c) Une coordination à conduire dans le cadre des politiques transversales : l'exemple de la sécurité routière
La coordination à opérer dans le cadre des documents de politique transversale (DPT) constitue, à ce stade, l'une des principales exigences dans l'élaboration des objectifs et des indicateurs de performance .
Cette exigence découle de la nature des DPT, suivant leur définition rappelée par le Guide de la performance précité :
« Un document de politique transversale est un document annexé au projet de loi de finances. Il présente, pour une politique interministérielle concernant plusieurs programmes, les objectifs de ces différents programmes concourant à la finalité de la politique transversale » 80 ( * ) .
Après avoir rappelé que les politiques transversales doivent relever d'un chef de file, le Guide de la performance précité a précisé qu'une coordination entre programmes relevant de différentes missions implique le choix d'objectifs identiques, complémentaires ou communs , en prenant l'exemple du DPT prévu pour la sécurité routière :
« (...) Certains programmes relèvent d'une politique dite « transversale » : rattachés à différents ministres, ils partagent cependant les mêmes finalités .
« Les politiques « transversales » sont coordonnées par un chef de file, désigné par le Premier ministre, qui a la responsabilité de produire un document de politique transversale, annexé au projet de loi de finances, en sus des projets annuels de performances. Ce document rassemble les objectifs stratégiques présents dans les différents programmes concernés (...).
« La coordination des objectifs de programmes appartenant à une même mission ou relevant d'une même politique transversale débouche sur le choix d'objectifs identiques, complémentaires ou communs.
« La politique transversale « sécurité routière » concerne plusieurs programmes.
«
•
Objectifs identiques
:
« - un objectif du programme « police nationale » pourrait porter sur l'efficacité des contrôles relatifs à l'alcoolémie effectués dans ses zones de compétence ;
« - un objectif identique pourrait être assigné au programme « gendarmerie nationale » pour ses propres zones de compétence.
«
•
Objectifs
complémentaires
:
« - un objectif du programme « police nationale » pourrait porter sur l'efficacité des contrôles relatifs au respect des limitations de vitesse ;
« - un objectif du programme « réseau routier national » pourrait porter sur la diminution des points noirs du réseau routier.
«
• Objectifs communs
:
« - la diminution du nombre de morts ou d'accidentés pourrait être un objectif commun à tous les programmes de la politique transversale, portée par le programme du chef de file » 81 ( * ) .
Si les avant-PAP sont restés excessivement discrets en ce qui concerne les DPT, il faut observer que certains objectifs et indicateurs du programme « Sécurité routière » de la mission « Transports » ne peuvent être réellement mesurés que dans le cadre du futur DPT .
Il s'agit des objectifs et indicateurs suivants :
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Objectifs |
Indicateurs |
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1. Réduire le nombre annuel des accidents corporels |
1. Nombre annuel des accidents corporels |
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2. Nombre annuel de tués |
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3. Evolution de l'opinion et des comportements (baromètre gouvernemental) |
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4. Part des accidents mortels du travail liés à la route par rapport à l'ensemble des accidents du travail |
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3. Garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier |
1. Temps perdu dans les encombrements |
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2. Taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion de trafic et d'information routière |
Les indicateurs n° s 1 (« Nombre annuel des accidents corporels ») et 2 (« Nombre annuel de tués ») associés à l'objectif n° 1 (« Réduire le nombre annuel des accidents corporels ») pourraient être affinés en construisant des sous-indicateurs par catégorie d'usagers (passagers de véhicules, piétons, cyclistes, jeunes conducteurs...).
Plusieurs indicateurs présentent des similitudes au stade de la rédaction des avant-PAP dans la mission « Transports », en particulier l'indicateur n° 3 (« Satisfaction des usagers ») associé à l'objectif n° 3 (« Préserver le patrimoine routier national ») du programme « Réseau routier national » et l'indicateur n° 2 (« Taux de satisfaction des usagers sur les actions de gestion de trafic et d'information routière » de l'objectif n° 3 (« Garantir la sécurité des déplacements routiers et améliorer la fluidité du trafic routier ») du programme « Sécurité routière ». Il convient désormais d'harmoniser ces indicateurs en vue du DPT, tout en précisant les leviers d'actions respectifs dans chacun des programmes.
Lors de son audition par votre commission des finances le 16 février 2005, M. Rémy Heitz, directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, des transports de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, et futur chef de file du DPT sécurité routière, a relevé que cette politique relevait selon lui de longue date d'une culture de résultats et de performance 82 ( * ) .
Il reste aussi à traduire en actes cette culture de la performance propre à la sécurité routière, en encourageant notamment l'harmonisation entre les indicateurs relatifs à la mesure du taux d'alcoolémie par la police nationale et la gendarmerie nationale (cf. supra ).
* 80 Guide de la performance, op. cit., page 47.
* 81 Guide de la performance, op. cit., pages 18 et 23.
* 82 Cf. compte-rendu de l'audition en annexe.