7. Restrictions sur le discours publicitaire (art. 12 et 16)
La raison d'être de la publicité est d'influencer le comportement des spectateurs en vue de les pousser à l'achat. Cependant la législation limite les méthodes de persuasion et outils psychologiques pouvant être utilisés pour atteindre l'objectif visé par les annonceurs et les publicitaires.
La publicité télévisée ne doit pas porter un préjudice moral ou physique aux mineurs. Elle ne doit pas inciter directement les mineurs à l'achat d'un produit ou d'un service, en exploitant leur inexpérience ou leur crédulité. Elle ne doit pas inciter directement les mineurs à persuader leurs parents ou des tiers d'acheter les produits ou les services concernés; elle ne doit pas exploiter la confiance particulière que les mineurs ont dans leurs parents, leurs enseignants ou d'autres personnes.
La publicité télévisée ne doit pas: porter atteinte au respect de la dignité humaine; comporter de discrimination en raison de la race, du sexe ou de la nationalité; attenter à des convictions religieuses ou politiques; encourager des comportements préjudiciables à la santé ou à la sécurité 39 ( * ) ; encourager des comportements préjudiciables à la protection de l'environnement.
Nous pouvons résumer ces différentes restrictions à la publicité télévisée dans le tableau suivant :
Figure 6 : La réglementation de la Directive Télévision Sans Frontière
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Limites durée moyenne |
Limites horaires |
Modalités d'insertion |
Produits et secteurs interdits |
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15% du temps d'antenne, soit 9' en moyenne journalière par heure d'antenne. |
20% sur une heure donnée, soit 12' par heure (heure d'horloge ou heure « glissante) |
Autorisées après : 45' (films), 30' (information, émissions politiques, pour enfants), 20' (autres programmes) |
Tabac, alcool, médicaments sur prescription |
Source : BIPE d'après Directive TVSF
La Directive TVSF sera mise à jour en 2007 . Les différents acteurs de la publicité et de la télévision - chaînes, régies publicitaires, organisme de réglementation TV, etc. - souhaitent, pour certains d'entre eux, faire évoluer la réglementation. Ces différentes organisations et groupes professionnels ont fait récemment connaître leurs points de vue sur les évolutions souhaitables, dans le cadre de la consultation organisée par la Commission européenne en 2003.
* 39 Sujet d'actualité : le développement de l'obésité chez les enfants en Europe a entraîné dans plusieurs pays un surcroît de contrôle/réglementation de la publicité TV pour les produits alimentaires, notamment dans le cadre des programmes destinés aux enfants.