2. Les marges de manoeuvre

A horizon 2010, hors prise en compte des charges de pension, les marges de manoeuvre cumulées liées au non-remplacement de 5 % des effectifs s'établiraient à 540,2 millions d'euros.

Marges de manoeuvres budgétaires 124 ( * ) pour un remplacement de 95 % des départs

(en millions d'euros)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de départs remplacés

53 105

54 625

57 095

58.963

62 067

69 628

58 742

Économie sur l'année

71,0

73,0

76,3

78,8

82,9

79,7

78,5

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

71,0

144,0

220,3

299,1

382,0

461,7

540,2

Source : direction générale de l'administration et de la fonction publique

A horizon 2010, hors prise en compte des charges de pension, les marges de manoeuvre cumulées liées au non-remplacement de 25 % des effectifs s'établiraient à 2,7 milliards d'euros.

Marges de manoeuvres budgétaires pour un remplacement de 75 % des départs

(en millions d'euros)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de départs remplacés

41 925

43 125

45 075

46 550

49 000

47 075

46 375

Économie sur l'année

354,8

365,0

381,5

394,0

414,7

398,4

392,5

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

354,8

719,8

1 103,3

1 495,3

1. 910,0

2 308,4

2 700,9

Source : direction générale de l'administration et de la fonction publique

A horizon 2010, hors prise en compte des charges de pension, les marges de manoeuvre liées au non-remplacement de 50 % des effectifs s'établiraient à 5,4 milliards d'euros.

Marges de manoeuvres budgétaires pour un remplacement de 50 % des départs

(en millions d'euros)

 

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

Nombre de départs remplacés

27 950

28 750

30 050

31 033

32 667

31 383

30 917

Économie sur l'année

709,7

730,0

763,0

787,9

829,4

796,8

785,0

Réduction cumulée des crédits de LFI associée

709,7

1 439,6

2 202,6

2 990,6

3 820,0

4 .616,8

5 401,8

Source : direction générale de l'administration et de la fonction publique

Le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux constitue ainsi l'objectif le plus crédible pour compenser la progression des dépenses de pension.

Tel est le cadre de référence du gouvernement pour 2005. Dans ses lettres de cadrage du 20 mai dernier, le Premier Ministre écrit ainsi « le non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux, s'il ne peut constituer une règle générale, et doit être mis en perspective avec les singularités de chaque métier au sein des ministères, peut constituer une référence ».

* 124 Les flux de départs sont évalués par la direction générale de l'administration et de la fonction publique à partir des fichiers de paie des agents de l'Etat. L'économie du non-remplacement d'un agent partant étant égale au coût de son remplaçant, les rémunérations moyennes des agents recrutés ont été estimées à partir des fichiers de paie. Les coûts utilisés correspondent à des années pleines, ils ne prennent donc en compte ni les dates des départs, ni celles de recrutement. Les coûts ont été calculés hors évolution du point de la fonction publique et hors mesures catégorielles.

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