2. Les réformes récentes du système de santé
La conscience du caractère stratégique de l'adaptation des systèmes d'information hospitaliers aux réformes engagées récemment (T2A, CCAM, DMP) a fortement progressé chez les directeurs d'hôpital ces derniers mois. Certains restent cependant réticents à en faire une priorité d'investissement.
La mise en oeuvre de la tarification à l'activité (T2A), qui consiste à rémunérer les établissements de santé en fonction de leur activité avec pour objectif la régulation des dépenses hospitalières, a contribué à bouleverser le contexte informatique des établissements de santé. En effet, avant l'avènement de la tarification à l'activité, l'informatique était considérée par les responsables hospitaliers comme un facteur de progrès technique mais pas comme un outil permettant d'améliorer la gestion et le management de l'hôpital. Avec la mise en oeuvre de la T2A, les systèmes d'information médicaux deviennent un réel outil de management et les responsables hospitaliers s'intéressent désormais au PMSI 13 ( * ) . Ainsi, la T2A a permis de mettre l'accent sur les enjeux des systèmes d'information en termes d'analyse de l'activité et d'analyse stratégique.
La mise en place de la T2A devrait ainsi amener les hôpitaux publics à refondre leur système d'information afin d'assurer une meilleure communication entre les différents centres de coûts de l'établissement . En effet, la T2A conduit à rassembler sur une même facture des éléments d'information médicale en provenance des services médico-chirurgicaux, des données sur les médicaments consommés en provenance de la pharmacie et des données sur les prothèses en provenance du magasin médical de l'établissement . Aujourd'hui, ces trois sources d'information, ainsi que les services administratifs, ne disposent pas nécessairement de systèmes d'information intégrés. La mise en place de la T2A conduira donc à rationaliser l'organisation de leur système.
Ainsi, par exemple, le CHU de Rennes, où votre rapporteur spécial s'est rendu, a créé, en 2004, un « pôle des systèmes d'information médicale et de pilotage », qui est un pôle médico-administratif, codirigé par le directeur financier et le médecin DIM du CHU.
En outre, avec l'utilisation étendue du PMSI et la mise en oeuvre de la T2A, les médecins spécialisés dans l'information médicale se sentent désormais valorisés, alors qu'ils étaient marginalisés auparavant.
De même la généralisation du dossier médical personnel, prévue par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie à l'horizon 2007, constitue un puissant levier en termes d'informatisation du secteur de la santé car elle suppose que l'ensemble des professionnels de santé soient équipés pour pouvoir avoir accès à l'information contenue dans le DMP et partager cette information entre eux.
* 13 Programme de médicalisation des systèmes d'information.