2. Dégager des économies en 2011 par rapport à la simple prolongation des tendances passées
a) Un ordre de grandeur réaliste pour l'Etat : 9 milliards d'euros d'économies par rapport à la prolongation de la tendance passée
Votre rapporteur général considère la norme « zéro volume » comme un acquis minimal, dont la simple prolongation d'ici 2011 conduirait à 4 milliards d'euros d'économies par rapport à la poursuite de la tendance de long terme 1994-2005. Il s'agit du bilan structurel des actions menées par l'actuel gouvernement, en matière de régulation budgétaire notamment. A l'inverse, certains postes de dépenses très dynamiques peuvent réduire le potentiel d'économies : il s'agit de la charge de la dette et des pensions.
Il paraît possible de réaliser des économies nettes substantielles en mettant au coeur du scénario la maîtrise en volume des dépenses de personnel, comprenant la masse salariale et les pensions .
Ceci repose, outre sur une stabilisation globale des rémunérations, où les mesures générales laisseraient davantage la place à des mesures individuelles, sur une hypothèse de réduction nette des effectifs de l'Etat, de l'ordre de 190.000 emplois, soit environ 8 % des équivalents temps plein actuels, ou l'équivalent de 50 % des départs à la retraite sur la période 2007-2011.
Ce scénario de réduction des effectifs, en lien avec une poursuite des audits de modernisation et des gains de productivité dus aux nouvelles technologies, avec une réflexion sur les implantations territoriales de l'administration, et avec la recherche de l'externalisation de certains services, permet une économie de 5,3 milliards d'euros de 2011.
Votre rapporteur général pense possible de poursuivre la tendance de réduction des crédits d'intervention présentée par le gouvernement dans son rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques (1,8 % par an en valeur, à partir d'une base 2006 de 38,3 milliards d'euros), ce qui induirait une économie en 2011 de 3,3 milliards d'euros . Un rebond de la croissance faciliterait cet objectif.
Enfin, s'agissant des crédits de fonctionnement, votre rapporteur général pense que l'objectif de réduction des crédits de fonctionnement de 10 % se réalisera plus clairement en 2011 qu'en 2009, compte tenu des contreparties qui devront nécessairement être données aux administrations dans le cadre d'un intéressement à la performance . Les économies en 2011 sur les crédits de fonctionnement seraient donc de 1,7 milliard d'euros .
Au total, un scénario central de départs de 190.00 fonctionnaires, l'équivalent d'un non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux sur la période 2007-2011, intimement lié à une modernisation des administrations, conduit à 9 milliards d'économies sur les dépenses nettes de l'Etat en 2011 par rapport à la prolongation de la tendance 1994-2005 . Il faut en effet prendre en compte l'effet incertain de l'évolution des taux d'intérêt sur la charge de la dette 41 ( * ) , en provisionnant 5 milliards d'euros correspondant à un probable effet prix.
Economies possibles pour l'Etat d'ici 2011
par
rapport à la poursuite de la tendance 1994-2005, en net
(en milliards d'euros)
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Economies 2011 par rapport à la prolongation de la tendance passée |
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Base « 0 volume » |
4,0 |
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Charge de la dette |
- 5,0 |
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Pensions et rémunérations |
5,3 |
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Dépenses de fonctionnement |
1,7 |
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Interventions économiques et sociales |
3,3 |
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Total |
9,0 |
Source : commission des finances du Sénat
* 41 L'effet volume est lui déjà intégré dans l'hypothèse de la prolongation de la tendance entre 1994 et 2005.