N° 390
____________
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2003-2004
Annexe au procès-verbal de la séance du 30 juin 2004
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) à la suite d'une mission d'information s'étant rendue au Brésil à l'occasion des réunions de la CNUCED et de l' Union Interparlementaire du 10 au 16 juin 2004 ,
Par M. Jean BIZET, Mme Odette TERRADE, MM. Christian GAUDIN et Daniel RAOUL,
Sénateurs.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Marcel Deneux, Gérard César, Pierre Hérisson, Bernard Piras, Mme Odette Terrade, M. Francis Grignon, vice-présidents ; MM. Bernard Joly, Jean-Paul Émin, Gérard Cornu, Jean-Marc Pastor, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Philippe Arnaud, Gérard Bailly, Bernard Barraux, Mme Marie-France Beaufils, MM. Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Jacques Bellanger, Jean Besson, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Dominique Braye, Gérard Claudel, Marcel-Pierre Cléach, Yves Coquelle, Gérard Cornu, Roland Courtaud, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Rodolphe Désiré, Yves Détraigne, Mme Evelyne Didier, MM. Michel Doublet, Bernard Dussaut, André Ferrand, Hilaire Flandre, François Fortassin, Alain Fouché, Christian Gaudin, Mme Gisèle Gautier, MM. Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Alain Journet, Joseph Kergueris, Gérard Le Cam, Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Jean-Yves Mano, Max Marest, René Monory, Jacques Moulinier, Paul Natali, Jean Pépin, Daniel Percheron, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Charles Revet, Henri Revol, Henri de Richemont, Roger Rinchet, Claude Saunier, Bruno Sido, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, André Trillard, Jean-Pierre Vial.
|
Commerce. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Ce sont quatre membres de la commission des Affaires économiques, Mme Odette Terrade, MM. Christian Gaudin, Daniel Raoul et votre rapporteur, qui se sont rendus à São Paulo, au Brésil, du 10 au 16 juin 2004. Cette mission répondait à l'invitation qu'avait adressée au Sénat français l'union interparlementaire (UIP). L'UIP a en effet souhaité réunir à São Paulo, les 11 et 12 juin dernier, l'ensemble des parlements, à l'occasion de la onzième Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED), qui se tenait dans la même ville du 13 au 18 juin.
Il a paru important à votre commission de répondre positivement à cette invitation pour trois raisons. Premièrement, comme elle l'a déjà fait en créant en son sein, fin 2001, un groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), votre commission tenait, par sa participation à cette réunion de l'UIP, à manifester la place qu'elle juge devoir revenir aux représentants de la Nation dans le processus de mondialisation. Deuxièmement, votre commission souhaitait, en envoyant plusieurs de ses membres à São Paulo, percevoir l'état d'esprit des Etats participants à cette CNUCED, réunissant les pays du Sud à un moment-clef des négociations du cycle de Doha en cours à l'OMC et actuellement dans l'impasse. Enfin, votre commission comptait que soient pris, à cette occasion, divers contacts avec le Brésil, pays émergent d'importance croissante et fer de lance des pourparlers actuels entre l'Union européenne et le Mercosur 1 ( * ) .
C'est pourquoi la mission s'est déroulée en trois étapes : la première consistait en la participation des sénateurs français à la réunion interparlementaire ; leur présence à la journée inaugurale de la conférence intergouvernementale, la CNUCED proprement dite, a représenté la deuxième étape de cette mission ; un troisième volet a été constitué par plusieurs rencontres avec des interlocuteurs brésiliens particulièrement qualifiés pour évoquer avec les membres de votre commission ses sujets de préoccupation prioritaires.
Votre rapporteur se propose donc de présenter d'abord les enseignements que les membres de la délégation ont tirés de leur participation à la CNUCED et à la réunion parlementaire organisée à cette occasion; il s'attellera ensuite à dresser un tableau synthétique du pays hôte, le Brésil, à partir des données recueillies sur place, avant de livrer son appréciation à l'égard des négociations que mène aujourd'hui l'Union européenne avec le Mercosur, dont le Brésil est incontestablement le pilier.
* 1 Le Mercosur est une zone de libre-échange entre le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Uruguay.