport par :
1. le manque de recommandation portant sur l'élection à la proportionnelle dans les conseils généraux. Pourtant preuve est faite dans les conseils régionaux, les villes de plus de 3 500 habitants et au Parlement européen, que cette proportionnelle permet véritablement la parité.
A cet égard, elles ont émis un avis favorable à l'obligation de parité au sein de ces exécutifs, proposée par la rapporteure ;
2. le manque d'ambition quant aux décisions concernant les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), notamment la non-prise en compte de ces instances dans le cumul des mandats, ni la moindre obligation de parité ;
3. le non-retour, pour l'élection sénatoriale, à la proportionnelle pour les départements élisant 3 sénateurs. Pourtant, là encore, preuve est faite de son efficacité. Il n'est qu'à reprendre les chiffres entre 2001 et 2004 !
4. le manque de propositions en ce qui concerne les communes de moins de 3 500 habitants, alors que le fameux « vivier » de femmes, qui ferait tant défaut au moment des élections, est à construire dès à présent et dans toutes les communes.
Pour ces raisons, elles ont manifesté leur déception quant à la non-prise en compte du travail, pourtant important et de qualité, de notre délégation.