C. DES RÉFORMES STRUCTURANTES POUR LES SYSTÈMES D'INFORMATION ONT POURTANT ÉTÉ ENGAGÉES
1. Le plan « Hôpital 2007 » : un levier financier efficace mais pas toujours utilisé à bon escient
Le plan d'aide à l'investissement hospitalier, dénommé « Hôpital 2007 », dans son volet « systèmes d'information », porte sur un montant de 275 millions d'euros d'investissements et de 135 millions d'euros d'aides pour 86 opérations identifiées . Ce montant représente 3 % seulement du total du plan « Hôpital 2007 » et doit être rapproché de l'investissement annuel pour les systèmes d'information hospitaliers, à savoir 206 millions d'euros en 2004, soit 5 % du total des investissements hospitaliers.
Les projets informatiques financés par « Hôpital 2007 » portent, pour la plupart, sur le domaine de l'informatisation du dossier patient, l'informatisation des processus de soins, et sur l'adaptation des systèmes d'information hospitaliers à la tarification à l'activité (T2A).
La situation se caractérise par une concentration des aides sur quelques projets : l'AP-HP est aidée à hauteur de 60 millions d'euros et quelques régions mobilisent la plus grande partie des crédits (Aquitaine, Basse-Normandie, Champagne-Ardenne, Franche-Comté, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire).
Concernant la consommation des crédits, la mission d'aide à l'investissement hospitalier (MAINH) indique que 100 millions d'euros d'investissements ont été réalisés sur 2003-2004 (sur les 275 millions d'euros d'investissements prévus sur 5 ans), mobilisant 50 millions d'euros d'aides.
Ce rythme de consommation semble normal mais deux éléments d'analyse doivent être pris en compte pour nuancer ce constat :
- des opérations « mûres » dès le début du plan ont pu être réalisées rapidement et alimenter la consommation des crédits ;
- on constate un certain retard d'exécution des projets à l'AP-HP et dans certaines régions (Pays de la Loire), ce qui risque de freiner la consommation sur 2005-2007.
Un dispositif d'accompagnement de la mise en oeuvre du plan est en préparation, dont la responsabilité est confiée à la MAINH. Ce dispositif, qui vise à constituer une équipe de 9 personnes (3 au niveau national et 6 réparties dans des inter-régions), mobilisera un million d'euros chaque année pendant trois ans sur le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP).
Malgré ces efforts d'accompagnement financier, le frein le plus important retenant les décideurs hospitaliers en matière d'investissement reste quand même d'ordre financier, ainsi que l'a souligné la DHOS lors de son audition. En effet, il faut prévoir environ 15 millions d'euros de dépenses informatiques pour un hôpital de 500 à 600 lits, et 7 à 8 % de l'investissement total pour un hôpital neuf (exemple du CHU de Clermont-Ferrand).