II. LES PAYSAGES AUDIOVISUELS NATIONAUX ET LES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES
La directive TVSF impose une réglementation commune en matière de publicité télévisuelle, c'est un minimum, mais chaque Etat est libre de légiférer au-delà de celle-ci. Certains Etats, comme la France, sont plus restrictifs en de nombreux points. Nous présentons dans cette partie une comparaison des différentes réglementations en vigueur dans les grands pays européens.
Il sera intéressant de rappeler la structure des paysages audiovisuels nationaux , pour constater que leur diversité est largement corrélé avec les différentes réglementations publicitaires, qui déterminent la place de la publicité dans les ressources globales du secteur.
A. LA RÉGLEMENTATION DANS LES GRANDS PAYS VOISINS
1. Allemagne
Le paysage audiovisuel allemand se compose de :
• Trois chaînes publiques : ZDF, ARD 1, ARD 3 (qui regroupe les différentes chaînes des Länder) ;
• Et des chaînes privées : RTL, RTL 2, Sat1, Pro 7.
Au delà de ces chaînes gratuites disponibles en hertzien, la majorité de la population accède, via le câble « basique » ou le satellite gratuit, à une offre élargie de chaînes thématiques et locales. Le foyer allemand moyen accède ainsi à environ 20 chaînes.
La réglementation allemande est nettement plus stricte concernant la publicité sur les chaînes publiques que sur les chaînes privées. Alors que les chaînes publiques supportent des restrictions considérables (pas de publicité après 20h00 ni le dimanche ; maximum 25' par jour), les chaînes privées, elles, disposent d'un régime aligné sur la Directive TVSF, ni plus ni moins.
Figure 7 : La réglementation publicitaire allemande
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Limitations durée moyenne |
Limitation horaire |
Modalités d'insertion |
Produits et secteurs interdits |
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SECTEUR PUBLIC (ARD, ZDF, thématiques gratuites) |
- 20 min/jour ouvrable (y compris samedi) en moyenne annuelle - Maximum 25 min par jour - publicité interdite après 20h - interdiction totale le dimanche et les jours fériés - interdiction totale sur 3 Sat et toutes les chaînes thématiques (gratuites) : Kinderkanal, Phoenix, Arte (>TVSF) |
12' (20%) |
Interruption non autorisée des oeuvres cinématographiques, émissions religieuses, émissions pour enfants Durée maximum d'un écran : 6 minutes |
Spiritueux, tabac Publicité politique |
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SECTEUR PRIVE |
15% du temps d'antenne quotidien (env.3h30) (+5% avec jeux publicitaires et téléachat) (=TVSF) |
12 min/h (20%) (=TVSF) |
Interruption non autorisée des émissions religieuses, émissions pour enfants, émissions politiques et d'information, des documentaires de moins de 30 minutes |
Spiritueux, tabac |
Source : BIPE