e) La masse salariale : du bon usage du rabot
Selon les hypothèses du gouvernement, la masse salariale passerait de 87,1 milliards d'euros en 2006 à 88,8 milliards d'euros d'ici 2009, soit une augmentation en moyenne annuelle, et en valeur, de seulement 0,6 %.
Cette modération de la dépense, non étayée dans le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, sinon par la suppression nette de 15.000 équivalents temps plein dans le projet de loi de finances pour 2007 (soit 19 % des départs à la retraite en 2006 37 ( * ) ), dépend de deux variables : l'évolution des effectifs et celle des rémunérations.
S'agissant des rémunérations, il faut indiquer, pour le passé, la forte progression des rémunérations moyennes des personnels en place. L'évolution de la rémunération moyenne des personnes en place a toujours été supérieure à 3 % de 1995 à 2006.
Dans le passé, si « rabot » il y a eu en matière de rémunération, celui-ci a été appliqué de façon bien légère.
La hausse du point fonction publique ne contribue que pour un tiers à la hausse des rémunérations 38 ( * ) . Depuis 10 ans, le point fonction publique a augmenté de 1 % par an en moyenne. Or la seule hausse de 1 % de la valeur du point fonction publique a un effet en année pleine sur les dépenses de personnel d'environ 830 millions d'euros pour un effet qui s'apparente à du saupoudrage.
Evolution en moyenne annuelle du point fonction publique (1995-2007)
Source : direction générale de l'administration et de la fonction publique
Dans ces conditions, même dans l'hypothèse d'un gel du point fonction publique en 2008 et 2009 39 ( * ) , l'augmentation des rémunérations va préempter la totalité de la marge de manoeuvre de 1,7 milliard d'euros que le gouvernement se donne pour la période 2006-2009, et même davantage. Les 15.000 équivalents temps plein supprimés en 2007 (soit environ 19 % des départs à la retraite en 2006), représenteront une économie par rapport à la tendance de l'ordre de 1,2 milliard d'euros en 2009 , si 19 % des départs à la retraite 40 ( * ) ne sont pas remplacés également en 2008 et 2009.
Selon toute vraisemblance, le scénario du gouvernement repose donc, au-delà la maîtrise encore hypothétique des rémunérations, sur un effort de réduction des effectifs qui irait au-delà du non-remplacement d'environ 19 % des départs à la retraite.
Évolution des dépenses de personnel (1999-2005)
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L'exécution des dépenses induites n'est disponible qu'à partir de 1999. Ce sont les pensions qui connaissent la progression la plus dynamique entre 1999 et 2005 (+ 8,6 milliards d'euros soit +32 %) sous le triple effet des départs à la retraite plus nombreux, l'allongement de l'espérance de vie et de l'augmentation de la valeur de liquidation des pensions résultant de la hausse de l'indice moyen de liquidation et du taux de remplacement. Les rémunérations d'activité progressent également de 8,4 milliards d'euros soit 14 % de croissance cumulée. Parmi les différentes composantes, les primes et indemnités connaissent le plus fort taux d'augmentation (+ 37%) mais ce sont les rémunérations principales qui représentent la plus forte hausse en valeur absolue (+ 5 milliards d'euros). |
Source : direction générale de l'administration et de la fonction publique
* 37 Il y a néanmoins un biais, non chiffrable à ce stade, entre le départ d'une personne à la retraite, et un équivalent temps plein. Compte tenu de l'existence de temps partiels dans les départs à la retraite, on peut penser que les 15.000 ETPT correspondant à davantage qu'au non-remplacement de 19 % des départs en retraite. A l'inverse, les suppressions d'ETPT peuvent aussi correspondre à des suppressions d'emplois vacants.
* 38 Sans prendre en compte l'effet GVT (glissement vieillesse technicité), les mesures générales peuvent s'effectuer sous la forme d'une augmentation de la valeur du point mais aussi d'une attribution de points différenciée ou uniforme. La distribution d'un point à tous les agents a le même coût qu'une augmentation moyenne de 0,2 % de la valeur du point. Cependant, ce type de mesure générale bénéficie plus aux revenus les plus faibles.
* 39 Pour 2007, le « coup » est parti, et représente 0,71 %, soit 600 millions d'euros.
* 40 Il y a néanmoins un biais, non chiffrable à ce stade, entre le départ d'une personne à la retraite, et un équivalent temps plein. Compte tenu de l'existence de temps partiels dans les départs à la retraite, on peut penser que les 15.000 ETPT correspondant à davantage qu'au non-remplacement de 19 % des départs en retraite. A l'inverse, les suppressions d'ETPT peuvent aussi correspondre à des suppressions d'emplois vacants.