c) Les dépenses de pensions : la poursuite de la tendance passée ?
Le gouvernement prend acte de la structure démographique de la fonction publique. Il prévoit une forte progression des dépenses de pensions, qui passeraient entre 2006 et 2009 de 31 milliards d'euros à 36 milliards d'euros (+ 5,1 % en moyenne annuelle en valeur). D'ores et déjà, pour le projet de loi de finances initiale pour 2007, le gouvernement prévoit une augmentation des charges de pensions de 1,2 milliard d'euros. Sa prévision pour 2009 est donc cohérente avec la tendance dégagée pour le projet de loi de finances initiale pour 2007.
L'augmentation de 5,1 % des dépenses de pensions correspond à la tendance observée dans un passé récent, considérant donc qu'une accélération du rythme de progression de la dépense ne constitue pas un risque sérieux.
Evolution des dépenses de pensions
(en %)
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Il est vrai que le conseil d'orientation des retraites, qui a récemment rendu publiques des simulations relatives aux effets de la réforme issue de la loi du 21 août 2003, a montré que le besoin de financement du régime général serait réduit de 8,3 milliards d'euros à l'horizon 2020. Il est néanmoins peu vraisemblable que la réforme fasse sentir ses effets dès 2009.
d) Deux sources d'économies prometteuses
Il faut prendre acte de la volonté du gouvernement de réduire les dépenses d'intervention d'ordre économique et social de 38,3 milliards d'euros à 36,3 milliards d'euros de 2006 à 2009.
Comme le signale la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, qui vise aussi bien la dépense budgétaire que la dépense fiscale « il n'y aura pas de redressement possible des finances publiques sans réexamen des dépenses d'intervention, dont la plupart relèvent de dispositifs législatifs ou règlementaires. Leur importance, leur diversité et leur fréquence superposition justifient que l'on s'interroge sur leur efficacité au regard des objectifs poursuivis ».
Si les dépenses précédentes constituaient des dépenses automatiques, il n'est pas de même pour les crédits d'intervention, dont l'évolution dépend avant tout de la volonté politique.
Dans un autre domaine, ramener les dépenses de fonctionnement (hors personnel) de 16,5 milliards d'euros à 14,8 milliards d'euros de 2006 à 2009 (- 10 %) conduirait à dégager des gains de productivité annuels de 3,7 % par an . Le gouvernement justifie ces gains par la réalisation des audits de modernisation lancés par M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat.
Depuis octobre 2005, quatre vagues d'audits (dont une vague portant sur les achats) ont ainsi été lancées, soit 74 audits, portant sur un périmètre budgétaire d'environ 61,5 milliards d'euros. D'ici l'été 2006, une centaine d'audits devraient avoir été lancés, portant sur un périmètre budgétaire de 100 milliards d'euros.
La piste est assurément prometteuse et votre commission a tenu à auditionner un certain nombre des membres desdits audits, mais le produit global des gains de fonctionnement attendus de ces audits n'est pour l'heure pas chiffré. S'agissant des achats néanmoins, qui représenteraient 13 milliards d'euros (sur les 16,5 milliards d'euros de frais de fonctionnement de 2006), 1,3 milliard d'euros d'économies sont attendues, soit 10 % du total, à un horizon non précisé, mais qui est vraisemblablement 2009.
De telles économies paraissent réalistes à votre rapporteur général, étant entendu néanmoins qu'il s'agit d'économies brutes . En effet, une partie des gains de modernisation est rétrocédée aux administrations. Cela est clairement prévu, par exemple, dans les contrats de modernisation signés par la direction du budget avec un certain nombre de directions de Bercy et avec le ministère des affaires étrangères.