b) Quel sera le calendrier d'adoption de l'euro par les nouveaux Etats membres ?
Bien que rien n'ait été arrêté à cet égard, on considère généralement que les nouveaux Etats membres adopteront l'euro entre 2007 et 2010.
En effet, afin d'adopter l'euro, un Etat doit, on le rappelle, avoir respecté les marges normales de fluctuation prévues par le mécanisme de change européen (MCE II) pendant deux ans au moins, sans dévaluation de sa monnaie. Ainsi, en supposant qu'un Etat adhère au MCE II dès 2005, il ne pourra adopter l'euro qu'en 2007.
Il semble délicat de chercher à déterminer quel sera le calendrier précis d'adoption de l'euro par les différents Etats. La Deutsche Bank a néanmoins récemment publié une étude 87 ( * ) à ce sujet, dans le cas des pays d'Europe centrale et orientale. Cette étude, qui doit naturellement être considérée avec prudence, présente l'avantage de décrire un scénario crédible.
Les principales conclusions de cette étude sont synthétisées par le tableau ci-après.
Le calendrier d'adoption de l'euro par les Etats membres d'Europe centrale et orientale, selon la Deutsche Bank
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2004 |
2005 |
2006 |
2007 |
2008 |
2009 |
2010 |
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Estonie |
MCE II |
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euro |
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Lituanie |
MCE II |
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euro |
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Slovénie |
MCE II |
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euro |
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Lettonie |
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MCE II |
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euro |
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Hongrie* |
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MCE II |
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euro |
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Slovaquie* |
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MCE II |
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euro |
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Pologne* |
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MCE II |
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euro |
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République tchèque* |
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MCE II |
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euro |
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MCE II : mécanisme de change
européen.
* Etat ayant en 2003 un déficit public
supérieur à 3 % du PIB.
Source : Deutsche Bank Resarch, EU Monitor, Reports on European Integration, n° 12, 2 avril 2004.
Le fait que, parmi les Etats ayant eu en 2003 un déficit public supérieur à 3 % du PIB, la Hongrie soit placée en première position, et la République tchèque en dernière position, vient du fait que, selon la Deutsche Bank, l'Etat le plus politiquement incité à satisfaire au critère de déficit public serait la Hongrie, le moins incité étant la République tchèque 88 ( * ) . Si la justesse de cette analyse semble probable dans le cas de la République tchèque, dont le déficit public est de l'ordre de 13 % du PIB, elle semble plus aléatoire dans le cas de l'ordre d'adhésion prévu dans le cas de la Hongrie, de la Slovaquie et de la Pologne, même s'il est probable que ces Etats adopteront l'euro avant la République tchèque.
c) Les critères de convergence doivent-ils être strictement appliqués ?
Compte tenu du faible nombre d'Etats susceptibles de satisfaire aux critères de convergence en 2007, des voix s'élèvent pour demander qu'ils soient assouplis.
(1) L'absence de consensus sur un éventuel assouplissement
D'un côté, il y a la Banque centrale européenne, pour laquelle ces critères doivent être respectés. Certains considèrent même que les nouveaux Etats membres devraient respecter, en complément de ces critères de convergence nominale, des critères de convergence réelle, par exemple en terme de PIB par habitant.
En sens inverse, d'autres estiment que l'incapacité des nouveaux Etats membres à satisfaire à court terme à ces critères rend leur assouplissement nécessaire. On peut par ailleurs s'interroger sur la capacité politique des Etats ayant adhéré avant le dernier élargissement à imposer aux nouveaux adhérents le respect du critère de déficit public, alors que plusieurs d'entre eux sont en situation de déficit excessif.
Les nouveaux Etats membres pourraient, selon un certain nombre d'économistes 89 ( * ) , adopter l'euro de manière unilatérale, ce qui leur permettrait d'échapper en particulier à l'exigence d'appartenance pendant deux ans au mécanisme de change européen, en se contentant de réduire leurs déficits publics, de manière à éviter des taux d'intérêt excessivement élevés. Le Conseil ECOFIN du 7 novembre 2000 a, ainsi que l'indique notre collègue Xavier de Villepin, pris position contre une telle éventualité 90 ( * ) .
* 87 Deutsche Bank Resarch, EU Monitor, Reports on European Integration, n° 12, 2 avril 2004.
* 88 Les critères utilisés par la Deutsche Bank pour déterminer cet intérêt politique sont la popularité de l'euro, la diminution des taux d'intérêt, la situation vis-à-vis de la théorie des zones monétaires optimales, la crédibilité de la politique monétaire, la stabilité du service de la dette, les coûts politiques de la rigueur budgétaire, le risque d'une politique monétaire trop restrictive par rapport à l'inflation «structurelle » de ces pays.
* 89 Sandrine Levasseur, «Why not euroisation ?», Revue de l'OFCE, The New European Union Enlargement, avril 2004.
* 90 Xavier de Villepin, « Les nouveaux Etats membres et l'euro », rapport d'information n° 332 (2003-2004) fait au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne, 2 juin 2004.