2. Le programme de stabilité 2007-2009 pas plus réaliste que les autres
Comme votre rapporteur général a eu l'occasion de le souligner dans un rapport d'information précité 12 ( * ) , le programme de stabilité 2007-2009 est aussi peu réaliste que les précédents.
Il repose sur l'hypothèse de fortes inflexions des dépenses de toutes les catégories d'administrations publiques, comme l'indique le tableau ci-après.
La croissance des dépenses des administrations publiques (en volume)
(en %)
|
Moyenne 1994-2005 |
2005 |
Programme de stabilité 2007-2009 |
|
|
Administrations publiques |
2,1 |
2,4 |
0,6 |
|
Etat (1) |
1,6 |
1,3 |
0 |
|
Collectivités territoriales |
3,6 |
3,7 |
0,5 |
|
Sécurité sociale |
2,5 |
2,6 |
0,9 |
|
ODAC |
2,8 |
6,4 |
0,3 |
(1) Au sens de la comptabilité nationale.
Sources : Insee, programme de stabilité 2007-2009
Néanmoins, le programme de stabilité « nouveau » n'avance aucune justification à cet important infléchissement du rythme de progression des dépenses.
Dans le rapport déposé en vue du présent débat d'orientation budgétaire, le gouvernement reconnaît d'ailleurs, lui-même, l'irréalisme de l'hypothèse retenue en matière de solde des collectivités territoriales, comme on le verra ci-après 13 ( * ) .
Les impasses de l'actuel programme de stabilité montrent la nécessité de réaliser des réformes structurelles d'envergure, dès lors l'on veut réduire le déficit public par la maîtrise de la dépense.
* 12 « Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ? », rapport d'information n° 314 (2005-2006), 12 avril 2006.
* 13 Ainsi, dans le rapport déposé en vue du présent débat d'orientation des finances publiques, il écrit : « afin de tenir compte tant des remarques formulées par la Commission des Finances du Sénat dans le rapport d'information sur le Programme de stabilité que par les associations d'élus, le scénario actuel table sur un quasi équilibre des comptes des collectivités locales, et non plus un excédent significatif à l'horizon 2010 ».