LE COÛT DU DOSSIER AMIANTE ET LA RÉPARTITION DES CHARGES
Pour 2004, le budget du FIVA (cf p 41) prévoyait 470M€ de dépenses d'indemnisation ; les dépenses du FCAATA étaient évaluées à 660 M€ en hypothèse moyenne, après s'être élevées à 516 M€ en 2003. Le montant des dépenses de ces deux fonds pour 2004 serait donc de 1 130M€ .
Pour 2005, le FIVA envisage une dépense d'indemnisation de 625M€ 42 ( * ) ; les dépenses du FCAATA pourraient s'élever à 767M€ (cf p 45 ), soit une dépense totale de 1400M€ en 2005 .
A ces dépenses doivent être ajoutées celles du régime général et des régimes spéciaux.
I. IMPACT GLOBAL
Le rapport remis par le Gouvernement au Parlement estimait à 1083 M€ l'impact financier de l'indemnisation de l'amiante pour 2003.
On rappellera l'extrême prudence des auteurs du rapport qui écrivaient avant le tableau donnant le détail de cette évaluation :
« Pour l'année 2003, le coût de la prise en charge des victimes de l'amiante serait donc d'environ 1,1 milliard d'euros. Compte tenu de la forte hétérogénéité de ces données, ce montant doit être pris comme un ordre de grandeur plausible plutôt que comme une indication précise ».
Le tableau joint se présentait ainsi :
(en M€)
Estimation de l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante et des mécanismes financiers spécifiques pour 2003
|
Régime général |
115 |
|
Régimes spéciaux |
|
|
• SNCF |
11,5 |
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• RATP |
1 |
|
• EDF/GDF |
7,3 |
|
• ENIM |
0,7 |
|
• Mines |
|
|
Fonction Publique |
|
|
• Etat défense et autres |
1,8 |
|
• territoriale |
0,1 |
|
• hospitalière |
0,2 |
|
Sous total sécurité sociale |
137,4 |
|
Faute inexcusable de l'employeur |
30,5 |
|
FIVA |
400 |
|
Sous total indemnisation |
567,8 |
|
FCAATA |
505 |
|
SNCF |
0,3 |
|
Défense |
9,5 |
|
ENIM |
0,7 |
|
Sous total cessation anticipée d'activité |
515 |
|
Total général |
1083 |
Source : page 24 du rapport au Parlement
Le graphique ci-dessous permet de resituer globalement les dépenses d'indemnisation des victimes de l'amiante, mais souffre de nombreuses insuffisances en raison de l'hétérogénéité des données utilisées. Les montants des paiements directs ne peuvent être que ceux de l'année 2002 -dernière année connue lors de l'élaboration du rapport- alors que pour le FIVA et le FCAATA ont été utilisés les résultats prévisionnels 2004. Il aurait été peu significatif en effet de prendre les dépenses des Fonds et tout particulièrement ceux du FIVA avant leur montée en charge.
On retiendra cependant, qu'au-delà de la convention de calcul du poids des rentes, il convient, pour apprécier globalement les coûts liés à l'indemnisation des victimes de l'amiante et aux mécanismes mis en place pour répondre à ce problème, de ne pas négliger le poids des dépenses directes de la branche accidents du travail - maladies professionnelles 43 ( * ) .
Répartition des charges d'indemnisation des victimes de l'amiante et des mécanismes financiers spécifiques
Erreur ! Liaison incorrecte. FIE : Faute Inexcusable de l'Employeur
A. UNE PLAC E ESSENTIELLE DES FONDS DANS LA DÉPENSE
La part du financement des deux fonds, FIVA et FCAATA, rend ces estimations plausibles. Ces chiffrages comportent cependant des biais d'importance.
Toutes les dépenses ne sont pas de même nature. Certaines imputations au titre de l'amiante paraissent discutables. Ainsi, les dépenses du FCAATA ne correspondent que pour une part minoritaire à l'indemnisation de victimes, certaines ou même potentielles, de l'amiante.
L'intervention du FIVA étant complémentaire de la prise en charge des maladies professionnelles par les organismes de sécurité sociale des secteurs privé et public, à ces dépenses il convient d'ajouter celles des régimes d'assurance maladie, régime général et régimes spéciaux mais elles sont mal connues.
* 42 Rapport d'activité du FIVA, juin 2003-mai 2004, p. 36.
* 43 S'agissant de la part de la prise en charge directement par le régime AT/MP le montant des rentes imputées au compte employeur a été divisé par 7, pour neutraliser les conventions de calcul comme expliqué ; ce montant n'inclut pas non plus les versements au titre de la faute inexcusable.