C. RÉFORMER LE CONSERVATOIRE DU LITTORAL
Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ne peut être en mesure d'assurer pleinement son rôle d'acteur central de la protection du littoral que s'il dispose de moyens humains et financiers lui permettant de faire face à ses responsabilités et s'il peut développer dans un cadre juridique stable le partenariat indispensable à l'efficacité de son action.
1. Renforcer les moyens du Conservatoire
Le groupe de travail juge nécessaire d'accroître les moyens humains et financiers du Conservatoire du littoral, tout particulièrement dans les départements d'outre-mer, afin de lui permettre de mieux exercer ses missions.
Un effort important a été effectué en 2002 et en 2003, avec la création de 14 puis de 4 postes. Toutefois, cet effort a essentiellement permis la consolidation d'emplois précaires, le total des effectifs de l'établissement restant stable autour de la centaine d'agents.
L'article 51 du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux, adopté par le Sénat en première lecture le 18 mai dernier, tend à permettre au Conservatoire de bénéficier, sous forme de mise à disposition, d'agents publics contractuels provenant d'établissements publics qui interviennent dans les zones humides et dans lesquelles le Conservatoire peut conduire des politiques d'acquisition.
Les établissements visés sont les agences de l'eau, le Conseil supérieur de la pêche ou encore l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, qui peuvent être conduits à intervenir dans les zones humides pour préserver la ressource en eau, ou encore protéger ou restaurer des habitats.
2. Placer le Conservatoire à la tête d'un réseau d'établissements publics agissant pour son compte et sous son contrôle
En sus du renforcement des moyens que l'Etat peut lui accorder, en particulier dans les départements d'outre-mer, le groupe de travail juge indispensable de mieux associer les collectivités territoriales à l'exercice de la mission de propriétaire de l'établissement , pour des raisons de principe et d'efficacité. Le cadre actuel des contributions des départements et des régions, qui se traduisent par une mise à disposition de moyens humains et financiers soit directement, soit à travers des associations-relais, présente en effet un certain nombre de limites juridiques et financières régulièrement dénoncées par la Cour des comptes.
En conséquence, le groupe de travail souscrit totalement à la proposition formulée par notre collègue M. Louis Le Pensec dans son rapport de 2001 30 ( * ) consistant à placer le Conservatoire à la tête d'un réseau d'établissements publics agissant pour son compte et sous son contrôle à la gestion desquels les collectivités territoriales seraient associées .
Le Conservatoire demeurerait un établissement public administratif de l'État responsable de la politique foncière et de la direction d'ensemble de l'action des délégations du littoral. Ces dernières deviendraient des établissements publics administratifs de l'Etat chargés, sur des zones géographiques en général bi-régionales, des missions « intermédiaires » de mise en valeur des terrains du Conservatoire. Les conseils de rivages assureraient le rôle de conseil d'administration des délégations.
* 30 Vers de nouveaux rivages - Rapport au Premier ministre sur la refondation du Conservatoire du littoral, par M. Louis Le Pensec, sénateur, ancien ministre, parlementaire en mission (juillet 2001).