3. La démarche du GIP DMP: le lancement d'expérimentations sans cadre juridique définitif
Le calendrier retenu par le GIP DMP comprend deux étapes, l'une de « préfiguration », l'autre de « généralisation », réparties en quatre phases.
a) Les phases de préfiguration, dans un cadre juridique inabouti
Phase 1 : octobre 2005 : validation des « démonstrateurs »
A la suite du lancement, le 26 juillet 2005, d'un appel d'offre, le GIP DMP a sélectionné, le 5 octobre 2005, six consortiums pour mettre en oeuvre les phases de préfiguration.
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Les six consortiums sélectionnés par le GIP DMP : Cegedim - Thalès D3P (RSS - Microsoft - Medcost/Doctissimo) France Télécom - IBM - Cap Gemini - SNR inVita - Accenture - La Poste - Neuf Cegetel - Intra Call Center - Jet Multimedia - Sun microsystems Santeos (Atos - Unimédecine - HP - Strateos - Cerner) Siemens - Bull - EDS |
Ces candidats hébergeurs doivent présenter un « démonstrateur de DMP ». Il s'agit d'un prototype, fondé sur les systèmes et logiciels qui seront utilisés ultérieurement dans la préfiguration, destiné, sur la base de dossiers fictifs, à prouver la pertinence et la solidité des systèmes informatiques que proposent ces hébergeurs.
Tous les démonstrateurs des consortiums sélectionnés vont faire l'objet d'une validation par le GIP DMP, qui va également analyser les infrastructures techniques et les organisations de ces hébergeurs, sur la base de 10.000 dossiers fictifs.
A la suite de ces tests, le GIP DMP établira une liste définitive des hébergeurs sélectionnés pour participer à la phase de préfiguration, qui devrait être connue début novembre 2005.
Phase 2 : novembre 2005 - 31 mars 2006 : phase d'hébergement
A partir de cette date commencera la phase dite d'« hébergement », visant, dans le cadre d'un déploiement de 5.000 dossiers réels pour chaque hébergeur, à évaluer les options techniques, l'adéquation des démonstrateurs avec les objectifs de la loi relative à l'assurance maladie.
Ces dossiers seront déployés sur des « sites de préfiguration », c'est-à-dire un ensemble d'établissements et de professionnels de santé présentés par les hébergeurs, avec l'adhésion de ces acteurs de santé.
Le GIP DMP précise que les « sites de préfiguration » seront choisis pour favoriser les interactions entre professionnels de santé et patients et que l'évaluation des démonstrateurs sera conduite selon une grille qui couvre plusieurs aspects : sécurité, conformité au cahier des charges, acceptabilité par les acteurs (professionnels de santé, établissements de santé et patients), qualité du service (régularité, assistance, performances) et accompagnement du changement.
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Le financement des deux premières phases Le cahier des charges de l'appel d'offres pour la sélection d'hébergeurs de dossier médical personnel précise les modalités de financement des deux premières phases. Ainsi, les six candidats retenus par le GIP DMP le 5 octobre 2005 peuvent recevoir une avance égale à 20 % du prix du démonstrateur le plus bas parmi les offres retenues . Si jamais le démonstrateur n'était pas validé, cette avance vaudrait solde de tout compte. L'enveloppe dévolue à l'ensemble de ces deux premières phases atteindra au maximum 15 millions d'euros , étant précisé qu'« une partie de cette enveloppe est réservée à des actions d'accompagnement du changement et à d'autres actions transverses » menées directement par le GIP DMP. |