b) La fragilité des hypothèses en matière d'évolution de la charge nette de la dette
S'agissant de la charge d'intérêt de la dette, deux effets, l'effet volume et l'effet taux, commandent son évolution. Il faut rappeler que, pour la dernière année connue, 2005, l'effet volume, lié à l'existence d'un déficit budgétaire, est ressorti à + 2 milliards d'euros par rapport à 2004. L'effet taux particulièrement favorable de l'exercice 2005 a permis de compenser de manière très significative l'effet volume, et s'est établi à - 1,14 milliard d'euros 33 ( * ) .
Entre 1998 et 2005, l'effet volume 34 ( * ) a toujours été compris entre + 1,5 et + 2 milliards d'euros par an . Il ne peut être réduit de manière forte que par une coupe franche dans le déficit. Il a pour effet autrement d'entretenir le déficit, en « absorbant » les marges de manoeuvre dégagées sur les autres postes de dépense.
Alors que tous les économistes s'accordent à anticiper une hausse de taux, il faut par ailleurs compter sur un effet taux positif, venant s'ajouter à l'effet volume . Les calculs de l'Agence France Trésor montrent que l'augmentation du prix de la dette se diffuse progressivement dans tous les compartiments de la dette, de la dette de court terme à celle de long terme. Une hausse des taux a un effet progressif sur la charge de la dette.
Dès l'année suivant la hausse des taux néanmoins, selon les simulations de l'Agence France Trésor sur la base de la charge de la dette 2005, une augmentation de 1 point de base conduit à un effet taux de + 900 millions d'euros environ. La deuxième année, l'effet taux est de 2 milliards d'euros, de 3,2 milliards d'euros la troisième année et de 4,3 milliards d'euros la quatrième année.
Le consensus des économistes table sur un taux à dix ans de l'ordre de 4,1 % en septembre 2006, leurs prévisions restant ensuite stables d'ici septembre 2007. Le taux à 10 ans était en 2005 de l'ordre de 3,4 %. On peut donc au minimum s'attendre à un impact progressif sur la charge de la dette de l'Etat de l'ordre d'au minimum 0,7 point, soit un effet taux de + 2,2 milliards d'euros en 2009, sans prise en compte d'éventuelles hausses de taux ultérieures.
Effet volume et effet prix sur la charge de la dette
(en milliards d'euros)
Source : agence France Trésor
En conséquence, sauf correction très forte du solde de l'Etat, on doit compter sur l'addition d'effets volume annuels de l'ordre de 1,5 milliard d'euros . Certes, le gouvernement prévoit d'affecter, en 2006, 20 milliards d'euros au désendettement de l'Etat, ce qui permettrait de réduire l'effet volume, et d'atteindre l'objectif affiché d'une charge de la dette de 39 milliards d'euros en 2006. Cette opération n'est pas reconductible et son effet se limite à un seul exercice. Les années suivantes, sans réduction significative des déficits, l'effet volume jouera de nouveau à plein jusqu'en 2009.
S'ajouterait un effet taux d'au moins 2,2 milliards d'euros en 2009, à taux inchangés sur la période, ce qui est un scénario « conservateur ».
La charge nette de la dette pourrait ainsi progresser de 6,7 milliards d'euros en trois ans, passant de 39 milliards d'euros en 2006 à 45,7 milliards d'euros 35 ( * ) en 2009, au-delà de la prévision du gouvernement de 43,4 milliards d'euros. Cette seule dérive de la charge de la dette aurait pour effet, sur les trois années 2007, 2008 et 2009, d'amener à une progression de la dépense moyenne annuelle en valeur de 0,8 % contre 0,5 % dans la prévision du gouvernement.
L'estimation de 45,7 milliards d'euros en 2009 est prudente. Elle est cohérente avec une tendance passée, marquée pourtant par des déficits plus limités en valeur absolue, et par une diminution des taux d'intérêt 36 ( * ) .
Evolution de la charge nette de la dette sur la période passée
(en millions d'euros)
|
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
31.389 |
33.463 |
33.920 |
34.758 |
34.713 |
35.690 |
36.680 |
38.050 |
37.570 |
38.110 |
38.880 |
Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
D'ici 2011, même avec une forte contraction du déficit de l'Etat, l'augmentation de la charge de la dette obèrera une large part des économies pouvant être dégagées par ailleurs. A cette date, si l'on additionne à l'effet taux qui devrait se monter aux environs de + 3 milliards d'euros par rapport à la tendance, un effet volume de l'ordre de + 2 milliards d'euros - malgré sa diminution probable en fin de période avec la réduction du déficit -, on aboutit à un ordre de grandeur de + 5 milliards d'euros d'augmentation de la charge de la dette en 2011, par rapport au rythme de la période 1994-2005.
* 33 S'ajoutent en 2005 des effets calendaires pour - 200 millions d'euros.
* 34 L'effet volume est intégré dans les calculs de votre commission des finances au sein du scénario « au fil de l'eau », sauf écart par rapport à la tendance 1994-2005.
* 35 Sans prévision possible des effets calendaires.
* 36 En moyenne, les taux d'intérêt de long terme ont été de 7,8 % sur la période 1991-1995 et de 5,3 % sur la période 1996-2000, pour s'établir ensuite à un plus bas de 3,4 % en 2005.