b) Toutes les personnes auditionnées s'accordent à dire que le dossier médical personnel ne sera pas généralisé à la mi-2007
Compte tenu de ces questions non résolues, de l'état disparate des systèmes d'informations et des enjeux techniques et financiers qui se posent, il apparaît clairement à l'ensemble des acteurs rencontrés par votre rapporteur spécial que chaque patient, visé par la loi précitée du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ne disposera pas, en juillet 2007, d'un dossier médical personnel substantiel.
Interrogé par votre rapporteur spécial, le directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la santé et des solidarités a formulé ainsi son analyse : « Concernant le déploiement du DMP, dont la responsabilité relève du GIP DMP, on peut penser que la généralisation d'un dossier structuré assez complet demandera vraisemblablement une dizaine d'années. On peut cependant viser pour l'horizon 2007 un déploiement significatif d'un DMP simple (voire « rustique ») pour plusieurs millions de patients. Un tel objectif demandera un effort de conviction très important, voire des actions d'incitation, pour emporter l'adhésion des patients et des professionnels de santé, à l'hôpital comme en ville, condition première du succès du DMP » 14 ( * ) .
M. Guy Richier, président de la commission des systèmes d'information de la Conférence des directeurs généraux de CHU, estimait également, lors d'un colloque tenu à l'Assemblée nationale 15 ( * ) , qu'il serait « plus efficace de procéder par étapes , en commençant par la standardisation des lettres de sortie par exemple. Le maître-mot est bien celui de pragmatisme. L'horizon du dossier médical personnel est bien 2020 plutôt que 2007 ».
Les syndicats de médecins généralistes partagent cette vision des choses. Pour M. Michel Chassang, président de la Confédération des syndicats médicaux français, le déploiement du DMP doit se faire de manière pragmatique et évolutive, en tenant compte des systèmes existants. Pour M. Pierre Costes, président de MG France, « ce projet est trop « contraint » pour aboutir efficacement, la contrainte de date ne sera tenue qu'en dégradant massivement les caractéristiques souhaitées du produit final ».
Le constat est donc clair et il convient d'en tenir compte dans la manière de conduire le déploiement du projet, et notamment dans le cadrage financier, qui reste pour l'instant très lacunaire.
* 14 Réponse écrite au questionnaire adressé par votre rapporteur spécial au directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en vue de son audition.
* 15 « Le dossier médical personnel : l'ère numérique révolutionne-t-elle le système de santé ? », colloque tenu à l'Assemblée nationale le 13 juin 2005, organisé et présidé par nos collègues députés Yves Bur et Jean-Marie Le Guen.