ANNEXE 3 - PERSONNALITÉS RENCONTRÉES LORS DU DÉPLACEMENT À BRUXELLES -12 MAI 2004
Commissaires européens
- M. Jacques BARROT , Commissaire chargé de la politique régionale ;
- M. Ronald HALL , Chef de cabinet.
- M. Pascal LAMY , Commissaire chargé du commerce ;
- Mme Emmanuelle CONESA , stagiaire ENA.
Représentation permanente de la France
- M. Pierre SELLAL , Ambassadeur, Représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne ;
- M. Pierre FONTAINE , Conseiller pour l'industrie ;
- M. Bernard KRYNEN , Conseiller pour l'emploi et la politique sociale ;
- M. Gilles PÉLURSON , Conseiller pour la politique régionale et l'aménagement du territoire ;
- M. Cyrille PIERRE , Conseiller pour les questions commerciales ;
- M. Jean-Paul LEMÉE , Conseiller pour la fiscalité ;
- Mme Brigitte GEFFROY , stagiaire ENA.
Commission européenne
- M. Jean-Paul MINGASSON , Directeur général de la DG « Entreprises » ;
- Mme Emmanuelle MAINCENT , Conseiller.
- M. Robert VERRUE , Directeur général de la DG « Fiscalité et Union douanière ».
ANNEXE 4 - QUESTIONNAIRE AUX RÉGIONS
1. Fournir les statistiques les plus récentes sur l'économie régionale : population, population active globale et par secteur, PIB régional global et par secteur, etc... Le cas échéant, donner les statistiques régionales globales sur les délocalisations d'activités industrielles.
2. Fournir des indications sur les entreprises et établissements régionaux ayant fermé ou réduit leur activité depuis 2000 pour cause de délocalisation : raison sociale, secteur d'activité, chiffre d'affaires, nombre de salariés, activités délocalisées, pays d'accueil, etc.
3. Préciser, pour chaque entité concernée, les causes de la délocalisation : manque de profitabilité, surcapacités, concentration d'entreprise, compétitivité locale, obsolescence technologique, coût et disponibilité de la main d'oeuvre, fiscalité, etc.
4. Indiquer les conséquences de ces situations, notamment en termes d'emplois directs et induits, sur les bassins d'emplois concernés et sur les éventuels sous-traitants locaux.
5. Fournir des indications sur les entreprises établies dans la région ayant ouvert ou agrandi un ou des établissements à l'étranger, ou ayant acquis une entreprise à l'étranger.
6. Fournir des indications sur les entreprises ayant relocalisé des capacités de production dans la région ou en France après avoir délocalisé, ou ayant investi dans des activités de main d'oeuvre dans la région ou en France.
7. Préciser quelles stratégies ont été isolément ou conjointement initiées par les pouvoirs publics locaux pour tenter d'éviter ces délocalisations, puis pour les accompagner et restructurer les bassins d'emplois concernés : mesures mises en oeuvre, partenariats, appels aux fonds d'Etat et européens, participations des collectivités territoriales, etc. Indiquer quels ont été les résultats en termes d'activité et d'emploi.
8. Au plan global, existe-t-il une cellule relevant du conseil régional chargée d'anticiper les problèmes de délocalisation d'entreprises ? Si oui, quels sont ses moyens et la nature de son activité ?
Réponse souhaitée en 20 à 30 pages maximum (+ tableaux statistiques et schémas).