CONCLUSION
Il convient de souligner comme particulièrement encourageantes les conclusions du Conseil européen de Bruxelles du 18 juin dernier sur le processus d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, le calendrier initial ayant été confirmé à cette occasion. Ainsi, l'objectif reste de conclure les négociations techniques avec la Roumanie d'ici à fin 2004, et de signer un traité d'adhésion, commun aux deux pays, aussitôt que possible en 2005, les travaux techniques sur la rédaction de ce traité devant commencer dès le mois de juillet 2004.
Le Conseil européen a souligné qu'il était « crucial » que la Roumanie et la Bulgarie soient prêtes à assumer toutes leurs obligations en tant que futurs pays membres, ce qui nécessite, de leur part, « d'intensifier » leurs efforts. Les conclusions du Conseil insistent sur l'attention particulière qui doit être accordée au renforcement de la capacité administrative et judiciaire, la poursuite des réformes économiques et structurelles et à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire, conformément au calendrier initialement établi.
L'Union européenne entend veiller scrupuleusement au respect des engagements pris et la Bulgarie, comme très prochainement la Roumanie, a dû accepter une clause de sauvegarde renforcée qui permettrait à l'Union européenne de retarder leur adhésion d'un an, s'il s'avérait que ces deux pays rencontrent des problèmes graves à remplir leurs obligations comme pays membre. Cette clause supplémentaire traduit essentiellement la volonté de l'Union européenne d'assurer un « monitoring » efficace durant la période intermédiaire relativement longue qui va s'écouler entre la conclusion des négociations techniques et la date d'adhésion de ces deux Etats.
La délégation se félicite de la tonalité générale très positive des conclusions du Conseil européen de Bruxelles qui confirme le respect du calendrier initial d'adhésion tant pour la Roumanie que pour la Bulgarie. Les recommandations émises par le Conseil rejoignent les préoccupations exposées dans le présent rapport, mais elles ne remettent pas en cause le processus lui-même qui reste qualifié de scénario « réaliste ».
Dans le temps qui reste jusqu'à la signature du traité d'adhésion, la Roumanie et la Bulgarie doivent pouvoir compter sur le soutien de la France pour tenir leurs engagements en tant que futurs pays membres.
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ANNEXE I
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COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION
Sénateurs
- M. Gérard CÉSAR (UMP)- Gironde, vice-président de la Commission des Affaires économiques, président de la délégation ;
- Mme Odette TERRADE (CRC) - Val de Marne, vice-présidente de la Commission des Affaires économiques ;
- M. Jean-Paul ÉMIN (UMP)- Ain, secrétaire de la Commission des Affaires économiques ;
- M. Gérard CORNU (UMP)- Eure-et-Loir, secrétaire de la Commission des Affaires économiques ;
- M. Bernard JOLY (RDSE)- Haute-Saône, secrétaire de la Commission des Affaires économiques ;
- M. Jean-Pierre BEL (Soc.)- Ariège ;
- M. Max MAREST (UMP)- Essonne ;
- M. Daniel REINER (Soc.)- Meurthe-et-Moselle ;
- M. Henri REVOL (UMP)- Côte d'Or ;
Administrateurs
Mme Marie de la Bretesche, conseiller à la commission des affaires économiques ;
M. Maxime Reversat, administrateur à la commission des affaires économiques.