2. Une part décroissante dans la dette publique
Les collectivités locales représentent, en 2003, 10,6 % de la dette des administrations publiques au sens du traité de Maastricht . Le niveau en valeur absolue de cette dette est resté quasiment stable depuis 2000.
En conséquence, on constate que la part de la dette des administrations publiques locales (APUL) dans la dette totale au sens de Maastricht est en nette baisse depuis 2000, comme l'indique le tableau suivant.
Part de la dette de l'Etat et de la dette des APUL dans la dette des administrations publiques depuis 2000
(en millions d'euros)
|
|
Etat |
APUL |
ODAC 142 ( * ) +ASSO |
Total |
Part de l'Etat (en %) |
Part des APUL (en %) |
|
2000 |
642.206 |
105.701 |
64.207 |
812.116 |
79,08 % |
13,01 % |
|
2001 |
670.642 |
105.780 |
62.300 |
838.707 |
79,96 % |
12,61 % |
|
2002 |
731.235 |
104.962 |
61.277 |
897.474 |
81,47 % |
11,69 % |
|
2003 |
799.037 |
105.322 |
87.692 |
992.051 |
80,54 % |
10,62 % |
Sources : INSEE et Cour des comptes
Ainsi, alors que la dette de l'Etat progresse entre 2000 et 2003 de 156.831 millions d'euros, la dette des APUL régresse sur la même période de 379 millions d'euros.
Il apparaît que la contribution des APUL à la dette publique passe de 13,01 % à 10,62 % entre 2000 et 2003, c'est-à-dire une baisse de 2,39 points , et que l'effort effectué en matière de désendettement est tout à fait remarquable, que ce soit en terme réel ou nominal, compte tenu notamment des transferts de charges.
3. La dégradation en 2003 : épiphénomène ou nouvelle tendance ?
Cependant, le Cour des comptes note pour 2003 que « l'ensemble des APUL - qui dépasse celui des seules collectivités territoriales - dégage traditionnellement des excédents ; en 2003, cependant, l'excédent est en baisse de 40 % et les prélèvements obligatoires locaux augmentent, dans le même temps où ceux de l'Etat continuent de diminuer » 143 ( * ) .
La Cour des comptes remarque de plus que « le poids des compétences en cours de transfert et celui des prestations sociales nouvelles (allocation personnalisée d'autonomie - APA - et revenu minimum d'insertion-revenu minimum d'activité - RMI/RMA) pourraient conduire, dans les années à venir, à une diminution supplémentaire de la contribution positive des APUL dans le calcul européen du besoin de financement des administrations publiques de la France ».
Entre 2002 et 2003, la dette de l'Etat progresse de 67.802 millions d'euros , et celle des APUL de 360 millions d'euros , ce qui marque un fléchissement.
Cependant, ce fléchissement apparent ne doit pas dissimuler la baisse, en termes réels, de la dette des APUL : entre 2002 et 2003, la progression de l'indice des prix s'établit à 2,1 %, alors que la dette des APUL n'augmente que de 0,34 %.
* 142 ODAC : Organismes divers d'administration centrale.
* 143 In rapport préliminaire de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour 2003 présenté en application de l'article 58-3 de la loi organique du 1 er août 2001, p.18.