CHAPITRE
VII :
MODERNISER L'ETAT ET RÉDUIRE LE CHAMP DU SECTEUR
PUBLIC
L'objectif de stabilité des dépenses en volume à l'horizon 2007, essentiel pour assurer la soutenabilité de nos finances publiques, n'ira pas sans réforme de l'Etat. Derrière cette expression, certes souvent non dépourvue de caractère incantatoire, il faut désormais essentiellement placer, dans le sillage de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances, l'idée de culture de la performance.
Quelles que soient les formes multiples dont celle-ci va se diffuser dans l'administration et le secteur public, on peut considérer qu'elle va se traduire, très généralement, par une évaluation systématique des résultats, collectifs ou individuels, ainsi que, dans de nombreux cas, par une mise en concurrence - et, à certains égard, sous tension - des gestionnaires des administrations publiques.
La stabilisation des dépenses présente un double aspect : puissante incitation à la réforme, elle ne peut être assurée, et donc l'efficacité de l'Etat préservée voire renforcée, si, dans le même temps, une modernisation de la gestion des administrations publiques n'est pas engagée.
Les années 2004 et 2005 constituent dès lors une période charnière pour que la politique du gouvernement aboutisse à l'échéance 2007 à une réduction pérenne, et significative, de la part des dépenses publiques dans le PIB.
L'exercice, pour difficile qu'il soit, paraît paradoxalement plus réaliste dans la période de tension budgétaire actuelle que précédemment. La période de croissance enregistrée sous la précédente législature a en effet conduit les gestionnaires à remettre à plus tard toute préoccupation d'économies et à reporter les réformes de structure, considérées comme moins pressantes, car pouvant être différées par suite d'une certaine abondance de ressources.
Les modalités d'une modernisation de la gestion de l'Etat sont connues. Il reste désormais à les mettre en oeuvre.
I. MAÎTRISER LES EFFECTIFS DES AGENTS PUBLICS
Près de la moitié des fonctionnaires présents en 2000 seront partis à la retraite en 2012. Le choc démographique devrait être plus accentué pour les fonctionnaires de l'Etat que pour le reste de la population active française en raison d'une structure démographique moins homogène.
Il y a là un risque de déstabilisation majeure mais aussi une chance historique pour le secteur public de procéder aux redéploiements qui s'imposent. Force est de constater que le mouvement tarde à se dessiner comme le constate d'ailleurs la Cour des comptes.
A. LES ENJEUX FINANCIERS DU CHOC DÉMOGRAPHIQUE EN COURS
Ces départs peuvent tout autant constituer un facteur d'aggravation des dépenses qu'une source d'économie. Ils constituent également une occasion de « repyramidage » des emplois de la fonction publique.
La part de l'Etat dans les recrutements à l'issue de concours externes au niveau bac + 2 et plus devrait augmenter de près de 5 points à court terme.
Départs à la retraite des agents civils de l'Etat 122 ( * ) à l'horizon 2010
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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59 000 |
59 100 |
60.100 |
62.067 |
65.333 |
62.767 |
61.833 |
Source : conseil d'orientation pour les retraites et direction générale de l'administration et de la fonction publique
1. Les risques inflationnistes
En cas de remplacement de la totalité de ces départs, l'augmentation des dépenses serait non négligeable. Le budget général connaîtrait, hors augmentation du point fonction publique, une progression des dépenses de rémunération au rythme des mesures catégorielles et des effets dus au GVT solde 123 ( * ) . Il aurait à supporter, sans compensation possible sur la masse salariale, la croissance des dépenses de pension. A priori donc, le choc démographique en cours dans la fonction publique présente un risque inflationniste majeur .
Ce risque ne peut être évité que si, dans une certaine proportion, les départs ne sont pas remplacés. Ce non-remplacement dégagerait des économies qui permettraient de faire face au surplus de dépenses de pension. Compte tenu des simulations ci-après, la proportion de non-remplacement doit être très significative.
* 122 En ce qui concerne les personnels militaires, les départs seraient de 12.000 en 2004 et de 11.900 en 2005, soit un total de près de 71.000 départs.
* 123 Le GVT solde est constitué par la combinaison de l'effet des avancements d'échelons et de promotions de grades ou de corps, et des effets induits par les mouvements d'entrées et de sorties, principalement liés à la différence de niveau de rémunération entre les agents qui quittent la fonction publique en fin de carrière et les agents qui débutent.