- L'UTILISATION DES CRÉDITS DU FNSE
I. L'UTILISATION DES CRÉDITS VUE À TRAVERS LES DEUX NOMENCLATURES DISPONIBLES
A. L'UTILISATION DES CRÉDITS VUE À TRAVERS LA NOMENCLATURE BUDGÉTAIRE
La nomenclature budgétaire utilisée dans le tableau ci-dessous pour présenter les dépenses cumulées imputées sur le FNSE entre 2000 et 2002 met en évidence trois postes représentant 70 % du total :
- la connaissance des milieux : 46 M€ (C/06 et article 20 du C/08) ;
- la subvention au CSP : 25 M€ (article 10 du C/09) ;
- l'assainissement outre-mer : 11,5 M€ (article 30 du C/07).
les dépenses relatives aux autres interventions s'élèvent à environ 36 M€.
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Tableau n° 20 : Cumul des dépenses imputées sur le FNSE (2000-2002) |
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Chapitres : |
Montants : |
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C/06 : Investissements |
3,19 M€ |
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40 : Matériels pour l'acquisition de données |
3,19 M€ |
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C/07 : Subventions d'investissement |
24,13 M€ |
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10 : Restauration des rivières et zones de crues ; protection et restauration des zones humides ; plans migrateurs |
8,33 M€ |
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20 : Réduction des pollutions diffuses |
2,24 M€ |
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30 : Assainissement outre-mer |
11,40 M€ |
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40 : Restauration des milieux dégradés |
1,67 M€ |
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50 : Economies d'eau dans l'habitat collectif social |
0,48 M€ |
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60 : Protection et restauration des zones humides (*) |
6,15 M€ |
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C/08 : Etudes et fonctionnement |
43,81 M€ |
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10 : Fonctionnement des instances contribuant à la mise en oeuvre de la politique de l'eau |
0,82 M€ |
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20 : Etudes, connaissance et données patrimoniales sur l'eau |
42,16 M€ |
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30 : Formation, actions de coopération internationale |
0,45 M€ |
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40 : Remboursement à diverses administrations (*) |
0,26 M€ |
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50 : Actions de coopération internationale (*) |
0,12 M€ |
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C/09 : Subventions de fonctionnement |
45,34 |
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10 : ... à divers établissements publics [CSP] |
25,16 M€ |
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20 : ... aux associations, collectivités territoriales et à d'autres organismes |
18,54 M€ |
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30 : ... au CNASEA |
1,64 M€ |
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C/10 : Dépenses [...] aux actions d'intérêt commun aux bassins |
1,28 M€ |
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10 : Dépenses relatives aux actions d'intérêt commun des bassins (*) |
1,28 M€ |
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Total |
118,37 M€ |
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(*) : articles utilisés en 2000 et pas après Source : Cour des comptes |
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Pour les chapitres 06 et 07 pourrait être pris en considération, à la place du cumul des paiements de 2000 à 2002, le cumul des AP affectées par l'ordonnateur principal et de celles déléguées par lui aux ordonnateurs secondaires. Une telle approche présenterait toutefois un biais important car le montant des AP affectées (sur le chapitre 06) et surtout celui des AP déléguées (sur le chapitre 07) peut n'avoir qu'un lointain rapport avec celui des AP couvrant des engagements juridiques de l'Etat vis-à-vis de tiers, par des marchés ou conventions de subvention.