CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
Le groupe socialiste estime important que la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les femmes et les hommes se soit saisie en 2006-2007 du sujet de la parité en politique. On ne peut que se réjouir en constatant l'évolution des mentalités, notamment au Sénat qui s'est longtemps et farouchement opposé aux initiatives en faveur de la parité.
Le groupe socialiste se félicite donc des travaux, concernant la parité, réalisés au sein de la Délégation. Ce travail avait été amorcé par Mme Dinah Derycke qui, dès 2000, avait évoqué la possibilité d'instaurer la parité dans la plupart des conseils municipaux.
Dans cet état d'esprit, le groupe socialiste estime que les recommandations faites par la Délégation sont intéressantes, mais comportent une lacune grave initiale sur le Sénat.
Il est tout de même déconcertant que la Délégation aux droits des femmes du Sénat, puisse se préoccuper de parité sans rien proposer pour la faire avancer au Sénat lui-même.
En effet, avec l'évolution de la société et des mentalités, l'on aurait pu procéder dans le cadre d'une réforme globale à une réelle avancée pour faire progresser la parité. La droite sénatoriale a pris en 2003 l'initiative de réformer le mode de scrutin du Sénat en revenant sur les dispositions de la loi du 6 juin 2000, votée sous le gouvernement de Lionel Jospin : celle-ci avait institué l'élection proportionnelle des sénateurs à partir de 3 sièges, assortie de l'obligation d'alterner les hommes et les femmes sur les listes. La loi du 30 juillet 2003 remonte ce seuil à 4 sièges. Cela conduit à restreindre les opportunités pour les sénatrices. C'est pourquoi il serait aujourd'hui souhaitable de rétablir le scrutin proportionnel dans les départements élisant 3 sénateurs.
Par ailleurs, le groupe socialiste déplore que le projet de loi présenté précipitamment par le Premier Ministre ne reprenne pas les recommandations issues des travaux de la Délégation ; et pour cause : il a présenté son projet deux jours avant la remise de ce rapport.
Il est donc à craindre qu'in fine certaines recommandations puissent être détournées et utilisées pour faire valoir un projet de loi qui non seulement manque d'ambition, mais qui est aussi un prétexte pour bâcler un semblant de réforme à l'extrême fin de la législature dans le but de laisser croire que l'engagement présidentiel sur le sujet aura été respecté.