C. LES DÉPENSES POUR L'OUTRE-MER
1. Une estimation globale
Selon le rapport de gestion, qui n'inclut pas les données relatives aux territoires d'Outre-mer ou aux collectivités d'Outre-mer à statut particulier, les dépenses payées Outre-mer imputées sur le FNSE ont été les suivantes :
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Tableau n° 29 : Ensemble des dépenses payées dans les DOM (territoires et collectivités à statut particulier exclus) |
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Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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Total |
585 843 € |
2 067 400 € |
3 160 824 € |
5 764 067 € |
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- dont assainissement |
0 € |
531 216 € |
1 168 163 € |
1 699 379 € |
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- dont autres (*) |
585 843 € |
1 536 184 € |
1 992 661 € |
4 064 688 € |
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(*) : par différence (aides pour les SDAGE, pour les comités de bassin [0,33 M€], lutte contre les pollutions diffuses [1,05 M€], etc.). Source : Cour des comptes à partir du rapport de gestion. |
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La nomenclature budgétaire ne permet pas d'isoler parmi les dépenses de fonctionnement celles consenties en Outre-mer. En revanche les subventions pour l'assainissement ont été les seules à être imputées sur l'article 30 du chapitre 07 «Subventions d'investissement », en 2001 et 2002, puis sur les articles 30 et 31 de ce même chapitre en 2002 64 ( * ) .
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Tableau n° 30 : Subventions pour l'assainissement versées Outre-mer (dans les DOM ainsi que dans les territoires et les collectivités à statut particulier) |
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Années |
2000 |
2001 |
2002 |
Total |
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Article 30 |
1 189 102 € |
2 246 454 € |
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3 435 556 € |
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Article 31 |
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2 063 926 € |
2 063 926 € |
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Article 32 |
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5 900 000 € |
5 900 000 € |
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Total |
1 189 102 € |
2 246 454 € |
7 963 926 € |
11 399 482 € |
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Source : Cour des comptes à partir de l'application SCOB et des données du contrôle financier |
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Si l'écart entre le « bilan de gestion » et les comptes de l'Etat est seulement imputable à la différence de champ, 9,7 M€ auraient été consacrés à aider l'assainissement dans les territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer, plus précisément à Mayotte et à Wallis et Futuna 65 ( * ) .
Sur ces mêmes articles, 28,9 M€ d'AP ont été ouverts, dont 26,9 M€ ont été délégués ; seulement 20,8 M€ de CP ont été ouverts et 9,4 M€ restent donc disponibles à la fin de 2002.
Ces réalisations semblent en décalage par rapport aux prévisions, l'accélération des paiements en 2002 étant cependant marquée. Les CP disponibles fin 2002 sur l'article 30 du chapitre 07 représentent 46% des crédits ouverts, contre 86 % en moyenne pour les autres articles de ce chapitre. Des diverses subventions d'investissement pour lesquelles des AP ont été massivement déléguées, celles pour l'assainissement outre-mer sont probablement les seules à être largement utilisées et les seules pour lesquelles les CP ouverts finiront probablement par être consommés, même si c'est avec retard.
* 64 La division de l'article 30 en deux articles 31 et 32 vise à distinguer les crédits destinés à l'exécution des contrats Etat-régions des autres crédits. A partir de 2003, sur ces mêmes articles seront également imputées les dépenses pour l'assainissement en Corse.
* 65 11 399 482 € (outre-mer selon les comptes de l'Etat - cf. tableau 31) - 1 699 379 € (dans les DOM, selon le bilan de gestion - cf. tableau 30) = 9,7 M€ (pour l'assainissement dans les territoires et collectivités à statut particulier d'Outre-mer).