B. LA RÉSORPTION DE LA CRISE FINANCIÈRE
1. La réduction des crédits du MCO jusqu'en 2002
La Cour des comptes a rappelé que la disponibilité des matériels militaires avait connu une forte crise à la fin des années 1990, devenant « gravement préoccupante » au début des années 2000. Elle a estimé que la professionnalisation des armées n'était pas étrangère à cet état de fait. En effet, la suppression de la conscription a eu comme conséquence l'augmentation des dépenses du titre III (au sens de l'ordonnance de 1959) consacré aux moyens des armées et des services au sein du budget de la défense, au détriment des crédits du MCO.
Les crédits de paiement alloués au maintien en condition opérationnelle des matériels relèvent jusqu'en 2005 du titre V (au sens de l'ordonnance de 1959) « Investissements de l'Etat », soit près de 11 % du budget de la défense et 3,38 milliards d'euros en 2003. Ils ont subi une baisse importante de 1997 à 2000, diminuant de 7,3 % en euros constants.
La Cour des comptes souligne que, sur la même période, les crédits consommés ont, pour leur part, diminué de 14 %, les crédits affectés à l'entretien programmé des matériels ayant joué le rôle de variable d'ajustement lors de la professionnalisation de l'armée française.
Le tableau suivant met en évidence la diminution des crédits alloués à l'entretien des équipements de la défense nationale.
La réduction des moyens disponibles a eu deux répercussions regrettables sur la qualité de la maintenance :
- faute de crédits, certaines commandes ont été suspendues ou reportées, ce qui a entraîné des retards d'approvisionnement en pièces de rechange, voire des pénuries ;
- la volonté de maîtriser les coûts d'acquisition a conduit à augmenter la durée de négociation des contrats, sans que l'efficacité financière de cette tactique soit réelle.
2. Le redressement voulu par la LPM
La Cour des comptes a observé que les mesures prises à compter de l'entrée en vigueur de la dernière loi de programmation militaire (2003-2008) ont conduit à la revalorisation des crédits consacrés au maintien en condition opérationnelle, à la création d'une structure dédiée, le service de soutien de la flotte (SSF), et à l'amélioration de près de 10 % de la disponibilité globale du matériel naval.
Votre rapporteur spécial, pour sa part, a suivi l'évolution récente des crédits affectés à l'entretien programmé des matériels (EPM) au sein du titre V auquel est rattachée la majeure partie des crédits de MCO. Le tableau suivant, établi à partir des données du « bleu » pour l'agrégat « Marine », fait apparaître la part des dépenses ou crédits d'entretien programmé des matériels au sein du titre V (y compris ceux de l'aéronavale).
Les crédits d'entretien programmé du matériel (EPM) du titre V de 2001 à 2005
|
Exécution |
Exécution |
Exécution |
LFI |
LFI |
LFI |
|
|
AGRÉGAT MARINE |
2001 |
2002 |
2003 |
2003 |
2004 |
2005 |
|
Total |
2 582 |
2 987 |
3 034 |
3 421 |
3 838 |
3 799 |
|
EPM |
523 |
681 |
536 |
629 |
749 |
674 |
|
Munitions |
164 |
195 |
189 |
204 |
225 |
287 |
|
S/TOTAL CLASSIQUE |
2 101 |
2 609 |
2 446 |
2 670 |
2 962 |
2 920 |
|
S/TOTAL SPATIAL |
11 |
18 |
33 |
30 |
40 |
42 |
|
EPM |
183 |
208 |
70 |
230 |
244 |
231 |
|
S/TOTAL NUCLÉAIRE |
519 |
674 |
634 |
720 |
836 |
837 |
Source : ministère de la défense
Il a ainsi pu constater un fort redressement des crédits en lois de finances initiales 2004 et 2005, dont il conviendra toutefois de vérifier le taux d'exécution.
Votre rapporteur spécial a pris connaissance avec intérêt des coûts moyens des opérations de MCO que présente le projet de loi de finances pour 2006 (pages 115 et 116 du « bleu » budgétaire mission « Défense »).
Le redressement financier, s'il était nécessaire ne pouvait être suffisant. Comme l'a noté la Haute juridiction financière, la marine nationale avait subi de plein fouet les conséquences « du désengagement de DCN ». En effet, sur la période antérieure à 2000, DCN s'était recentrée sur la construction neuve et les volets d'activité concernant l'entretien des matériels avaient été touchés par une profonde désaffection des personnels et des crédits. Une réorganisation fonctionnelle du MCO était inéluctable.