CONTRIBUTION DES SÉNATEURS SOCIALISTES
MEMBRES DU GROUPE DE
TRAVAIL
Les sénateurs socialistes tiennent à saluer le travail important réalisé par un groupe de travail dans lequel ils ont eu la possibilité et les moyens de s'exprimer et de se faire entendre. Ils apprécient, en particulier, les conclusions (pp. 281 à 283), qui ont le mérite de bien fixer la problématique.
Néanmoins, sur un sujet aussi essentiel, la réponse politique des socialistes présente bien des divergences avec les tenants de l'économie libérale. Ce qui est en cause aujourd'hui est bien une lente mais inexorable disparition des activités industrielles dans notre pays au profit d'une nouvelle division internationale du travail. Comme cela a été autrement dit : « la tête aux pays riches, les jambes aux pays pauvres » . Cette vision, outre qu'elle est porteuse de nouvelles inégalités, n'a pas de sens ni d'avenir.
Ceux qui pensent pouvoir limiter le maintien en France des activités nobles comme la recherche et le développement (RD), la conception, le design, tout ce qui tourne autour de l'immatériel... se trompent lourdement et nous entraînent vers une évolution suicidaire. Pour ce qui nous concerne, nous ne voulons pas faire l'impasse sur le développement de notre système productif mais au contraire favoriser la mise en oeuvre d'une véritable politique technologique et industrielle offensive et mobilisatrice. C'est aussi pourquoi nous devons fixer les grandes priorités relatives aux grands marchés du futur.
Un nombre important des délocalisations est réalisé pour des raisons purement financières et boursières. Nous ne voulons pas avoir sur ces questions une approche idéologique mais nous avons à montrer combien il est urgent et crucial, dans cette lutte contre le dumping social et économique, d'agir sur tous les leviers et à tous les niveaux (européens, national, territorial).
1 - Nos propositions à l'échelle européenne
- mettre en place une véritable coordination européenne de veille et de contrôle des différentes formes de « dumping social » ;
- considérer la politique industrielle au rang de politique commune avec pour objectif la constitution de « champions européens » ;
- en matière de fiscalité, créer un impôt européen assis sur l'impôt sur les sociétés ;
- mettre en place un salaire minimum dans chacun des pays de l'Union ;
- favoriser une réduction progressive et négociée de la durée du travail ;
- renforcer les moyens d'intervention et de contrôle des salariés dans la gestion des entreprises en cas de restructuration industrielle (notamment par le Comité d'Entreprise européen) ;
- lancer de grands travaux européens dans le domaine des transports, de l'énergie, des télécommunications, de l'environnement... ;
- dynamiser les politiques de recherche et de développement en mobilisant les outils financiers, fiscaux et réglementaires par l'intermédiaire de groupes industriels européens ;
- augmenter les budgets de la recherche, de l'enseignement supérieur et de l'innovation, mieux utiliser le PCRD et EUREKA ;
- accroître le budget de l'Union (1,5 % du PIB) ;
- lancer un grand emprunt à l'échelle européenne.
2 - Nos propositions à l'échelle nationale
- faire du soutien à la recherche et développement une véritable priorité ; cela passe par une mise en cohérence de l'Education, de la Formation Professionnelle, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ; cela signifie d'arrêter la réduction des moyens d'investissements et de fonctionnement des organismes de recherche et de supprimer les actions de saupoudrage ;
- évaluer et mettre en place d'un suivi des aides publiques ( idem au plan régional) ;
- refonder les droits sociaux des salariés pour les adapter à ces phénomènes et à l'évolution de l'industrie : moyens d'intervention et de contrôle sur la transparence de la gestion, droit à la formation, à la sécurité sociale professionnelle ;
- mobilisation de moyens pour accompagner les salariés et les bassins d'emploi en anticipant les délocalisations et les restructurations industrielles.
3 - Nos propositions à l'échelle régionale
C'est sur les territoires les plus fragiles et dans des secteurs qui présentent souvent des formes de mono-activité que les délocalisations sont les plus dévastatrices. Pour cela :
- conditionner les aides octroyées par les régions à un effort de maintien de l'emploi (plan de développement et de sauvegarde de l'emploi) et de formation ;
- créer un observatoire des fragilités de l'emploi, des qualifications et des métiers dans chaque région ;
- favoriser les processus de mise en réseau des acteurs locaux d'un bassin d'emploi pour contribuer à la dynamisation et à la mutualisation des moyens consacrés à la communication, à la commercialisation, à la recherche et à l'innovation (type «districts italiens», systèmes productifs locaux...) ;
- soutenir les contrats territoriaux de revitalisation des zones économiquement fragiles par l'appui à l'environnement économique et aux infrastructures par exemple ; adéquation de l'offre de transport de la région aux besoins des salariés et des entreprises...
- centraliser les moyens de veille et de pilotage des mutations économiques ;
- construire une gamme d'outils pour offrir une formation adaptée aux besoins des territoires.