Le maintien en condition opérationnelle de la flotte

Rapport d'information n° 426 (2004-2005) de M. Yves FRÉVILLE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 juin 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA CRISE MULTIFORME DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
    
    • A. LES CARACTERISTIQUES DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DE LA FLOTTE (MCO)
      
      • 1. Définition du MCO
        
      • 2. Les particularités du MCO dans la marine nationale
        
    • B. LA RÉSORPTION DE LA CRISE FINANCIÈRE
      
      • 1. La réduction des crédits du MCO jusqu'en 2002
        
      • 2. Le redressement voulu par la LPM
        
    • C. LA RÉORGANISATION DU MCO ET LA CRÉATION DU SERVICE DE SOUTIEN DE LA FLOTTE (SSF)
      
      • 1. La confusion des missions de maîtrise d'ouvrage et des missions industrielles au sein d'un service de la marine jusqu'en 1993
        
      • 2. Une difficile séparation en 1993 des activités industrielles et étatiques a engendré une crise organisationnelle jusqu'en 2000
        
  • II. UNE RÉFORME ADAPTÉE À LA CRISE : L'INSERTION D'UN NOUVEAU SERVICE AU CoeUR DE LA MARINE NATIONALE
    
    • A. LA MISSION ET L'ORGANISATION DU SSF
      
      • 1. Les missions actuelles du SSF
        
      • 2. L'organisation nationale et locale du SSF
        
      • 3. Les implantations et les personnels du SSF
        
    • B. LE RÔLE CHARNIÈRE DU SSF
      
      • 1. La coordination fonctionnelle des acteurs du maintien en condition opérationnelle
        
        • a) La relation avec le « commandement »
          
        • b) La coopération entre le SSF et la DGA
          
      • 2. L'organisation de la cohabitation physique des acteurs dans les ports
        
        • a) La situation à Brest et Toulon
          
        • b) Le cas particulier de l'outre-mer
          
  • III. LE SSF, MAÎTRE D'OUVRAGE DU MAINTIEN EN CONDITION OPÉRATIONNELLE
    
    • A. LA NOUVELLE POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION DE LA MAINTENANCE
      
      • 1. La fin programmée des « contrats internes » préalables à l'ouverture à la concurrence
        
      • 2. Une évolution déjà amorcée : vers les contrats globaux de maintien en condition opérationnelle
        
      • 3. Le cas particulier de « non mise en concurrence » de l'entretien des SNLE et SNA
        
      • 4. Des questions toujours en suspens
        
    • B. LA RÉFORME DE LA GESTION DES MATÉRIELS DE RECHANGE
      
      • 1. La compétence du SSF : un choix issu des leçons du passé
        
      • 2. Une remise en ordre probante
        
      • 3. Une nouvelle étape nécessaire
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXES