Rapport d'information n° 401 (2005-2006) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 juin 2006
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AVANT - PROPOS
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LES PRINCIPALES PRÉCONISATIONS DE VOTRE
RAPPORTEUR SPÉCIAL
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I. L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA : UN TRAVAIL
FIN D'EXAMEN DES DOSSIERS FACE À UNE DEMANDE IMPORTANTE
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II. UN IMPÉRATIF : TENIR LES
DÉLAIS DE TRAITEMENT DES DOSSIERS
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III. UNE EXIGENCE : AMÉLIORER ENCORE ET
TOUJOURS LA QUALITÉ DE LA DÉCISION
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I. L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA : UN TRAVAIL
FIN D'EXAMEN DES DOSSIERS FACE À UNE DEMANDE IMPORTANTE
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CONCLUSION :
IMPÉRATIF DE PERFORMANCE ADMINISTRATIVE ET EXIGENCE DU DROIT D'ASILE
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE :
SYNTHÈSE DE L'ACTIVITÉ DE L'OFPRA 2004/2005