C. QUEL FINANCEMENT, POUR QUEL COÛT ET POUR QUELLES RETOMBÉES ?
1. Les crédits consacrés au DMP en 2005 et 2006
Les crédits accordés au GIP DMP en 2005 ont été de deux types : d'une part, la Caisse des dépôts et consignations a prêté 3 millions d'euros au GIP pour démarrer son activité ; d'autre part, le GIP bénéficie d'une enveloppe de 15 millions d'euros, inscrite sur le Fonds d'aide à la qualité des soins de ville (FAQSV).
Interrogé par votre rapporteur spécial, le président du comité d'orientation du GIP DMP, M. Dominique Coudreau, a indiqué que la Caisse des dépôts et consignations se verrait confier la gestion transitoire de l'identifiant et servirait de « back up », d'hébergeur de deuxième niveau, en cas de défaillance des hébergeurs sélectionnés, ce qui soulevait un problème de formalisation de la participation de la Caisse. Votre rapporteur spécial souhaite que ce point soit rapidement résolu.
Les moyens dévolus à la mise en place du DMP en 2006 devraient provenir du FAQSV. M. Dominique Coudreau a indiqué à votre rapporteur spécial que les crédits nécessaires pour 2006 s'élevaient à 100 millions d'euros, tandis que M. Christophe Duvaux, conseiller technique au cabinet du ministre de la santé et des solidarités en charge des systèmes d'informatisation, évoquait une enveloppe de 90 millions d'euros. Votre rapporteur spécial constate toutefois que l'article 39 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 ne permet pas d'identifier les crédits consacrés au déploiement du DMP au sein de l'enveloppe globale du FAQSV, fixée à 110 millions d'euros.
2. Quel coût induit par la mise en oeuvre du DMP ?
Si le plan de financement à court terme est donc plus ou moins bien connu, le cadrage financier à plus long terme est, pour le moment, très incertain.
a) Le coût de fonctionnement d'un dossier médical
La première incertitude concerne le coût de fonctionnement, en régime de croisière, d'un dossier médical personnel. Intervenant au colloque, précédemment évoqué, tenu à l'Assemblée nationale, M. Dominique Coudreau, président du comité d'orientation du GIP DMP, avait fait part de son analyse dans les termes suivants : « En régime de croisière, plusieurs règles simples s'appliqueront. Le dossier médical personnel sera payé sur la base du coût de fonctionnement d'un dossier en activité. Ce coût devrait comprendre, a priori, une part de l'investissement initial soit 10 euros par dossier actif et par an, en 2004, mais ce coût devrait être revu à la hausse. Les Anglais estiment ce coût à 20 euros par dossier et par an ».
Le coût du DMP pourrait ainsi varier entre 600 millions d'euros et 1,2 milliard d'euros par an sur la base de 60 millions de dossiers actifs.
On doit également relever que le coût du dossier médical personnel dépendra de son contenu, qui n'est, pour le moment, pas précisément défini.
En outre, ce budget ne représente qu'une part des dépenses liées à la mise en place du DMP. En, effet, à côté du coût de fonctionnement du dossier en régime de croisière, il convient de prendre en compte les dépenses qui devront être engagées dans les établissements de santé et dans les cabinets médicaux pour pouvoir exploiter le système.